Est-il légal de faire un lien vers un site illégal ?
C’est la question que se pose la cour de justice américaine dans l’affaire opposant la RIAA, équivalent américain de la Sacem, et le site MP3Board qui contenait des liens vers des sites proposant des copies illégales de musique.
Au mois de juin de cette année, la Recording Industry Association of America (RIAA), équivalent américain de la Sacem, a attenté une action en justice dans le but de faire fermer le site MP3Board. Ce site permet par l’intermédiaire d’un moteur de recherche de trouver les sites qui proposent des fichiers au format MP3, certains de ces sites proposant des copies illégales. La justice américaine est, depuis quelques temps, submergée de cas similaires ou d’affaires ayant trait au fameux format MP3. La décision est sans aucun doute attendue avec impatience car il s’agit de savoir si un lien renvoyant vers un site illégal est lui-même illégal.
"SuperIllegal MP3z"
Pour Ira Rothken, l’avocat du site incriminé, interrogé par CNET : " il est essentiel qu’il y ait une autorisation implicite de faire des liens vers d’autres sites. Sinon tout site pourra être tenu pour responsable d’avoir transgressé la loi sur le droit de reproduction. " Mais pour la RIAA, le problème est que MP3Board contribue à violer la loi protégeant le droit des auteurs compositeurs. L’association estime que ce site est condamnable dans la mesure où il n’ignore pas qu’il viole la loi. En effet, ce site propose une rubrique qui s’intitule " SuperIllegal MP3z " Bien que la décision de la cour de justice américaine puisse être amenée à faire jurisprudence, il faut relativiser l’effet de cette décision : le cas soumis à la cour demeure particulier et ne devrait pas remettre en cause la possibilité pour les sites de faire des liens vers d’autres sites.
Par Par Matthieu Moreau © Transfert le 21/07/00

L'économie du MP3 en passe de se monétariser très sérieusement
MP3.com, le site américain qui avait été attaqué en justice par plusieurs maisons de disques pour non-respect des droits d'auteurs dans le cadre de la diffusion de son produit MyMP3 (un système permettant aux internautes de stocker en ligne et de consulter à loisir leur discothèque au format MP3 depuis n'importe quel ordinateur connecté), a confirmé en fin de semaine avoir conclu un accord à l'amiable avec deux des parties plaignantes, à savoir Warner Music et BMG, filiales respectives d'AOL-Time Warner et de Bertelsmann. Officieusement, les termes financiers de l'accord porteraient sur un montant compris entre 75 et 100 millions de dollars, somme que MP3.com se serait engagé à verser à Warner et BMG pour régulariser sa situation en termes de droits sur les oeuvres stockées dans sa base de données. Les autres plaignants, Sony, Universal et EMI, seraient toujours en cours de négociation. Et pendant ce temps, les vaisseaux pour l'heure toujours assez insaisissables des corsaires de la Net-musique gratuite, Napster et surtout Gnutella, continuent d'essaimer et de "faire la nique" aux majors du disque, à leurs structures de distribution pachydermiques et à leurs marges confortablement gonflées depuis des lustres...
© Internet Actu, 9 juin 2000

Droits d'auteurs toujours : l'Europe privilégie, en l'accélérant, le recours à la voie législative
Le Conseil des représentants permanents des Etats membres de l'Union européenne vient en effet d'adopter un projet de directive, qui prévoit notamment d'autoriser formellement les détenteurs de droits à utiliser des moyens technologiques pour prévenir la contrefaçon. Cette directive était très attendue par l'industrie phonographique. Le projet en avait été présenté par la Commission européenne dès décembre 1997.
Par Luc Bastard © Internet Actu, 9 juin 2000