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le droit d'auteur et la musique
Les dossiers du droit d'auteur et de la musique
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LES DOSSIERS DE SACEML
Nous avons à ce jour, trois dossiers à vous proposer :

1/ SACEM et Internet : où sont nos droits d'auteur ? (novembre 2001).
Cela fait environ 10 ans que des oeuvres du répertoire de la SACEM sont diffusées sur Internet. 10 ans, c'est long ! La SACEM a t-elle avançé dans la perception de nos droits auprès des sites diffuseurs, et de la répartition de ces droits aux auteurs compositeurs ? Pas vraiment...

2/ Balanceleson.com : balance tes droits ! (janvier 2001).
Le 15 janvier, Universal Music France a ouvert son propre site de diffusion de mp3 gratuits, annoncé tambour battant par son président Pascal Nègre ! Balance le son...oublie tes thunes... balance tes droits ! Decryptage d'un vrai contrat d'exploitation.

3/ La taxe sur les supports numériques vierges (janvier 2001).
Le 8 janvier a été publié le décret instituant la "rémunération pour copie privée sur les supports numériques". Cette "taxe" sur les CD-R, DVD etc... qui fait suite à la taxe sur les K7 audios et vidéos de 85, soulève une énorme polémique. Une taxe injuste ? Aberrante et abusive ? Qui cautionne le piratage et la copie de CD audio ? Une répartition douteuse des sommes ainsi perçues ? Qui met en péril l'industrie du support vierge ?
Un dossier complet avec textes de loi, interviews, explication de ce qu'est la "copie privée" et la loi Lang de 85, qui sont les sociétés qui gèrent cet argent, tous les chiffres, la polémique, l'exemple de la répartition 99 à la SACEM, les liens etc...

4/ Les oeuvres générées par ordinateur (juillet 2000).
De plus en plus de programmes informatiques permettent maintenant de générer de manière aléatoire et automatique des mélodies, de la musique, et cela pose de nombreuses questions. Quelles sont les limites, juridiques, morales, éthiques, pour que l'utilisateur de tels logiciels puisse revendiquer comme siennes, les mélodies ainsi produites ? Qui peut revendiquer la paternité de ces oeuvres aléatoires et s'en déclarer "ayant-droit" ? Qu'en dit la loi, le CPI ? Qu'en dit la SACEM ? Qu'en pensent les compositeurs ?
Un dossier complet avec des articles, des rapports juridiques, des exemples, un forum etc...

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