Sacem,auteurs,compositeurs,éditeurs,musique,droits d'auteur,SACEM,artiste,propriété intellectuelle,MP3,internet,numérique,multimédia,Mp3,copyright,perception,repartition,mp3 - l a   m a i l i n g - l i s t e   d u   d r o i t   d ' a u t e u r
Nos échanges de mails sur la taxe des CD-R

  L'arrivé de cette taxe a également enflammé notre mailing-liste (pour vous renseigner sur l'objet de notre ML et vous inscrire : cliquez-ici) ! Voici un petit "digest" à ce sujet, plein de bonnes idées et reflexions ! ;-)

Vous desirez contribuez à ce dossier ? Ecrire un article ? Nous envoyer vos reflexions, votre avis sur le sujet ? Vous avez un lien interessant à nous faire decouvrir ? Vous êtes pour ou contre cette nouvelle taxe ?


La taxe sur les supports cd-r, bande video, etc.. semble decouler tout 
droit de la loi sur la propriete intellectuelle (mouarf) , au chapitre 
"Remuneration pour copie privée". Articles L311-1 a L311-8.

J'ai fouille un peu http://www.legifrance.gouv.fr/ et j'ai trouve ce qq 
chose a propos du remboursement de cette remuneration poour copie privee.

Extrait de cette loi :
Article L. 311 - 8 La rémunération pour copie privée donne lieu à 
remboursement lorsque le support d'enregistrement est acquis pour leur 
propre usage ou production par :
Les entreprises de communication audiovisuelles ;
Les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et les personnes qui 
assurent, pour le compte des producteurs de phonogrammes ou de 
vidéogrammes, la reproduction de ceux-ci ;
Les personnes morales ou organismes, dont la liste est arrêtée par le 
ministre chargé de la culture, qui utilisent les supports d'enregistrement 
à des fins d'aide aux handicapés visuels ou auditifs.

Il va p-e falloir modifier cet article et allonger cette liste de 
beneficiaires au remboursement. Les pros du multimedia sont en colere, 
l'industrie fais ses sauvegardes sur cd-r et ca n'a rien a voir avec la 
musique ou la video en tant que produit de consommation.

Il semble que la taxe percue sur les cd-r decoule de cette loi sur la 
propriete intellectuelle, mais je ne suis pas juriste.

http://www.sacd.fr/fd_td_copie_privee.htm pour apprendre qu'il faudra sans 
doute appeler la SORECOP ou COPIE FRANCE pour avoir en savoir plus sur 
comment se faire rembourser.

Bon, c'est pas trop mon dada moi les lois, puis les droits d'auteur , je 
m'en fiche eperdument, c'est en donnant une valeur marchande a l'art qu'on 
l'a tue et invente des termes aussi imbeciles que "propriete 
intellectuelle". Mais je n'ai pas l'intention de payer inutilement pour 
Zazie, Johnny, Jean Jacques et les autres.

Alors, question : je suis developpeur multimedia, je veux me faire 
rembourser cette "remuneration pour copie privee". Comment je fais ?

Neologue

Avez-vous bien compris que toutes les entreprises qui vont devoir payer cette redevance sur le cd-r et cd-rw n'ont pas du tout l'intention d'engraisser un systeme de droits d'auteurs qui privillegie un systeme de numeration tout a fait inadmissible qui vise a remunerer les artistes promus par un systeme mediadique "push". Les poches de Johny, Zazie et Cie sont deja bien assez remplies comme ca. La production industrielle musicale , ce n'est pas de l'art , mais du produit de consommation populaire, il va etre temps de faire la lumiere a ce sujet et que les chiffres explosent sur les profiteurs de cette fameuse loi sur la propriete intellectuelle. Les professionnels du multimedia dont je fais partie ne percoivent aucun droit provenant de cette redevance. Moi, personnellement, je m'en fiche des droits d'auteur. Mes royalties, c'est le travail que je glane demain, fruit de celui que j'ai effectue hier et je considere que l'art n'a pas de prix. Mais ce n'est pas le cas de tout le monde ici en France. Pour ceux qui ne savent pas comment recuperer cette "remuneration sur la copie privee" peuvent s'adresser a la SORECOP et COPIE FRANCE. Mais moi, je voudrais bien que l'article L311-8 s'etendent a plus de monde qu'une poignee de privillegies. Il y a un vice de forme..../ /....La question que je pose est d'ordre pratique et ethique. Il y a pas mal de gens a utiliser ce support a d'autres fins que le stockage de donnees video/son a usage "familial" . Comment peut on imaginer qu'un utilisateur de Linux , par exemple , pronant le logiciel libre puisse aller engraisser le systeme de l'industrie musicale en payant une redevance qui ne le concerne pas , voire meme qu'il abhorre. Le probleme risque de s'etendre a tout support numerique et il n'est pas interdit de penser que l'acces au reseau puisse un jour etre soumis a pareille redevance. La duplication numerique et les technologies du point a point vont probablement revolutionner votre metier, celui d'auteur/compositeur. Il est certes evident que vous devez etre beneficiaires de cette "remuneration au titre de la copie privee" , mais encore faut il que ce soit justifie et que le fruit de cette redevance soit partagee par tous. Y compris les auteurs du multimedia. D'ailleurs, a ce propos, qq'un ici aurait il des chiffres sur les droits d'auteurs reverses ces dernieres annees a nos cheres stars du media "push" d'intox populaire (tv, radio, presse) , maxi beneficiaires des droits d'auteurs. Des chiffres ?.../ Neologue
>/....Il va p-e falloir modifier cet article et allonger cette liste de >beneficiaires au remboursement. Les pros du multimedia sont en colere, >l'industrie fais ses sauvegardes sur cd-r et ca n'a rien a voir avec la >musique ou la video en tant que produit de consommation..../ Je rappellerais juste que quand tu payes des impots (t'es peut-etre contre les impots aussi ?! ;-), tu aides a faire fonctionner des projets, des structures que tu n'utiliseras peut-etre jamais dans ta vie (les routes si t'as pas de voiture, les assedics alors que tu ne seras peut-etre jamais au chomage etc...). Cela s'appelle une "société humaine" basée sur le collectif et la solidarité. Et de toutes facons, on est dans une société tellement egoiste et psycho-centrée, que si on laissait aux gens le choix et la volonté de contribuer que quand ils en ont envie ou quand ils se sentent concernés, ce serait un desastre immediat ! >/....Bon, c'est pas trop mon dada moi les lois, puis les droits d'auteur , je >m'en fiche eperdument, c'est en donnant une valeur marchande a l'art qu'on >l'a tue et invente des termes aussi imbeciles que "propriete >intellectuelle". Il y a quand même un truc qui commence a m'enerver dans ces discours. D'un point de vue ethique, philosophique, humain, je suis assez d'accord avec toi. L'art est "sacré" et je l'ai deja dit ici, je ne me sens *fondamentalement* pas le "proprietaire" de mes oeuvres. OK ! Je suis même pret (et j'associe ma pensée a de l'action, le site et la presente liste Saceml sont la pour en temoigner) a faire don d'une part de mon temps et de mon argent a des projets collectifs, de maniere totalement gracieuse, histoire de justement temoigner egalement que des choses peuvent se faire sans que la carrote a fric soit derriere (et sans que personne ne m'est jamais demandé quoi que ce soit) . OK ! Mais je n'en suis pas moins un homme de chair, qui a besoin d'un toit, de manger, de se divertir, de s'habiller.... et "malheureusement" je suis un pauvre auteur et createur de musique qui devrait avoir honte de chercher a vivre de son activité et de se faire retribuer ?? C'est ca ?? Alors voila. Je te propose un deal : tu estimes que l'art ne dois pas etre une valeur marchande, et je dis pourquoi pas ! Tu estimes que l'art ne dois pas etre la propriété de quiconque, et même pas des auteurs, et je dis pourquoi pas ! Voici mon deal : histoire de mettre en place concretement cette haute idée de l'art, je me propose de ne plus chercher a vendre ma musique, et de n'en plus jamais revendiquer la paternité, et toi, pour que je puisse continuer a vivre et creer, pour que tu puisses mettre en application tes idées, je te propose d'etre mon mécène a vie ! Et puis aussi, je te laisserait tout le loisir de trouver un autre nom a ce fonctionnement, autre que ce terme "aussi imbeciles que "propriete intellectuelle"". Si t'es Ok, fais moi signe. Parce que les discours, ca commence a bien faire. >Mais je n'ai pas l'intention de payer inutilement pour >Zazie, Johnny, Jean Jacques et les autres...../ Je suis d'accord. Ca pose un probleme. Il me semblerait plus judicieux d'utiliser la totalité de ces sommes pour aider les "jeunes" createurs, aider la culture a se transmettre et se developper, plutot que d'ajouter quelques centaines de milliers de francs sur les comptes de gens qui gagnent deja beaucoup d'argent. Pas que je sois "contre" ceux qui gagnent beaucoup d'argent, mais je pense que la culture musicale dans notre pays aurait beaucoup a gagner que ces sommes aillent dans la poche des plus "petits".../ JC
>....avez-vous compris que toutes >les entreprises qui vont devoir payer cette redevance sur le cd-r et cd-rw >n'ont pas du tout l'intention d'engraisser un systeme de droits d'auteurs >qui privillegie un systeme de numeration tout a fait inadmissible qui vise >a remunerer les artistes promus par un systeme mediadique "push". Les >poches de Johny, Zazie et Cie sont deja bien assez remplies comme ca. Voir ma reponse precedente. Je suis globalement d'accord avec toi. Ceci dit, il faut bien comprendre aussi que ce systeme de "remuneration complementaire" des auteurs est techniquement et statistiquement valable. La remuneration (taxe) de la copie privée est la pour palier au *manque a gagner* des auteurs face a la multiplication des moyens de copie. Et qui sont les auteurs les plus copies ? Statistiquement ceux qui sont le plus diffusés, ceux qui vendent le plus de CD (Johny, Zazie et Cie ) . C'est logique. Ce qui ne m'empeche pas de remettre cette logique en cause, ou plutot de proposer que cette taxe ne soit plus un "manque a gagner" pour les auteurs, mais un plus pour aider *tous* les auteurs et la creation musicale. Car je trouve comme toi le systeme actuel inadmissible alors que les majors etablissent de par leurs monopoles un veritable goulot d'etranglement, un veritable controle sur le commerce de l'art musical dans le monde. Et que les gouvernements, au lieu de crier au loup quant a l'imperialisme culturel americain, feraient mieux de reflechir un peu et de donner concretement les moyens aux auteurs, de les aider a developper et perpetuer une culture propre (en utilisant les sommes de la copie privée et des irrepartissables SACEM par exemple). A savoir egalement que 25% de ces sommes sont (normalement) deja affectés a de l'aide aux projets (c'est la loi Lang de 85). >La production industrielle musicale , ce n'est pas de l'art , mais du produit >de consommation populaire, il va etre temps de faire la lumiere a ce sujet >et que les chiffres explosent sur les profiteurs de cette fameuse loi sur >la propriete intellectuelle. Ce sont qui, d'apres toi, les "profiteurs de cette fameuse loi sur la propriete intellectuelle" ? Mon sentiment est que tu melanges un peu tout. 1/ Ce n'est pas parce que quelque chose se vends bien que c'est forcement de la merde. 2/ Ce n'est pas parce que quelque chose est "populaire" que c'est forcement de la merde. (je te trouve d'ailleurs assez meprisant sur ce coup....) 3/ Ce n'est pas parce que les auteurs cherchent a etre remuneres pour leur creation que ce sont des profiteurs ou des cretins sans ames. >Les professionnels du multimedia dont je fais partie ne percoivent aucun >droit provenant de cette redevance. Moi, personnellement, je m'en fiche des >droits d'auteur. Mes royalties, c'est le travail que je glane demain, fruit >de celui que j'ai effectue hier et je considere que l'art n'a pas de prix. >Mais ce n'est pas le cas de tout le monde ici en France. Ah ! Tu remets ca ?!!! Je suppose que tu travailles gratuitement pour ton employeur..... Il faut quand même que je te raconte un truc. Je suis compositeur (home-studio etc....) J'ai 35 ans. Je fais de la musique depuis 18 ans. Je ne vis "décemment" de "ma" creation que depuis 2 ans. Auparavant je "vivotais". Quelques plans par-ci par-la, un coup de RMI, un coup de CES, un coup de chantier, de travail au black, des maquettes pour des chanteurs.... la demerde, quoi. Tout en me consacrant en gros 4 a 8 heures par jour a la musique. Mon statut est celui d'auteur, protegé et fondamentalement basé sur et par la "propriété intellectuelle" que tu denigres tant. J'ai donc un contrat avec un editeur depuis 2 ans. Depuis 2 ans, cet editeur me fais des avances sur droit d'auteur tous les mois. Tu auras remarqué le mot "avances".... Autrement dit tout cet argent qu'il me "donne" (et qui me permet de vivre et de continuer a creer dans de bonnes conditions) je dois lui rembourser....en integralité, sur les droits d'auteurs que generent et genereront mes oeuvres dans le monde. Tu appelles cela un statut de privilegié, de profiteur, toi ???!!!!! Pas de remuneration directe de mon travail, pas droit aux ASSEDIC, ni au statut d'intermitent etc etc...et tu voudrais qu'on m'enleve le droit d'auteur ? Le coup de l'artiste maudit, j'suis desolé, je suis pas pour !! ;-) Alors au lieu de taper sur tout ce qui bouge et de vouloir jeter le bébé avec l'eau du bain, si tu es vraiment un amoureux de l'art et de la musique, cherche plutot a comprendre le monde des auteurs, et realise que nous ne nous appelons pas tous Obispo, Zazie ou Hallyday. Et que si ce systeme de la propriété intellectuelle, tu le trouves aberrant, propose nous donc des alternatives positives et constructives. Je suis tout a fait ouvert. Si l'art et la musique sont si important que ca, a tes yeux et aux yeux du monde, il serait tant qu'on se préoccupe un peu plus du sort des createurs. Sans createurs, pas de creation. >Pour ceux qui ne savent pas comment recuperer cette "remuneration sur la >copie privee" peuvent s'adresser a la SORECOP et COPIE FRANCE. Mais moi, je >voudrais bien que l'article L311-8 s'etendent a plus de monde qu'une >poignee de privillegies. Il y a un vice de forme. Au lieu de militer contre cette taxe, et de chercher a ne pas la payer, pourquoi n'engages-tu pas des actions pour qu'elle soit redistribuée a tous les auteurs, par exemple ? ;-) Parce qu'on va finir par penser, a la lecture de tes mails, que le seul veritable combat que tu menes, c'est pour ton propre porte-monnaie !! ;-) JC Auteur spirituellement non-proprietaire des oeuvres qui emergent de lui, mais bien content que le droit d'auteur existe ! ;-) PS : j'ai touché 12 francs de copie privée sur ma repartition SACEM de janvier !! ;-) Qui dit mieux ????
/....Je n'ai pas tente un discours, cet assemblage de mots ne fait appel qu'a des vertues de comprehension, il est difficile de faire passer par les mots ce qu'on ressent a travers la musique. Je m'insurge seulement contre le fait que quelqu'un ai mis une once de propriete la dessus et en ai fait commerce. La musique , c'est l'instant en quelque sorte et la musicalite , c'est cette capacite que l'on peut avoir a s'adapter a l'instant ou de le creer, en tout cas de le transformer..../ /....Ceci dit , je suis solidaire de ton estomac et concoit qu'il faille se situer par rapport a ce qui le rempli si on veut pouvoir le remplir. >Je rappellerais juste que quand tu payes des impots (t'es peut-etre contre les >impots aussi ?! ;-), Je suis contre la propriete en general. L'homme s'est sedentarise, il a fallu la guerre pour proteger les barrieres qu'il a posees et protegees. Je ne suis pas contre la solidarite, bien au contraire, mais je meprise la propriete, je suis un homme au sens masculin du terme. Un nomade si tu preferes. > tu aides a faire fonctionner des projets, des structures >que tu n'utiliseras peut-etre jamais dans ta vie (les routes si t'as pas de >voiture, les assedics alors que tu ne seras peut-etre jamais au chomage >etc...). Cela s'appelle une "société humaine" basée sur le collectif et la >solidarité. "liberte , egalite , fraternite" ? .... c'est sur le coup de cette expression que sont prononce ces redevances ?.... Nous sommes tous responsables ? c'est bien ca ? Le probleme , c'est qu'il ne faut pas melanger les torchons et les serviettes. Il y a des gens qui militent pour le libre... et qu'ils payent une TVA sur ce support est deja bien suffisant. (cf communautes Linux). >Et de toutes facons, on est dans une société tellement egoiste et >psycho-centrée, que si on laissait aux gens le choix et la volonté de >contribuer que quand ils en ont envie ou quand ils se sentent concernés, ce >serait un desastre immediat ! Les contemplatifs ne le seraient pas sans les creatifs et vis versa. >/....Voici mon deal : histoire de mettre en place concretement cette haute >idée de l'art, je me propose de ne plus chercher a vendre ma musique, et de >n'en plus jamais revendiquer la paternité, et toi, pour que je puisse >continuer a vivre et creer, pour que tu puisses mettre en application tes >idées, je te propose d'etre mon mécène a vie ! >Et puis aussi, je te laisserait tout le loisir de trouver un autre nom a ce >fonctionnement, autre que ce terme "aussi imbeciles que "propriete >intellectuelle"". C'est bien pourquoi je ne remets pas en cause cette redevance sur les supports numeriques. Cela pourrait meme etre ton gagne-pain, elle devrait etre ton mecene. Soyons honnetes avec la musique et rendons la a qui de droit. L'industrie musicale nous a assez pollue comme ca ces dernieres annees..../ Nous utilisons le meme support pour des fins multiples, mais il n'y a aucune raison pour que nous payions pour ce que nous ne faisons pas. Il existe des communautes d'echange libre de droits et elles n'ont pas a etre penalisees et servir une cause mercantile, je pense notament au logiciel "libre" qui n'a rien a voir avec ce stupide systeme de consommation. Si je te dis ca, c'est seulement pour avoir les chiffres de redistribution de ces fameux droits d'auteurs.... Je voudrais bien en savoir un peu plus . QUI BENEFICIE DE CES DROITS ? Un top-ten suffirait je crois a elucider ce mystere. >Si t'es Ok, fais moi signe. De par le principe communautaire, oui. Je suis pret a te financer par le biais de cette taxe au nom de tous ceux qui profitent de ton expression dans la mesure ou je l'apprecie et qu'un organe de propagande ne me dicte pas les regles d'appreciation. D'ailleurs je vais participer de ton casse croute si je ne gruge pas la loi en me declarant comme beneficiaire de l'exoneration de cette redevance pour la "copie a titre individuelle" lorsque j'acheterai des cd-r pour ecouter des choses que d'autres membres de ma "famille" auront bien voulu me faire partager a travers le reseau. ;-p >>Mais je n'ai pas l'intention de payer inutilement pour >>Zazie, Johnny, Jean Jacques et les autres...../ >Je suis d'accord. Ca pose un probleme. Il me semblerait plus judicieux >d'utiliser la totalité de ces sommes pour aider les "jeunes" createurs, aider >la culture a se transmettre et se developper, plutot que d'ajouter quelques >centaines de milliers de francs sur les comptes de gens qui gagnent deja >beaucoup d'argent. Pas que je sois "contre" ceux qui gagnent beaucoup >d'argent, mais je pense que la culture musicale dans notre pays aurait >beaucoup a gagner que ces sommes aillent dans la poche des plus "petits". Nous sommes donc d'accord JC. Seulement, il faut comprendre que ce support ne sert pas qu'a diffuser de la musique et des images et qu'il n'y a aucune raison pour que ce support profite a une cause qu'il ne sert pas. Pour finir sur cette soit disant propriete intellectuelle : La Nature nous appartient-elle au point de la salir de cette maniere ? Mais oui, bien sur... je suis un homme , donc , je suis lache. Bien a nous tous, Neologue
/....Relativement à mes droits: Je considère que l'oeuvre appartient à tous, mais,que du moment qu'elle génère de l'argent, c'est mon salaire, ce sont mes sous, y'a pas de raison. Je vais bien acheter de la bierre et du pain. C'est pas moi qui ai inventé la règle du jeu et je n'ai pas d'autre solution à proposer. De fait je ressent nettement que derrière les mots, la création, tout le monde s'en fou, le côté Oeuvre dans son sens litéral n'est guère à l'ordre (politique) du jour..../ Bernard
>D'ailleurs, a ce propos, qq'un ici aurait il des chiffres sur les droits >d'auteurs reverses ces dernieres annees a nos cheres stars du media "push" >d'intox populaire (tv, radio, presse) , maxi beneficiaires des droits >d'auteurs. Des chiffres ? Quelques chiffres ? Dans le desordre : Zazie a dit dans Capital sur M6 qu'elle touchait environ 1 million de francs par repartition (et il y en a 4 par an....). On estime a 700 millions ce que rapportera la nouvelle taxe sur les CD-R cette année. (dixit Catherine Tasca, ministre de la culture) SORECOP ( societe de perception de la redevance pour copie privée sonore) a perçu 93.5 millions de francs en 1999, répartis hors frais de gestion (3,5 %), à raison de 50 % pour le collège des auteurs, 25 % pour le collège des artistes-interprètes et 25 % pour le collège des producteurs, conformément aux dispositions légales. http://www.sacem.fr/gestioncoll/associees/sorecop.html Copie France ( copie privée audiovisuelle) a perçu 457 millions de francs en 1999 répartis, hors frais de gestion (0,85 %), à raison d'1/3 par collège, conformément aux dispositions légales. La SACEM a percue environ 4 milliards de droits l'an dernier (en 2000). Les chiffres de 99 : http://sacem.fr/bestof/chiffres.html Les rapports annuels 98 et 99 : www.sacem.fr/gestioncoll/bilan/index.html Les chiffres de 97 pour la SACEM : www.sacem.fr/gestioncoll/bilan97/index.html Les chiffres 97 par le Quid : www.quid.fr/WEB/MUSIQUE/Q011290.HTM Les 10 oeuvres qui ont touché le plus en 99 : sacem.fr/top10/1999.html Une 10aine de milliards auraient été percu depuis 1987 au titre de la copie privée. Quant a maintenant en savoir plus sur les chiffres de la copie privée (taxe sur les K7, les video et maintenant les CD-R).... pas facile de trouver, surtout sur la facon dont elle est repartie entre les auteurs. La SACEM fait parait-il des sondages en croisant avec les chiffres des titres les plus diffusés et les plus vendus sur une periode donnée. Selon certains rapports que j'ai pu lire (notamment Mariani-Ducray www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/mariani/sommaire.htm ) il parait que c'est pas tres clair comme gestion....en tous cas pas tres transparent. Lire aussi un article de Libé : La cassette des cassettes www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001226mart.html Voila. Si vous avez d'autres infos, et d'autres chiffres.... JC
Perso j'ai ete victime de piratage aussi bien dans des pays d'asie que de l'est - au debut on voyait pas venir le coup .....des escrocs au midem avec un stand qui ramassaient tous les cd et puis des compil illegales a la sortie dans des pays exotiques ;-)...pochettes differentes, titres differents....mais tunes dans leur poches....se faire voler qq chose..c'est pas forcement agreable....pourquoi tj parler de Johnny, Madonna, Obispo and co.....le vol c'est le vol...un voleur c'est un un voleur...un pilleur un pilleur...et qd tu vois des mois de studio, des sommes investies qui mettrons encore plus de termps a revenir...ca fait pas plaisir ..pendant que les gens dansent sur tes musiques piratées... Les prejudices existent et si c'est les plus gros qui font la 'une' ....il rendent parfois services aux plus petits, non ?... De grace ..le systeme parfait n'existe pas et tout le monde passe une bonne partie de son temps a le chercher...mais ayez le 'pudique' reflexe d'imaginer que l'on vous vole quelque chose a vous aussi ;-) ...meme si ce n'est pas qq chose qui represente des sommes Madonnesque..simplement une chose a laquelle vous tenez....allez ....essayer pour voir...:-))) puis on en reparle ;-) Bernard
On pourrait dire aussi comme Proudhon : "la propriété, c'est le vol", mais je reconnais que c'est facile. Pour en revenir au témoignage de Bernard Coquelet, je ne peux que compatir, d'autant plus que j'ai connu, à mon très humble niveau, le même type de déboires. En ce qui me concerne, il n'y avait pas d'argent en jeu. Il s'agissait juste d'un groupe qui continuait à jouer sur scène un morceau que j'avais composé à l'époque où j'en étais encore membre. Jusque là, aucun problème. Le hic, c'est quand un des membres du groupe m'a dit : "tu sais, sur la maquette, on a indiqué que le morceau était composé par le groupe, mais si tu veux, on peut rajouter ton nom pour les paroles". Je fus un peu estomaqué par le procédé, vu que j'avais composé ce morceau entièrement seul. Comme rien n'était déposé à la SACEM, et que ce groupe n'a jamais dépassé le stade des petits concerts, il n'y a pas eu de question d'argent. J'étais juste déçu par la malhonnêteté de gens avec qui je croyais entretenir des relations plus saines. Tout ça pour dire que je comprends ce que signifie, au sens moral, être "volé". Naturellement, ça ne fait pas plaisir. Mais tout cela nous éloigne du problème de la taxe sur les CDR. Que le piratage existe et puisse constituer un préjudice, même pour des artistes n'ayant pas atteint un niveau de diffusion de masse, je le conçois volontiers. Je me demande juste si cela atteint des proportions vraiment si colossales. Soit l'on est un très gros "vendeur", et les préjudices subis sont minimes par rapport aux bénéfices déjà engrangés, soit l'on est un "petit", et dans ce cas, y a-t-il un réel préjudice financier ? Si des types, par exemple, piratent sur internet mes compositions, et les diffusent illégalement en Corée, aurais-je subi un préjudice dans la mesure où je n'avais ni l'ambition ni les moyens de diffuser quoique ce soir là-bas ? L'argent "sale" qu'ils vont gagner, est-ce qu'ils me l'auront vraiment volé ? Et si un jour j'ai les moyens d'inonder la Corée de mes productions, il sera toujours temps d'engager une action contre ces pilleurs... Je disais juste cela pour minimiser un peu l'ampleur de la piraterie. L'équation "1 cd illégalement dupliqué = 1 cd non acheté = un manque à gagner pour l'auteur" me semble un peu exagérée. On pourrait aussi bien dire : toute personne qui n'a pas acheté mon disque mais qui aurait peut-être, en fonction de ses goûts et de l'âge du capitaine, été susceptible de le faire, doit me verser de l'argent en dédommagement. Quant à réparer les effets supposés néfastes de cette piraterie par une taxe qui touche tous les utilisateurs de supports numériques, alors là, je persiste à trouver cela totalement abusif. D'une part cette taxe ne réparera jamais l'atteinte "morale" dont seraient victimes les auteurs, d'autre part, au regard du principe de solidarité (auquel je ne m'oppose pas, bien évidemment), on sait bien que les taxes sont les formes d'impôt les plus injustes car elles touchent tout le monde sans distinction de revenu. Je le répète : c'est aux industriels du disque de trouver eux-mêmes les parades en ce qui concerne le piratage de CD. Quant à la protection des auteurs, elle est bien, à mon avis, du ressort de l'Etat, mais ne doit pas passer par un système de taxes injuste qui ne fera en réalité que pénaliser les "petits" auteurs utilisateurs de CDR pour diffuser leur musique et sauvegarder leurs oeuvres. Aparté (naïvement) : si, sans recourir à la moindre taxe supplémentaire, l'Etat transférait à un organisme d'aide à la création musicale le quart de ce qu'il consacre à subventionner l'industrie de l'armement, nous serions tous gras et repus. Sigo
>Vive les "auteurs multimédias" qui ne sont pas concernés par les droits >d'auteur mais éfarés à l'idée de cette "saleté" de redevance. La n'est pas le probleme, je crois personnellement que les droits d'auteur ne me concernent pas... Mais je suis une exception dans mon metier. Imagine toi que les auteurs du multimedia, ils ont pas du tout l'intention de te filer un rond si ils ne recuperent pas eux aussi, ils sont pas prevus la dedans si j'ai bien compris. Et s'il n'y avait pas des musiciens parmi certaines listes de diffusion a caractere technique dans le multimedia, ca aurait ete le lynchage verbal envers les musiciens et auteurs / interpretes pour cette histoire de redevance sur les supports informatiques. Tu n'imagines pas ce qui se dit chez les pingouins. Eux, chevaliers du libre , ils sont degoutes, ils n'ont que des choses gratuites et libres de droit, ils manipulent du code informatique et le diffuse gratuitement, ils enrichissent une communaute de developpement basee sur l'entraide, l'elaboration communautaire. On va taxer leurs disques dur, ca leur parait tout a fait absurde, surtout qu'ils ne consomment pas de musique et que le simple fait de voir ou par cette "remuneration sur la copie privee" les debecte et je les comprend. Comprends que je ne remets absolument pas en cause cette redevance sur la "remuneration sur la copie privee". C'est meme le seul moyen de remunerer toute personne dont le produit peut etre numerise et echange a travers le reseau. Et que je prefere que ca se passe comme ca plutot que mon FAI ne fasse les comptes precis , parce que la , on toucherai au domaine de la propriete privee... et y a deja assez du marketing qui s'occupe de ca (regardez bien vos player real audio les gars... et expliquez moi pourquoi il demande a se connecter votre player alors qu'il a rien dans le ventre ? Pourquoi quand vous lisez un fichier real audio , une autre IP vient gentiment pointer sur vous ?). Si on ne veut pas un big brother dans chaque chaumiere pour controler la consommation de chacun, alors il faut taxer tout le monde. OK. Tres bien. Mais alors, il faut que toute la corpo des creatifs se partage cette somme. Et surtout qu'on ne la fasse pas payer a ceux qui ne le merite pas. Cet article de loi que je citais hier ne prevoit un remboursement de la "remuneratio pour copie privee" que pour certains type de societes. C'etait juste a l'epoque ou ca ne relevait que de supports d'enregistrements audio, aujourd'hui, ca fait tache dans la loi sur la propriete intellectuelle, car je le repete, ce support ne sert pas a vehiculer qu'un seul type d'informations. Et si certains peuvent se le faire rembourser, d'autres le devraient aussi, ca me parait logique. >Ils n'ont pas idée du mal qu'ils font. Pas faux. Je ne cesse de leur expliquer qu'ils doivent payer des musiciens/bruiteurs/etc.. pour leur prod de cd-rom. Que des outils aujourd'hui simplifient la tache certes, mais ils ne doivent pas tenter de remplacer une fonction qui a une valeur... Ca se ressent sur le contenu lorsque le son d'un cd a ete fait par des professionnels. D'ailleurs tout developpeur ou producteur multimedia qui fait bien son metier sait ca. Neanmoins, certains disent que c'est trop cher pour eux, ils ont des imperatifs de prod et de rentabilite, eh oui, alors c'est la demerde et le maillon "son" est parfois realise avec des outils, "ersatz" de musiciens, ca leur coute moins cher. Plus qu'une taxe sur le cd-r , dvd-r et consors, je crois qu'il faudrait en mettre une sur chaque ordinateur de l'industrie... une taxe qui permetterait d'arrondir les angles de cette automatisation de la tache a outrance. J'avais un prof d'info au debut des annees 90 qui disait qu'il restait 2/3 des taches automatisables a automatiser, propos peut etre un peu extremistes , mais ca fait froid dans le dos. Autre exemple : un patron de l'industrie agro-alimentaire commencant une reunion avec ses cadres par (je cite) "votre mission est d'eliminer votre propre fonction" [...] "afin d'en inventer une autre". ;-) Neologue
Ce débat sur la Taxe CDR est très passionnant et si vous le voulez bien, je vais donner mon avis. Cette nouvelle taxe montre encore une fois la médiocrité et l'incohérence de notre "socièté", notre façon de fonctionner, fondée sur des valeurs qui sont beaucoup trop loin de notre être véritable, de la nature même de notre composition (Oh lalala, dans quoi je suis parti ?;-)). C'est vraiment très difficile de formuler en quelques mots ce que l'on désire réellement exprimer, les propos sont souvent travestis et mal compris (neologiste en a fait les frais). Quand on voit ce que deviennent les différentes taxes : "Comptes mystérieux. Les ayants droit qui voudraient contester la gestion de la copie privée ne pourront même pas demander à la Cour des comptes d'y mettre son nez : «La copie privée n'est pas une taxe, répond cette juridiction, mais une redevance. Et, à ce titre, on ne peut pas contrôler ces sociétés.» En d'autres termes, Copie France n'a jamais été contrôlée". Nous savons très bien ou ira cet argent : toujours dans les mêmes poches. Qui plus est, c'est une taxe injuste, car un CDR ne sert pas qu'au piratage de CD audio. Vous avez tous entendu parler depuis quelques temps du "piratage" de Canal satellite. Avec 3 francs six sous d'électronique, vous pouvez voir en clair les images diffusées dans le mode entier grace au satellite. Pourquoi n'instaure-t-on pas une taxe sur ces composants électroniques que l'on reverserait aux "ayants droits" ? Sur Internet, on peut trouver des livres entiers à télécharger, il faudrait "Taxer" les ordinateurs, voire le téléphone, ou le cable, ou.... Prenons la taxe sur la Télévision. Elle est reversée à France2, France3, Arte et les radios publiques. Dés que j'achéte une TV, je suis taxé d'office, même si je veux me servir de la TV pour regarder TF1, M6, ou mieux les chaines à péage (TPS, canal satellite....). Pourquoi ne met-on pas en place un décodeur pour les chaines publiques ? Paiera qui a envie de les regarder. Mais peut-être cela s'appelle de la Solidarité ? Dans une société où des "Restos du coeur" sont obligés d'exister parce que nos maîtres à penser sont incapables de faire autrement, où les RMIstes sont malgré tout montrés du doigt (qu'est-ce que ça coûte cher !!!), alors que 50 % des "travailleurs" ont des emplois "virtuels" (fonctionnaires, subventions, aides à l'exportation, agriculture, artistes, cinéma.... j'en passe et des meilleures), ne changeons surtout pas une équipe qui gagne... La taxe sur les CDR, c'est un "bout de scotch" de plus... Michel
Je ne suis pas auteur, pas compositeur, pas producteur, en fait je suis sur cette liste pour écouter ce qui se dit, et je voudrai juste ajouter mon point de vue, histoire de .. Je pense que ce qui fait râler les gens, à propos de la taxe, ce n'est pas le fait de payer 3F de plus sur un CD vierge (ça on s'en fou à moins d'en acheter des tonnes), mais c'est le fait de ne pas savoir ou de trop bien savoir où va se retrouver cet argent. Proposez une taxe qui va aux restaurants du coeur, vous êtes un héros. Proposez une taxe qui va on sait pas trop où, ou à des gens qui n'en ont pas besoin et là forcément les payeurs râlent ! Ce qui cloche c'est que cette taxe ne résout rien, elle compense peut-être un manque à gagner pour certains, mais d'après ce qui se dit sur cette liste, ce ne sont pas ceux qui en ont besoin qui vont en voir la couleur. Puisque la répartition se fait en fonction de la diffusion (je ne sais pas exactement les critères de la répartition). Par contre en tant qu'informaticien, j'ai peur des extensions de cet loi aux autres média numériques tels que les disques durs, les média de sauvegarde ... Imaginez le montant de la taxe sur un Disque dur de 50Go !! Et imaginez le montant de la taxe sur une K7 DLT de 200Go !! Pour être juste, il faudrait instaurer une taxe pour compenser le manque à gagner des auteurs de logiciels. Encore quelques francs sur les CD vierges. Plus une petite taxe pour les auteurs des jeux ... Pas très simple tout ça. Mais personne n'a jamais dit que la loi était juste. Elle s'applique à tous le monde (ou presque) c'est tout. Fabien
>/...alors que 50 >% des "travailleurs" ont des emplois "virtuels" (fonctionnaires, >subventions, aides à l'exportation, agriculture, artistes, cinéma.... j'en >passe et des meilleures).../ je ne vois pas trop en quoi etre fonctionnaire (mon cas) fait de mon emploi un emploi virtuel pas plus que celui d'artiste ou d'agriculteur ? Phil
c'est assez incroyable le rafut que ça fait cette taxe de 2f70 sur les cd roms (tiens, j'ai trouvé des boîtes de 10 à 39f90 à la Fnac, donc 3f90+ 2f70 = 6f60 pièce = 1 euro; ca reste bon marché) ; il y a aussi la taxe sur les K7 vidéo, sur les K7 audio analogiques; mais elle sont acceptées depuis longtemps. Il fut un temps où les magnétoscopes étaient taxés en France. Il y a en plus la taxe sur l'essence, sur les cigarettes...C'est vrai qu'on est taxé de partout. Un bon auteur multimédia devrait tout de même s'en sortir. je viens de lire que sur certaines mail-lists, certains multimédistes disaient beaucoup de mal des auteurs, je resterai poli et dirai qu'ils sont aussi cons que ceux qui les exploitent (s'ils sont exploités) (j'ai gagné 50 francs de copie privée à cette répartition, c'est bien maigre !) Jean
>je ne vois pas trop en quoi etre fonctionnaire (mon cas) fait de mon emploi >un emploi virtuel pas plus que celui d'artiste ou d'agriculteur ? Ils sont virtuels dans le sens où l'Etat les maintient en "vie" pour éviter le chaos, et pour permettre à ce "mondialisme" de continuer à tourner, et à une petite minorité d'avoir le pouvoir et l'argent. Dans les emplois publics, il y a environ 50% de salariés en trop : le travail pourrait très bien se faire avec la moitié moins de "mains d'oeuvres" (attention, pas sur la tête, svp...;-)). Dans l'agriculture, de grosses exploitations ne tiennent que grâce aux subventions. Un exemple : pour rester compétitif sur le marché mondial, la Communauté européenne compense les prix bas par des aides directes aux agriculteurs (avec l'argent des contribuables) et à condition d'adhérer à un gros syndicat . La plupart des théatres de France ne peuvent rester ouvert que grâce aux subventions publiques. Le cinéma français ne peut se faire qu'en montant un projet financier dont l'argent public tient une grande partie. Et j'en passe et des meilleures...;-) Et quand je dis ça, je n'en veux à personne en particulier. Je le dis parce que c'est une réalité, c'est une façon de fonctionner, c'est une politique. Et la taxe CDR est une suite logique de cette politique, au même titre que la TVA, les impôts sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation, les frais de succession (Napoléon !), demain, la taxe sur l'eau, la taxe sur le soleil, la taxe sur l'air, la taxe sur le droit de vivre...ou de me taire. Michel
>c'est assez incroyable le rafut que ça fait cette taxe de 2f70 sur les cd >roms (tiens, j'ai trouvé des >boîtes de 10 à 39f90 à la Fnac, donc 3f90+ 2f70 = 6f60 pièce = 1 euro; ca >reste bon marché) ; >il y a aussi la taxe sur les K7 vidéo, sur les K7 audio analogiques; mais >elle sont acceptées depuis >longtemps. Ce n'est pas une question de prix (au vue de ma consommation de CDR je m'en moque royalement) c'est une question de principe. 1: La taxe (ou redevance au titre de la copie privée). Déjà c'est franchement se moquer du monde. Elle n'a aucun lieu d'être à ce titre. La copie privée fait naturellement partie du droit sur la propriété intellectuelle. A partir du moment où ce que l'on achète c'est le droit d'écouter une oeuvre je ne vois pas pourquoi on devrait payer pour sa reproduction sur un autre support. Ce n'est qu'une taxe destinée à compenser le piratage (alors qu'on la dénomme correctement). 2: Si elle se justifie sur les K7 audio ou vidéo, support dédié, ce n'est absolument pas le cas sur les CDR. tous les consommateurs de CDR payent pour une utilisation minoritaire. Vu que 68% des CDR servent à la sauvegarde informatique il n'y a plus qu'a ajouter 10f de taxe pour le piratage informatique. La logique est la taxe sur les K7 rapportait tant par an, ça baisse parce que maintenant les copies se font sur CDR, on veut récupérer le même montant. Sauf que les CDR ne sont pas dédiés. Il est également question des DD. Cela revient à lever un impôt supplémentaire. Je veux bien payer des impots (supplémentaires) pour aider les auteurs mais je n'admet pas que l'on me prenne pour un con. Ils ont bon dos les auteurs. A chaque fois que l'industrie de la musique perd de l'argent elle met en avant les petits auteurs dont elle se fout royalement. D'autre part cette loi a été voté à la vite mais la répartition n'en fait pas partie. C'est en partie logique que la répartition ne fasse pas partie d'une loi mais rien n'est prévu pour le moment. Cette loi n'est accompagné d'aucun décret fixant cette répartition. Dernier point qui me fait doucement rigoler. Les lecteurs de CD lisant les mp3 sont en vente (850f chez rue-du-commerce.com). Autrement dit les petits pirates vont payer 3F pour pouvoir recopier 10 albums pendant que les gens bossant avec des CDR vont financer cette taxe. >Il fut un temps où les magnétoscopes étaient taxés en France. Il y a en >plus la taxe sur >l'essence, sur les cigarettes...C'est vrai qu'on est taxé de partout. >Un bon auteur multimédia devrait tout de même s'en sortir. >je viens de lire que sur certaines mail-lists, certains multimédistes >disaient beaucoup de mal des >auteurs, je resterai poli et dirai qu'ils sont aussi cons que ceux qui les >exploitent (s'ils sont >exploités) > >(j'ai gagné 50 francs de copie privée à cette répartition, c'est bien >maigre !) Bien sur. Mais je ne comprends pas trop. Lorsque l'on parle de financement public des auteurs la réponse est "nous ne sommes pas des assistés" par contre lorsqu'il est question de mettre en place une taxe abusive équivalente à un impôt, qui de plus ne va pas rapporté grand chose aux petits auteurs, cela semble normal. Gilles

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