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BAREMES DE DIFFUSIONS RADIOS
Barèmes | Radios | Télévisions | Documents et articles |

Durée de diffusion en secondes : Radio :
       euros   soit :   francs

Barèmes juillet 2006

   Ce calculateur vous permet de vous faire une idée assez précise des droits d'auteurs sensés être générés par vos oeuvres (droits nets), en fonction du nombre de secondes diffusées, sur 18 radios nationales. Chaque semestre, la SACEM établit un barème avec les taux (prix à la seconde) applicables pour chaque radio, en fonction des droits qu'elle perçoit (environ 6 % des recettes des radios). Les taux de ce calculateur sont ceux de la répartition de juillet 2006.

   Les Radios Locales Périphériques (qui apparaissent sous RLP dans nos feuillets de répartition) sont toutes les "petites" radios locales, comme Radio Nova etc... pour lesquelles un taux globale de répartition est calculé et appliqué.

   "Les redevances de droit d'auteur perçues par la SACEM sont calculées par application d'un pourcentage sur les recettes du diffuseur, conformément au Code de la propriété intellectuelle, qui prévoit que la rémunération de l'auteur doit être proportionnelle aux recettes d'exploitation." (source: SACEM)

   Il est à noter que les diffusions en radio génèrent à la fois des DEP (droit d'exécution publique), ce qui semble evident, mais aussi des DRM (droits de reproduction mécaniques). En effet, pour que les oeuvres soient diffusées, il y aussi reproduction, copie de l'oeuvre sur les supports utilisés par les radios pour la diffusion (magnétos à bande, les fameux "bobinos", et de plus en plus des cartouches numériques et des disques durs). Ainsi, pour chaque radio, la SACEM calcul un taux de DEP et de DRM, un tarif à la seconde.

   Par exemple, pour France-Inter ces taux sont, pour 2006, de 0,9179 euros par seconde pour les DEP et de 0,2898 pour les DRM (ce qui, cumulé donne un taux de 1,2077 euros la seconde et fait à peu près 72,46 euros la minute de diffusion). Pour une radio plus "petite", comme Fun Radio, ces taux sont respectivement de 0,0469 et 0,0084 (0,0553 euros la minute).

   Si vous désirez connaitre ces taux pour des radios qui ne figurent pas dans le tableau ci-dessus, prenez contact avec le service des vérifications de la SACEM (01 47 15 47 15).

  
Note: ce document et le calculateur ci-dessus n'ont aucune valeur contractuelle. Ils sont donnés ici à titre d'information, et n'ont en aucune façon été visés, controlés ou validés par la SACEM. Certains des chiffres utilisés dans la programmation du calculateur m'ont été communiqués par un employé de la SACEM, et malgré le soin apporté à la rédaction de cette page, je ne puis garantir qu'elle soit totalement sans erreurs.


Taux, pour info, qui étaient applicables en Janvier 2002 :
Durée de diffusion en secondes : Radio :
       euros   soit :   francs

Taux, pour info, qui étaient applicables en Janvier 2001 :
Durée de diffusion en secondes : Radio :
       francs
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