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Barèmes et tarifs SACEM de diffusion TV
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BAREMES DE DIFFUSIONS TV
Barèmes | Radios | Télévisions | Documents et articles |
Durée de diffusion en secondes : Chaine TV :
Genre d'utilisation de l'oeuvre :
Tranches horaires :
  euros   soit :   francs

Barèmes juillet 2006

    Ce calculateur a été mis à jour à partir des taux de répartition de Juillet 2006. A noter que ces taux changent tous les 6 mois (en fonction des répartitions de janvier et juillet, et des sommes perçues auprès des chaînes de télé). En général, les taux de répartition à la seconde sont un peu plus élevés en juillet, et peuvent vraiment varier d'une années à l'autre sur certaines chaînes (et aussi baisser). Ces taux sont tirés d'une simple moyenne : la SACEM divise la totalité des sommes perçues sur les 6 derniers mois auprès d'une chaîne, par le nombre de secondes de musique déclarées diffusées pendant ces 6 mois.

    Pour les oeuvres diffusées pendant la mire, et au cours d'émissions scolaires, il n'y a pas de valorisation en fonction des tranches horaires de diffusion.
En cas de chevauchement d'une émission sur deux tranches horaires, c'est la tranche horaire au cours de laquelle l'émission est majoritairement diffusée qui determine le coefficient horaire à appliquer.

    Une dégressivité est appliquée aux indicatifs et aux musiques de fond sonore. prenant en compte la durée totale de diffusion semestrielle de chaque oeuvre diffusée en indicatif et/ou en fond sonore.

    de 1" à 5 000" ------ Pas de dégressivité
    de 5 001" à 15 000" ------ 50 %
    de 15 001" à 30 000" ------ 66,7 %
    à partir de 30 001" ------ 75 %

Note : Certains élements de cette page sont tirés d'un document public de la SACEM qui s'appelle "Télévision. Barème de répartition des oeuvres du répertoire de la Sacem". Je ne garantis absolument pas que ce soit les dernières infos en date. Ce document et le calculateur ci-dessus n'ont aucune valeur contractuelle. Ils sont donnés ici à titre d'information, et n'ont en aucune façon été visés, controlés ou validés par la SACEM. Certains des chiffres utilisés dans la programmation du calculateur m'ont été communiqués par téléphone par un employé de la SACEM, et malgré le soin apporté à la rédaction de cette page, je ne puis garantir qu'elle soit totalement sans erreurs. Cela peut cependant donner à un compositeur (ou auteur) un ordre d'idée assez exact de ce que peuvent lui rapporter ses oeuvres diffusées sur les télévisions nationales. (ne pas oublier qu'il y aussi souvent d'autres ayants-droits : co-compositeurs, arrangeurs, éditeur, qu'il faut deduire les charges sociales etc...).

Taux de répartition en euros et francs, pour info, de janvier 2002 :
Durée de diffusion en secondes : Chaine TV :
Genre d'utilisation de l'oeuvre :
Tranches horaires :
  euros   soit :   francs

Taux de répartition en francs, pour info, de janvier 2001 :

Durée de diffusion en secondes : Chaine TV :
Genre d'utilisation de l'oeuvre :
Tranches horaires :
  francs
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