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SACEM et Internet : où sont nos droits d'auteur ?
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SACEM et Internet : où sont nos droits d'auteur ?
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SACEM et Internet : où sont nos droits d'auteur ? (Aout 2004)

 ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3   Le Statu Quo !

Près de 10 ans de diffusion de musique sur le Web et la SACEM n'arrive toujours pas ni à percevoir nos droits, ni à nous les répartir ! Nous cherchons encore *un* auteur qui pourrait dire :"j'ai perçu des droits de la SACEM en provenance d'Internet" ! Et pourtant, les sites de diffusion ne manquent pas : Francemp3, Balanceleson, Peoplesound, Vitaminic, Hypertunez, Canalweb, Comfm etc... Alors, que se passe-il ?

 ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3   Quand on regarde en surface, les grands battages médiatiques faits autour des "avancées" de la SACEM en terme d'accords avec quelques sites diffuseurs, le site de la SACEM et du SESAM où sont décortiqués les barèmes mis en place, on pourrait croire que tout va pour le mieux. Il n'en est rien ! Explications.

 ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3   Les barèmes de perception

Webradios (sacem):
www.sacem.org/oeuvre/tarifs.html
Stream et téléchargement (sacem):
www.sacem.fr/mp3/conditions.html
Illustration sonore de site et pré-écoute (sesam):
www.sesam.org/exploitants/exploenlign.html
Activités de streaming sur Internet (sacem)
sacem_streaming.html
.

Récapitulatif et résumé de ces barèmes Cliquez ici.

Chouette, se disent les auteurs ! La SACEM et le SESAM ont bien avancé !

Quelques mots sur ces barèmes de perception.
On dirait vraiment que la SACEM n'a strictement aucune idée de la réalité d'Internet aujourd'hui !!

Ces barèmes vont poser de gros problèmes, et en premier lieu, à de nombreux auteurs-artistes qui s'auto-diffusent à titre promotionnel. Pour m'amuser, j'ai fait le calcul de ce que je devrais verser à la SACEM/SESAM si j'applique à la lettre leurs barèmes : environ 2600 francs par mois !! Pour un site perso ou je diffuse moi-même mes oeuvres, pour me promouvoir, et où j'arrive à peine à vendre un CD par mois !!

Mais ils vont aussi poser de gros problèmes aux nombreux petits sites associatifs, indépendants, non-commerciaux, ou commerciaux mais dont les recettes sont quasi-nulles, et qui se battent pour que vive la musique indépendante des Majors compagnies.

Nous comprenons qu'établir des exceptions aux règles peut devenir dangereux, et que nombreux sont les groupes économiques prêts à s'engouffrer dans les moindres failles d'un système de perception que la SACEM essaye de mettre en place. Nous imaginons aussi qu'il est plus simple de n'avoir à gérer qu'une seule et unique règle pour tous.
Mais dans le cas d'Internet, il est évident qu'il faudra étudier la chose beaucoup plus finement, et qu'une règle brute et globale, excessive et irraisonnée, risque bien de tuer rapidement tous les courants associatifs et indépendants de promotion et de diffusion d'artistes et auteurs, qui tentent eux-mêmes de s'émanciper de la main mise des Majors sur la distribution de musique dans le monde et sur le Net. Est-ce cela que veut la SACEM ? Que le Net devienne l'outil exclusif des Vivendi-Universal, des Sony et consorts, et que seuls leurs portails (Pressplay, Musicnet etc...) aient la possibilité de faire de la diffusion de musique ? Qu'à terme, seules les oeuvres des auteurs-artistes "officiels" soient diffusées ?
Il faut juste une toute petite connaissance de ce qu'est fondamentalement le Net et un peu de bon sens, pour comprendre qu'un site indépendant non-commercial, ou dont la pub n'arrive même pas à payer l'hébergement, tenu par une équipe de bénévoles, et qui promotionne une palette d'artistes-auteurs "non-signés" par une offre de téléchargement ou de stream gratuit, ne peux pas payer 1,31 frs par oeuvre téléchargée, ou plus de 650 frs HT par mois pour le streaming !
Mais passons, ce n'est pas l'objet premier de notre propos aujourd'hui. Nous y reviendrons plus tard.


Citons maintenant la SACEM :

"La SACEM/SDRM et SESAM entendent clairement reconnaître l'opportunité des nouveaux modes d'exploitation des œuvres via les réseaux et mettre en place des réponses cohérentes face aux modèles économiques émergents.
C'est ainsi que des accords ont été conclus avec les principaux sites mp3 en France dits "licites", dans le respect des principes du Code de la propriété littéraire et artistique. Ces sites s'engagent à ne distribuer que des fichiers porteurs d'enregistrements dont l'ensemble des autorisations (auteurs-compositeurs, artistes-interprètes, producteurs) ont été obtenues.


Ainsi que :
"La position des créateurs, représentés en France par leurs sociétés de gestion collective, la SACEM/SDRM et SESAM, n'a pas été de freiner ce nouveau type d'exploitation des œuvres musicales. Le point principal était de définir et mettre en place un système assurant une juste rémunération des ayants droit."

Tout ceci est bien loin de la vérité !
Il est faux que la SACEM a conclu des accords avec les "principaux sites mp3 en France" ! Et si d'ailleurs c'etait vrai, où est la liste de ces sites ?! Où est-elle cette liste, cette information, afin que les auteurs puissent choisir les sites "licites" avec qui ils travailleront demain ? La SACEM, si grande communicatrice quand il s'agit de se faire voir sous son meilleur jour aurait-elle oublié de communiquer à ce sujet ? Sachez que justement, les principaux sites de diffusion de musique en France n'ont pas encore d'accords avec la SACEM !!! Balanceleson, Peoplesound, Vitaminic, Hypertunez, Canalweb, Comfm etc etc... ne paient encore pas un seul centime de droits d'auteur ( nous leurs avons écrit pour le leur demander et/ou de toutes façons, c'est écrit noir sur blanc dans les contrats qu'ils proposent aux artistes) !
De qui se moque t-on ?

La seule et unique information en provenance de la SACEM au sujet des perceptions de droits générés sur le Net, c'est dans son rapport et bilan 2000, disponible sur son site, qu'on la trouve. Alors que tous les autres postes de perceptions sont evidemment chiffrés (DEP, DRM, radios, TV etc..), absolument aucun chiffre pour le Net. "C’est en 2000 que les premières perceptions de droits pour la retransmission d’événements musicaux ponctuels diffusés exclusivement par des sites Internet ont été réalisées. Des négociations ont été engagées, toujours dans le domaine d'Internet, avec les webradios, les webtv et les sites événementiels." Plus bas, on peut lire : " "Il convient de noter avec satisfaction la hausse très nette des sommes reçues de SESAM (+32 %). Si l’exploitation de nos oeuvres sur CD-Rom et jeux vidéo reste la principale source, pour la première fois nos perceptions multimédia incluent la diffusion de musique en ligne notament par téléchargement." Plus flou, ca n'existe pas. Nous, ce qu'on veut savoir, c'est combien y'a t-il eu exactement de droits perçus, auprès de quels sites web ils ont été perçus, et surtout à qui ils ont été répartis.

Quant au retard pris par la SACEM (qui n'est d'ailleurs même pas du retard puisque quasiment rien n'est encore mis en place !) qu'elle explique par la mise en place d'un "système assurant une juste rémunération des ayants droit", là encore c'est bien loin de la vérité, comme nous allons le voir ! Parce qu'a notre connaissance, pas un auteur n'a encore perçu un seul centime de cette soit-disante juste rémunération ! Selon nos sources, la SACEM n'a réussi jusqu'ici, qu'a mettre en place une sorte d'accord "provisoire" avec Francemp3, dont une clause importante aurait été cachée à tous, aux auteurs, au public, comme aux journalistes. Et où sont passés les sommes perçues par la SACEM auprès de Francemp3 depuis deux ans ? Si le système de rémunération est aussi juste que la SACEM le dit, les auteurs membres de Francemp3 devraient avoir reçu ces sommes, non ? Et pourtant il n'en est rien ! Et voici l'explication.

 ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3   L'exemple Francemp3 (FMP3)

FMP3 a des accords avec la SACEM depuis deux ans (accords de 6 mois tacitement renouvelables et d'ailleurs renouvelés). La teneur de ces accords est "connue", car la SACEM a communiqué sur ce sujet un peu partout, du genre :"nous sommes une bonne société de gestion, regardez, nous avons réussi a faire payer un gros site diffuseur sur le Net Français"... Le problème, c'est qu'une des clauses de cet accord, aurait tout simplement été cachée à tous, à la presse, comme aux auteurs-artistes.

Voila ce qu'on a su de ces accords :
www.sacem.fr/kiosque/1999/mp3.html

- Stream : la SACEM perçoit un pourcentage des recettes publicitaires de FMP3. Ce n'est quasiment rien. En gros, cela revient a 1 centime par titre (sur le nombre total de streaming chez FMP3).
- Téléchargement payant : la SACEM perçoit 12 % du prix HT par titre vendu.
- Téléchargement gratuit : la SACEM perçoit un forfait minimum de 0,2 euros par titre téléchargé (1,31 francs).

Ce qu'on nous a caché : dans l'accord passé, il est dit que du fait que c'est "expérimental", FMP3 appliquera les barèmes ci-dessus, dans un plafond de 12 a 15 000 francs par mois maximum !

Pourquoi avoir caché cela ? Histoire de rendre encore plus nerveux les auteurs ? Pour démoraliser les auteurs membres de FMP3, qui calculaient ce qu'ils esperaient recevoir un jour de la SACEM ?
Parce qu'avec cet accord, en tous cas ce qui en a été dévoilé, un artiste FMP3 regardait ses statistiques de téléchargement, prenait sa calculatrice et multipliait par 1,31 frs... Et bien ils vont pas être déçus du voyage...

Francemp3 déclare avoir eu et avoir environ 95 000 téléchargements gratuits d'oeuvres par mois !
Multipliez par 1,31 frs et vous avez : 124 450 frs. Voila ce que disait l'accord. Après application de la clause "cachée", cela ne fait plus que 15 000 frs. Et sur deux ans, Francemp3 a réellement payé environ
360 000 frs de droits d'auteurs (c'est une estimation) alors que l'accord aurait dû lui faire payer presque 3 millions de francs.

Chapeau la SACEM ! C'est ce qui s'appelle prendre son temps pour mieux et plus justement défendre les intérêts de ses sociétaires ! Certains disent que ce forfait de 1,31 frs par téléchargement est beaucoup trop élevé. Soit. Mais il a été accepté par les deux parties, non ?

Et puis on en a assez d'être pris, nous les auteurs, ceux sans qui la musique n'existerait pas, pour la cinquième roue du carrosse. On en a marre que ces sites musicaux développent des stratégies commerciales a coup de millions avec comme fond de commerce *notre* travail, *notre* musique, sans que jamais un franc ne tombe dans nos poches !

On est maintenant en droit de se demander où sont passés ces (environs) 360 000 francs de droits, étant donné qu'aucun auteur n'en a à priori jamais vu la couleur chez Francemp3 !

Alors que le site Web, à la signature des accords, avait invité la SACEM à faire plancher un de leurs informaticiens pour mettre en interface leurs bases de données (celle de la SACEM et celle de FMP3), et ainsi assurer une rémunération équitable et juste des ayant-droits diffusés, celle-ci n'a jamais daigné se pencher sur le problème ! Malgré cela, FMP3 envoie à la SACEM un état trimestriel et un récapitulatif annuel de tous ses logs. La SACEM reçoit donc régulièrement un fichier avec toutes les informations qui lui permettrait de faire une répartition exacte des droits perçus chez FMP3 : nom des titres, nom des auteurs, nom des artistes, nombre de téléchargement, nombre de streaming etc...

Et jamais la SACEM n'a utilisé (à notre connaissance) ces logs pour faire cette "juste rémunération des ayants droit" dont elle fait la pub sur son site. A partir de là, il est simple de savoir où ont été les sommes d'argent depuis deux ans : dans les irrépartissables de la SACEM. Et ces irrépartissables vont en grande partie être redistribués aux "Zazie, Obispo et autres descendants Ravel" ! C'est pourquoi aucun artiste vraiment diffusé sur le site Web n'a jamais perçu quoi que ce soit ! Nous avons d'ailleurs écrit aux auteurs les plus téléchargés et streamés de Francemp3 pour leurs demander s'ils avaient touché des droits SACEM. Nous avons reçu près d'une dixaine de réponses... négatives. Et d'ailleurs, même à la société Francemp3, ils n'ont jamais entendu dire qu'un de leurs auteurs-artistes avait perçu des droits.

Il aurait pourtant été très simple d'au moins traiter ces informations, d'en faire un tri pour au moins répartir une grande partie de ces droits aux 20, 50 ou 100 plus gros auteurs téléchargés sur FMP3.

Et selon certaines sources, alors même que ce contrat est encore en période de validité, la SACEM n'enverrait même plus de factures à Francemp3 depuis plusieurs mois ! Le seul contrat de ce type que la SACEM a réussi à mettre en place sur le Web, elle le laisse tomber. Statu Quo total !

Rappelons comment la SACEM annonçait cet accord :
"En mettant en place des conditions d'autorisation adaptées, les trois sociétés d'auteurs concernées entendent clairement accompagner ce nouveau mode d'exploitation des œuvres et permettre aux auteurs de multiplier leurs moyens d'expression.
FranceMP3 par cet accord affirme sa volonté de structurer légitimement le marché du téléchargement musical sur Internet en complète collaboration avec les professionnels de la musique.
L'un des plus importants sites francophones de diffusion de musique sur Internet s'engage à protéger les droits d'auteur et à soutenir les artistes dans ce nouveau mode de distribution.
En ouvrant son site aux nouveaux talents, francemp3.com souhaite favoriser l'émergence des nouvelles tendances musicales, et se présente comme un tremplin unique de la musique en France."
(sic...)

Face à ce statu quo, il est primordial que tous les membres de Francemp3 qui sont aussi sociétaires SACEM aillent réclamer leurs droits ! Faites-vous faire des attestations par Francemp3 et écrivez ou allez voir la SACEM pour qu'elle vous répartissent votre dû ! Plusieurs auteurs l'ont déjà fait, et la SACEM, *leur* société ne leurs a jamais répondu (quel respect de ses sociétaires) ! Peut importe ! Faisons-nous entendre ! Plus nous serons à réagir, plus nous aurons de chances d'être entendus.

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Plusieurs mois après avoir lu des articles de presse comme quoi des accords cadres avaient été trouvés entre la SACEM et des grosses Webradios et Webtv de l'Internet français, nous en avons contacté plusieurs. A ce jour, seuls Canalweb.net et ComFm.fr nous ont répondu. Pour nous dire qu'aucun accord n'avait encore été trouvé ("Nous avons informé la Sacem de notre existence. Aucun accord à ce jour n'a été formalisé.", "Nous sommes depuis plusieurs mois en discussion avec la SACEM et espérons aboutir maintenant prochainement")... (sic).
Il faut savoir que cela fait plus de deux ans que nous entendons parler, par exemple, que le SACEM serait sur le point de trouver un accord avec Canalweb !
Un accord aurait été trouvé avec une petite Webradio Orbital-Radio en juillet 2001 (voir rubrique Actu de ce dossier). Soit. Mais qu'en est-il des gros diffuseurs ? Dès que nous aurons d'autres nouvelles à ce sujet, nous ne manquerons pas de les communiquer ici.

 ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3   Les auteurs compositeurs sont inquiets !

Alors voilà ! Nous savons que l'Internet est un "gros" chantier (il va d'ailleurs falloir qu'il se termine un jour, non ?), que la gestion des droits pour le Web est quelque chose de compliqué, que la négociation peut être difficile avec les diffuseurs, et que ceux-ci freinent des quatre pieds pour payer le moins possible, le plus tard possible. Nous savons aussi que la SACEM est une société de gestion plutôt efficace, ou pour le moins, une des plus efficaces dans le monde. Nous sommes aussi souvent ses défenseurs quand on l'attaque, car c'est *notre* société, fondée par *nous* afin de gérer et défendre nos droits.

Mais faudrait quand même pas pousser le bouchon trop loin !

Entre l'information qu'elle ne nous donne pas quand nous lui demandons (même nous, ses sociétaires, les premiers intéressés), la désinformation dont elle fait preuve uniquement pour sauver les apparences et conserver une image correcte, son énorme inertie quand il s'agit d'aborder des choses nouvelles, sa lenteur à traiter les problèmes et mettre en place des systèmes efficaces et justes de gestion de nos droits sur le Net, la vitesse à laquelle tout va et change sur le reseau, il y a vraiment de quoi s'inquiéter. En tous cas, nous, les auteurs, sommes inquiets.

Car il s'agit de ne pas rater le virage !
Internet permet enfin à des milliers d'auteurs et d'artistes de s'émanciper des mastodontes de l'industrie musicale qui étouffent depuis des années la distribution de musique dans le monde. Internet permet de s'auto-promouvoir, de s'auto-diffuser, que ce soit sur des sites persos, associatifs ou commerciaux indépendants. Et ce serait un comble que la SACEM perçoivent des droits sur nos oeuvres pour les reverser sur les comptes des plus gros auteurs des Majors, par l'intermédiaire des irrépartissables ! Même un francs répartit ainsi serait de trop ! Il est hors de question que nous alimentions les comptes SACEM des auteurs des Majors avec la diffusion de nos oeuvres sur le Web ! Où alors (en nous rappelant que SACEM c'est : société des auteurs compositeurs et EDITEURS de musique), on sera en droit de se demander si la SACEM défend et compte défendre tous ses auteurs membres, où juste les auteurs des grandes sociétés d'édition mondiales. Elle met pourtant en gros titre cette phrase dans son rapport 2000 :
"Les auteurs sont égaux devant leurs droits."... Et le droit dit que quand l'auteur d'une oeuvre diffusée est connu, c'est à lui que doit lui être reversé l'argent perçu. Et c'est aussi cela que dit le contrat qui nous lie à la SACEM !

Le Code de la Propriété Intellectuelle (Art. L. 321.9) définit les "irrépartissables" comme des "sommes...qui n'ont pu être réparties... parce que leurs destinataires n'ont pas pu être identifiés ou retrouvés...", et les droits d'auteur en provenance d'Internet n'entrent evidemment pas dans cette définition. Pour chaque titre diffusé sur Francemp3 par exemple, la SACEM avait la possibilité de dire a qui appartenait l'oeuvre et combien de fois elle avait été streamée et téléchargée, et donc de répartir aux ayant-droit la somme exacte qui leurs revenait. De plus, nous savons que le système de diffusion Internet est tout à fait autre que celui de la diffusion "classique" de musique. Et il serait donc de toutes façons inconcevable de se baser sur des sondages ou des statistiques de cette diffusion off-line pour répartir d'eventuels "irrépartissables" du Net.

A ce propos, de très nombreux sites diffuseurs indépendants (petits ou gros) ne font pas l'effort de régulariser leur situation vis à vis de la SACEM justement parce qu'ils savent que les auteurs qu'ils diffusent sur leurs sites ne verront pas un franc des droits qu'ils seraient sensés verser. Et quand on sait la passion que beaucoup de ces sites met pour défendre les artistes "non-signés", on comprend qu'ils n'ont pas envie de payer pour enrichir les comptes des poulains de Universal et consorts.

Sans parler de ces sites Web diffuseurs français, petits ou gros, qui depuis 2 ou 3 ans, prennent contact avec la SACEM soit pour régulariser leur situation au regard du droit d'auteur, soit pour s'informer avant ouverture, et auxquels la SACEM n'a même pas daigné répondre ! C'est véridique et c'est arrivé de nombreuses fois ! Alors que penser de ce que disait Pierre Forest, en charge du SESAM, en janvier 2000 : "Les sites qui utilisent le répertoire de la Sacem sans nous avoir consulté sont illégaux."

Et puis de quelle crédibilité la SACEM se dote t-elle, en poursuivant en justice des particuliers qui diffusent du mp3 (à Montpellier, par exemple, un particulier qui exploitait illicitement des enregistrements d'œuvres au format MP3 a été condamné à 20.000F de dommages et intérêts alloués aux parties civiles, à la confiscation du matériel et à 200 heures de travail d'intérêt général.), et en les condamnant, alors qu'elle n'arrive toujours pas à faire payer les plus grosses sociétés diffuseurs de musique en France, à rendre légal leurs activités vis à vis du droits d'auteur ?!!

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A l'heure où nous écrivons ceci, la quasi-totalité des sites web commerciaux indépendants n'existent déjà plus en tant que tels. Ils ont tous (où sont en voie d'être) rachetés par de grands groupes. Par exemple, Vitaminic a racheté Francemp3 et Peoplesound. Mp3.com par Universal. Et si cela continue, cette chance qu'est Internet pour la diffusion et la promotion d'artistes "non-signés", indépendant, va nous passer sous le nez.

La plupart de ces sites, malgré ce qu'ils disent, ne sont absolument pas respectueux des droits des auteurs. Vitaminic, par exemple, un des plus gros site de diffusion, refuse dans son contrat, que des artistes membres de sociétés d'auteurs comme la SACEM, s'inscrivent sur leur site ! Ce contrat va même jusqu'a prévoir qu'au cas où Vitaminic signerait des accords avec une société d'auteur, les droits qu'ils verseront à la SACEM seront payés par les artistes-auteurs, par déduction sur leurs royalties (art. 7) ! Et ne parlons même pas de Balanceleson - Universal ! Si en plus la SACEM qui est sensée défendre nos droits, ne met pas plus de bonne volonté et d'énergie pour nous accompagner et défendre nos droits, tout ceci ne sera bientôt plus qu'un beau rêve passé.

On sait que *notre* SACEM n'arrive même pas encore à répartir les droits qu'elle perçoit sur les chaînes TV câblées, au programme, c'est à dire aux ayants-droits des oeuvres qui sont réellement diffusés, et qu'elle perçoit encore des forfaits qui finissent dans les irrépartissables.
Comment imaginer qu'elle s'en sortira avec Internet ?

Madame la SACEM, on a encore un peu d'imagination à notre disposition mais il s'agirait maintenant de nous donner des preuves concrètes de votre bonne volonté en ce qui concerne la gestion de nos droits sur Internet. Parce qu'on a beau dépenser de l'énergie pour tenter de vous défendre et vous trouver des circonstances atténuantes, il arrive un moment où on en a assez de n'être pas considérés et écoutés, et où les choses deviennent indéfendables...

Des auteurs compositeurs
Le 24 11 2001

PS : Nous sommes, comme toujours, ouverts au dialogue. Quiconque veut rectifier, infirmer, confirmer, faire valoir un droit de réponse, sur un ou des éléments de ce dossier, qu'il nous contacte :

De plus, je vous invite tous à aller lire la petite mise au point que j'ai écrite deux jours après la mise ne ligne de ce dossier.

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