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DROITS D'AUTEUR ET GESTION INTERNATIONALE


LES ORGANISATIONS DE GESTION DES DROITS À L'ÈRE NUMÉRIQUE

par Mme Tarja Koskinen-Olsson

directrice générale, KOPIOSTO, Helsinki

1. La gestion des droits en général
2. Réseau existant d'organisations de gestion des droits

3. Méthodes de gestion des droits

4. Exemples de systèmes électroniques de gestion du droit d'auteur

Initiatives nationales actuelles en matière de gestion des droits en multimédia

5. VERDI (Very Extensive Rights Data Information)

Réseau mondial d'information relative aux droits et d'octroi de licences

1. La gestion des droits en général

Le présent document de référence complète l'analyse que M. Daniel Gervais a établie sur le commerce électronique et le droit d'auteur pour l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et qui examine le rôle éventuel que l'Organisation pourrait jouer dans l'interconnexion et la compatibilité des SEGDA (systèmes électroniques de gestion du droit d'auteur).

Ayant pour thème l'exercice et la gestion du droit d'auteur en général et à l'ère numérique en particulier, il porte sur toutes les créations qui peuvent être échangées sous forme numérique : soit séparément, comme les oeuvres musicales, les films, les textes, les photographies, soit combinées entre elles et avec des éléments non protégés, comme dans le cas des multimédias.

En principe, les titulaires de droits doivent pouvoir décider de la façon dont ils souhaitent exercer et gérer leurs droits d'auteur, à savoir individuellement ou par l'intermédiaire d'organisations de gestion des droits. Dans certains cas, la législation nationale peut spécifier que certains droits ne peuvent être gérés que collectivement.

La formule la plus naturelle est d'abord l'exercice individuel des droits. C'est ce qui devrait se pratiquer chaque fois que c'est faisable du point de vue des titulaires de droits et des utilisateurs. Dans bien des cas, toutefois, les oeuvres protégées par le droit d'auteur sont utilisées par une multitude d'utilisateurs dans le monde entier. Il serait quasiment impossible pour les titulaires de droits de limiter l'utilisation de leurs oeuvres et pour les utilisateurs d'obtenir les licences d'utilisation requises.

Pour faciliter les choses, les titulaires de droits, dans différents domaines, ont mis sur pied des organisations chargées de gérer leurs droits au titre du droit d'auteur. Les premières organisations de ce type remontent à plus de deux siècles. Les titulaires de droits sur des oeuvres musicales ont organisé l'administration de ces droits dans le monde entier. Les titulaires du droit d'auteur sur des oeuvres relevant des arts plastiques et de la photographie, ainsi que des domaines littéraire et audiovisuel l'ont fait dans une moindre mesure et souvent pour certains droits seulement.

S'agissant d'utilisations massives d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, par exemple de l'exécution publique d'une oeuvre musicale, la seule façon d'en administrer les droits est la gestion collective proprement dite. Selon ce système, les titulaires autorisent une organisation à gérer leurs droits, c'est-à-dire, à surveiller ceux-ci, à accorder les licences requises contre paiement des droits prévus et à des conditions appropriées, à percevoir les redevances et à transmettre leur dû aux titulaires de droits.

En général, l'organisation applique un barème uniforme et octroie des licences dites "globales" ou "de répertoire", mettant à la disposition de l'utilisateur tout le répertoire représenté par l'organisation.

À l'ère numérique, les titulaires de droits envisagent toujours plus de gérer eux-mêmes leurs droits d'auteur. Aujourd'hui, ils peuvent coordonner dans une synergie intéressante les effets bénéfiques de l'octroi de licences individuelles et ceux de la gestion collective. Les centres d'acquittement des droits peuvent jouer le rôle d'intermédiaire des titulaires et créer des services qui tiennent dûment compte du caractère individuel du droit d'auteur. Ces services permettent aux titulaires de droits de fixer individuellement les prix d'utilisation de leurs oeuvres et de décider des conditions dans les limites de certains paramètres.

Grâce à la technologie numérique et à l'infrastructure des télécommunications, ces services peuvent fonctionner en ligne. Les titulaires de droits ont la possibilité de saisir leurs oeuvres dans une base de données, virtuel environnement de vente de droits. Les utilisateurs peuvent se renseigner sur les oeuvres mises à disposition et sur les utilisations permises, ainsi que sur les conditions correspondant aux diverses utilisations. Ils peuvent acheter des licences en ligne, sans intervention humaine, en principe 24 heures sur 24. Les organisations de gestion des droits ont établi des services de ce type qui fonctionnent aujourd'hui.

Parfois, les utilisateurs ont besoin non seulement d'une licence d'utilisation d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur, mais aussi du contenu numérique. C'est le cas par exemple d'un producteur multimédia qui désire acquérir une photographie ou un texte qu'il compte utiliser dans sa production. Des services fournisseurs de contenu peuvent être reliés aux services de gestion des droits, et des bases de données "contenu" peuvent être constituées soit au sein des organisations de gestion des droits, soit dans des bases de données distinctes, décentralisées. Certaines organisations de gestion des droits ont créé des services fournisseurs de contenu qui fonctionnent aujourd'hui.

Le présent document décrit brièvement les différents types d'organisation de gestion des droits déjà opérationnels. En général, les différents droits sont gérés séparément par des organisations spécialisées. Dans les multimédias, les producteurs ont besoin de toutes les formes de création : éléments sonores, vidéo, texte, éléments visuels, etc. Dans de nombreux pays, les organisations de gestion des droits ont constitué des alliances pour satisfaire les besoins des producteurs multimédias et offrir une infrastructure pour la gestion conjointe des droits. Cette infrastructure devrait si possible fonctionner en ligne et à l'échelle mondiale.

2. Réseau existant d'organisations de gestion des droits

La Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC) compte aujourd'hui 180 membres et membres associés dans 95 pays ou régions administratives. Selon les dernières données disponibles, leur répartition géographique est la suivante : 21 sociétés de droit d'auteur en Afrique, 21 dans les pays d'Asie, 87 dans les pays d'Europe dont les pays de la CEI, 30 dans les pays d'Amérique latine y compris les Caraïbes et 12 en Amérique du Nord.

Au total, 129 sociétés membres de la CISAC gèrent des oeuvres musicales soit séparément, soit conjointement avec d'autres répertoires. Un certain nombre d'entre elles, dites polyvalentes, gèrent aussi d'autres types d'oeuvres. Elles sont 18 à gérer pour l'essentiel des oeuvres littéraires, 17 des oeuvres relevant des arts visuels et notamment des photographies, cinq des oeuvres audiovisuelles et quatre des oeuvres dramatiques.

En 1999, la Fédération internationale des organisations gérant les droits de reproduction (IFRRO) compte 33 RRO (organismes de droits de reproduction) et 5 RRO d'oeuvres musicales. Ces organisations opèrent dans 32 pays : trois en Afrique, trois en Asie, 18 en Europe et deux en Amérique du Nord. Elles représentent les auteurs et les éditeurs d'oeuvres littéraires, de contenus visuels et de photographies et, dans certains pays, également les titulaires de droits sur les partitions musicales.

L'Association internationale des auteurs de l'audiovisuel (AIDAA) représente les auteurs d'oeuvres audiovisuelles, essentiellement les réalisateurs et les scénaristes. Elle comprend 23 membres qui gèrent certains droits d'oeuvres audiovisuelles. La majorité des membres de l'AIDAA sont également affiliés à la CISAC.

Les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes ont, dans de nombreux pays, un droit à rémunération pour la radiodiffusion et l'exécution publique de leurs phonogrammes. Ce droit à rémunération s'exerce par l'intermédiaire de sociétés de gestion des droits. La plupart de ces sociétés représentent à la fois les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs mais, dans certains pays, il existe des sociétés distinctes pour les deux groupes.

Les producteurs de films exercent leurs droits de retransmission par câble par l'intermédiaire de sociétés de gestion de droits. L'Association de gestion internationale collective des oeuvres audiovisuelles (AGICOA), organisation à but non lucratif, représente les producteurs de films et autres producteurs audiovisuels dans ce domaine. Dans certains pays, il existe des organisations spéciales de gestion des droits des producteurs de films pour la retransmission par câble et, dans certains cas, pour la rémunération de copies faites à titre privé.

Ce résumé, non exhaustif, brosse un tableau d'ensemble des organisations de gestion des droits. Dans ce contexte, on peut conclure que seuls les titulaires de droits sur des oeuvres musicales ont organisé l'administration de leurs droits à l'échelle mondiale. Aux fins de la gestion numérique des droits de type multimédia et autres, la façon dont sont administrés les différents types d'oeuvres mérite une attention particulière.

3. Méthodes de gestion des droits

Gérer le droit d'auteur par l'intermédiaire d'organisations de gestion collective a jusqu'ici consisté à accorder des licences globales ou de répertoire. C'est cette méthode d'acquittement de droits qui a le plus fonctionné dans les utilisations de masse. Les titulaires de droits intéressés autorisent une organisation à administrer leurs droits, généralement selon des conditions et des barèmes uniformisés.

Plusieurs organisations de droits de reproduction (RRO), membres de l'IFRRO, ont mis sur pied des centres d'acquittement de droits. Ces services, qui appliquent, le cas échéant, des méthodes plus individuelles, peuvent aller de pair avec l'octroi de licences de répertoire et donc compléter cette fonction. Les dossiers destinés aux étudiants (collections de documents sur papier ou numériques contenant des extraits d'un certain nombre d'oeuvres bien précises) et les services de fourniture de documents sont des exemples d'utilisations nécessitant un acquittement individuel des droits. Les titulaires de droits fixent alors eux-mêmes les conditions, notamment le prix à payer.

La méthode la plus perfectionnée, pour l'identification et l'acquittement automatisés des droits, est un service disponible en ligne. Pour reprendre l'exemple des dossiers destinés aux étudiants, le service en ligne permet aux professeurs ou aux ateliers de reprographie d'obtenir à tout moment les licences nécessaires, en parcourant les licences disponibles et les barèmes applicables. Cela permet une compilation virtuelle du contenu du dossier universitaire et l'octroi en ligne des licences y afférentes.

Dans certains cas, les titulaires de droits ont établi des services qui donnent également aux utilisateurs la possibilité d'acquérir à la fois le contenu et la licence. Photographies et textes sont des exemples de contenu numérisé fourni en ligne.

Les exemples d'octroi de licences en ligne, avec ou sans contenu, sont les systèmes électroniques de gestion du droit d'auteur qui ont le fonctionnement le plus intéressant.

4. Exemples de systèmes électroniques de gestion du droit d'auteur

Il existe déjà un certain nombre de systèmes électroniques de gestion du droit d'auteur opérationnels, même si cette activité est encore relativement nouvelle. Les exemples ci-après ne comprennent que des systèmes rassemblant les oeuvres de plusieurs titulaires de droit.

Le Copyright Clearance Center (CCC) des États-Unis offre un système électronique de gestion du droit d'auteur sur le World Wide Web qui permet aux titulaires de droits de fixer leurs prix, d'établir les utilisations acceptables et de voir directement leurs comptes. D'autre part, ce service est proposé aux universités désireuses d'acquitter les droits pour des photocopies de matériel pédagogique et le contenu de cours électroniques, et permet également l'obtention de licences générales de reprographie. Le centre offre aussi un service d'octroi de licences en ligne, pour des titres précis, aux fins de la réutilisation et de la republication de parties de texte et d'autres éléments d'oeuvres imprimées, sur papier ou sous forme électronique.

Le CCC a une interface avec le UK Copyright Licensing Agency Rapid Clearance Service (CLARCS) et l'Australian Copyright Agency Limited's Copyright Xpress, y compris en différé. Toutes ces organisations sont membres de l'IFRRO.

De concert avec l'American Society of Media Photographers (ASMP), le CCC a mis au point la Media Image Resource Alliance (MIRA), agence de stockage numérique en ligne. Les utilisateurs peuvent consulter, télécharger et acquitter des droits pour utiliser des images de qualité professionnelle, par l'intermédiaire d'un système électronique de gestion du droit d'auteur. Les photographes et autres titulaires de droits, par exemple les musées, fournissent leurs images directement à Mira et fixent les prix et les conditions d'utilisation.

L'Authors Licensing and Collecting Society (ALCS), au Royaume-Uni, a mis en place un système électronique de gestion du droit d'auteur pour la souscription en ligne à des articles de journaux et autres articles. Ce dispositif combinant la gestion des droits et la fourniture en ligne, les utilisateurs peuvent consulter la banque de données ByLine et télécharger des articles, avec l'autorisation de l'auteur du contenu, pour les republier. Le système est automatisé et un prix est fixé pour chaque article.

Initiatives nationales actuelles en matière de gestion des droits en multimédia

En mode multimédia, on utilise différentes catégories d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Les types de créations et les titulaires de droits correspondants pourraient, par exemple, être classés comme suit :

CRÉATIONS SONORES

      · compositeurs, paroliers et arrangeurs

      · éditeurs d'oeuvres musicales

      · artistes interprètes ou exécutants

      · producteurs de phonogrammes

IMAGES FIXES

      · créateurs d'oeuvres relevant des arts plastiques et graphistes

      · photographes

OUVRES ÉCRITES

      · écrivains

      · journalistes

      · traducteurs

      · éditeurs de livres, revues, périodiques et journaux

AUDIOVISUEL

      · scénaristes, dialoguistes et auteurs dramatiques

      · réalisateurs

      · autres cinéastes, tels que décorateurs, créateurs de costumes, directeurs de la photographie et chefs monteurs

      · acteurs

      · producteurs de films

      · radiodiffuseurs

AUTRES

      · programmeurs et éditeurs de logiciels informatiques

      · concepteurs et éditeurs de bases de données

      · concepteurs et éditeurs de jeux vidéo

      · concepteurs de systèmes d'enseignement en ligne

        Cette classification, qui n'est ni officielle, ni exhaustive, sert à montrer non seulement la grande diversité des types de créations utilisés en mode multimédia, mais aussi la coordination nécessaire en matière de gestion des droits en multimédia.

Les organisations de gestion des droits ont, dans nombre de pays, créé des alliances afin de faciliter l'obtention des innombrables licences requises dans la production du multimédia. Nées des besoins nationaux, ces alliances ont des rôles et fonctions différents, notamment :

- indiquer où l'on peut prendre contact avec les titulaires de droits, la question de l'acquittement des droits étant laissée à chaque titulaire;

- servir d'intermédiaire entre titulaires et utilisateurs, l'acquittement des droits étant laissé aux diverses organisations de gestion des droits participantes; et

- octroyer des licences au nom de tous les titulaires de droits qui participent.

    Le Japon a été l'un des tout premiers pays à s'intéresser aux conséquences des multimédias. Dès la première moitié des années 90, on y publiait des rapports de comité sur le droit d'auteur en mode multimédia et les mécanismes d'acquittement des droits. Le Gouvernement japonais a contribué à lancer un projet fort intéressant intitulé J-CIS (Service japonais d'information sur le droit d'auteur). Ce service renseignera sur toutes sortes de contenus protégés par le droit d'auteur et permettra aux utilisateurs de s'adresser aisément aux titulaires de droits pour obtenir les autorisations nécessaires. Ces titulaires peuvent en outre fixer certaines conditions d'utilisation. Le J-CIS devrait entrer en fonction en 2000 en tant que service en ligne. (Voir le document de l'OMPI ACMC/1/2 rédigé par Mme Mikiko Sawanishi, première session du Comité consultatif de l'OMPI sur la gestion du droit d'auteur et des droits connexes dans le cadre des réseaux mondiaux d'information, décembre 1998.)

Le multimédia a suscité un vif intérêt dans d'autres pays d'Asie. En 1994, le Gouvernement malaisien et des organismes privés ont lancé une initiative destinée à fonder le Supercorridor multimédia malaisien, en vue d'encourager l'industrie nationale dans ce domaine et de créer une infrastructure d'appui. Ce projet comportera nécessairement une composante de gestion des droits en multimédia.

La République de Corée planifie actuellement la mise en place d'un système global d'information sur le droit d'auteur destiné à des services fonctionnant dans le cadre d'une autoroute de l'information. Ce nouveau dispositif assurera la bonne utilisation des ressources nationales et pourrait servir efficacement de lien avec d'autres réseaux d'information (voir l'article du professeur Lee Won-Gyu "A design for a new copyright information system in Korea", destiné au Séminaire national de l'OMPI sur l'utilisation des techniques de l'information dans l'exercice et la gestion collective du droit d'auteur, mars 1999).

En Europe, de nouvelles alliances ont été conclues en matière d'information et/ou de gestion des droits en multimédia dans de nombreux pays. Elles regroupent les organisations de gestion des droits existantes. Ces services sont établis dans les pays suivants : Allemagne, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Suède et Suisse. Certaines renseignent sur les titulaires du droit d'auteur, et plusieurs octroient aussi des licences. L'IFFRO a établi un rapport de fond sur les systèmes de gestion des droits en multimédia (Multimedia Rights Clearance Systems), mis à jour en octobre 1998, et son Comité sur les nouvelles techniques (New Technologies Committee) publiera en octobre une enquête relative aux besoins des utilisateurs en matière de gestion numérique des droits. Le Gouvernement canadien étudie actuellement la question de la gestion des droits en multimédia.

5. VERDI (Very Extensive Rights Data Information)

En 1998, certaines alliances européennes chargées de la gestion des droits en multimédia ont décidé de coopérer en vue de créer un réseau européen d'information relative aux droits et d'octroi de licences en ligne. Le projet VERDI est fondé sur les services existants de six États membres de l'Union européenne. Ses participants représentent, chacun dans son pays, divers groupes de titulaires de droits. Ils peuvent ainsi fournir l'information et octroyer des licences à des fins multimédias.

Les partenaires du projet VERDI sont les suivants :

      · CMMV (Allemagne), représentant 11 organisations de droit d'auteur, dont GEMA

      · KOPIOSTO (Finlande), représentant 44 organisations membres

      · MCCI (Irlande), représentant plusieurs organisations de droit d'auteur, notamment IMRO, et des propriétaires de contenu

      · Oficina Multimedia (Espagne), SGAE (organisation polyvalente) et VEGAP (arts plastiques)

      · SESAM (France) représentant cinq organisations de droit d'auteur, notamment la SACEM

      · SIAE (Italie), organisation polyvalente de droit d'auteur.

          VERDI repose sur l'équilibre de différentes options en matière de licences à des fins multimédias. Lorsque les titulaires de droits qui participent à VERDI désirent concéder eux-mêmes les licences, le réseau fournit l'information nécessaire pour les contacts. Il compte également un service d'octroi de licences qui permet aux titulaires de fixer leurs barèmes et conditions d'utilisation. Contenu et licence peuvent en outre y être fournis de pair. Le réseau VERDI fonctionnera donc sur trois niveaux : information, licence et contenu.

          Une analyse portant sur les 18 pays de l'Espace économique européen, élément important du projet VERDI, précisera qui sont les titulaires des droits, où prendre contact avec eux et s'ils souhaitent participer à un système de gestion des droits en multimédia. Les conclusions sont attendues courant 1999.

Réseau mondial d'information relative aux droits et d'octroi de licences

      Faire fonctionner un réseau mondial d'information relative aux droits et d'acquittement des droits ne va pas sans coordination. Il est temps, semble-t-il, pour les services d'acquittement des droits existant déjà à l'échelon national ou régional, d'entamer un dialogue.

      L'acquittement des droits doit, dans chaque pays, servir les intérêts nationaux et favoriser les titulaires locaux. Toutefois, les producteurs de contenu ont également besoin d'un répertoire étranger, et un système commode d'acquittement des droits faciliterait grandement le respect du droit d'auteur. Rares sont les pays où les titulaires de droits sont en mesure de gérer l'utilisation qui est faite de leurs oeuvres dans d'autres pays.

        Une coordination est indispensable pour planifier les interfaces nécessaires entre les systèmes existants d'acquittement des droits. Dans les pays où il n'existe aucun dispositif dans ce domaine, un système type pourrait améliorer et simplifier la réalisation de cette fonction. L'action coordonnée devrait permettre de réduire les frais. Pour nombre de pays, en particulier parmi les pays en développement, une coordination assurée par l'OMPI pourrait accélérer fortement le processus et permettrait à ces pays de bénéficier des nouveaux échanges virtuels de droits sur un pied d'égalité avec les pays industrialisés.

        Constituer une infrastructure technique est une condition préalable indispensable. Parallèlement, il faudrait commencer à sensibiliser les différents groupes de titulaires de droits à la gestion numérique des droits et aux avantages qui en découlent. Tous les pays intéressés devraient être inclus si l'on veut un système mondial.

        Dans de nombreux pays industrialisés, il a fallu des décennies avant que les différents groupes de titulaires de droits organisent efficacement la gestion de leurs droits. L'OMPI et de nombreux représentants de titulaires de droits prennent des mesures importantes pour aider à créer des systèmes d'acquittement des droits dans les pays en développement. Cette mise en place serait nettement améliorée si l'OMPI coordonnait, sur le plan technique et didactique, l'introduction des nouvelles techniques.

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