Sacem, auteurs, compositeurs, éditeurs, musique, droits d'auteur, SACEM, artiste, propriété intellectuelle, copyright, perception, répartition, mp3
le droit d'auteur et la musique
Redevances, barèmes et tarifs SACEM
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Sommaire         
REDEVANCES, BAREMES ET TARIFS SACEM
Barèmes | Radios | Télévisions | Documents et articles |

  • CD, cassettes ou vidéo : Barème et conditions s'appliquant aux phonogrammes vendus dans le circuit traditionnel du commerce de détail (site Sacem).
  • CD, cassettes ou vidéo "Premium" : Barème et conditions s'appliquant aux oeuvres protégées reproduites sur un phonogramme encarté gratuitement dans un périodique vendu au public en kiosque ou maison de presse... (site Sacem).
  • CD, cassettes ou vidéo "Encarté" : Barème et conditions s'appliquant aux phonogrammes ("projet spécial" ou "premium") mis à la disposition du public gratuitement en association avec un produit ou un service à des fins d’incitation à l'achat de ce produit ou service, ou de promotion de la société en charge du produit ou du service, hors opérations de communication interne (site Sacem).
  • CD, cassettes ou vidéo "Import" : Tarifs des droits de reproduction mécanique pour des phonogrammes d'importation (site Sacem).
  • Video d'entreprise : Barème et conditions s'appliquant aux videogrammes pour l'audiovisuels institutionnels d'information, de formation ou de promotion (site Sacem).
  • Radios et télévisions : Les redevances SACEM pour la diffusion radio et télé (site Sacem).
  • Webradios : Les webradios et les redevances SACEM (site Sacem).
  • Webradios bis : Les webradios et les redevances SACEM.
  • Cable-Satellite : Les droits d'auteurs sur la diffusion de programmes de radio et de télévision par les réseaux cablés.
  • Diffusion lieux publics : Barèmes de perception de droits d'auteur pour la diffusion de la musique dans les lieux publics, proposés par la SACEM et avisés par la Commission du droit d'auteur en date du 4 février 2000.
  • Associations : Les associations et les redevances SACEM.
  • Discothèques : Nouvel accord et protocole signé le 1er janvier 2000, pour 5 ans.


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    ARTICLES ET DOCUMENTS

  • Définir et mettre en oeuvre une politique tarifaire cohérente (1) : Discours de Alain Izard , Directeur délégué, lors du congrès de la SACEM en septembre 1998.
  • Définir et mettre en oeuvre une politique tarifaire cohérente (2) : Discours de Catherine Kerr-Vignale, Directeur adjoint du Département des Droits Généraux, lors du congrès de la SACEM en septembre 1998.
  • Définir et mettre en oeuvre une politique tarifaire cohérente (3) : Interview de Michel Poingt, Directeur du Département des Droits Généraux, lors du congrès de la SACEM en septembre 1998.
  • Accord Sacem et syndicats des discothèques : article de P. Carbillet pour lhotellerie.fr du 03 02 00
  • Définir et mettre en oeuvre une politique tarifaire cohérente (4) : Discours de Laurence Bony, Responsable du Service des Médias Audiovisuels, lors du congrès de la SACEM en septembre 1998.
  • Comment calculer les droits d'auteur pour ces oeuvres d'un type nouveau que sont les CD-Rom et les sites web? : Article de Nidam Abdi pour Libération (27/11/98).
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