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L'actualité de la musique et du droit d'auteur. Revue de presse
 
JUILLET 2000
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mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3  Voici notre compilation de news pour juillet 2000. Merci encore a notre partenaire, Internet Actu, aux auteurs de ces articles ainsi qu'à tous ceux qui contribuent à cette rubrique !
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Le "buy-cott" sauvera-t-il Napster ?
L'appel déposé par les avocats de Napster concernant l'injonction de fermeture du site pendant la durée du procès qui l'oppose à l'industrie du disque américaine ne calme pas le jeu, loin s'en faut. D'abord, du côté des partisans du logiciel d'aide au téléchargement de fichiers musicaux, la résistance s'organise. Et notamment sur le site de Napster lui-même. La firme y propose deux moyens d'action inégalement discutables. D'abord tout bonnement une invitation à peine voilée au spam des dirigeants des majors du disque, dont Napster fournit les adresses e-mail. Mais aussi un procédé plutôt plus original, baptisé "buy-cott" : Napster encourage ses supporters à acheter massivement ce week-end les bons vieux CD-Roms des artistes qui ont pris publiquement position en sa faveur. Là aussi, une liste est disponible en ligne, au sein de laquelle on retrouve les noms de Offspring, Grateful Dead ou encore Marianne Faithful... 
Pendant ce temps-là, les "émules" de Napster - certes plus ou moins radicalement différents (sur le plan technologique) -, les Gnutella et autres Scour, voient la fréquentation de leur site exploser (1,2 million de visites en 24 heures pour Gnutella, contre 300.000 avant l'annonce de l'injonction de fermeture de Napster).
Et pendant ce temps-là aussi, le faux-frère MP3.com annonce la conclusion d'un accord "à l'amiable" avec une major, en l'occurrence EMI... Par "amiable", il conviendrait d'entendre, selon certaines sources, le paiement par MP3.com de 20 millions de dollars de dommages et intérêts à la maison de disques, ainsi que le versement d'une commission sur les téléchargements à venir... 
Par Luc Bastard © InternetActu 28/7/2000
 
Sting en mal de ".com"
A notre connaissance, il y a peu de chances que le plutôt âpre au gain Gordon Matthew Sumner, plus connu sous le nom de Sting, ne soit pas solidaire de ceux qui entendent actuellement faire rendre gorge au complice de pilleurs de droits d'auteurs le plus célèbre du moment - j'ai nommé Napster. Mais figurez-vous que la "pauvre" rock-star a - aussi - d'autres soucis : elle vient de se faire débouter par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Wipo), basée à Genève, dans le litige qui l'oppose à un citoyen américain qui a déposé il y a cinq ans le nom de domaine "sting.com". Mais rassurez-vous, il paraît que le co-fondateur de l'assez mythique pop-band "Police" a encore la possibilité de recourir en justice. Vu les "modes" actuelles, il y a peu de chances qu'il s'en prive... Dites-moi, ce que certains appelaient naguère semble-t-il "paradis de la nouvelle économie", ça ne serait pas une bête histoire d'envolée des chiffres d'affaires des cabinets d'avocats ? 
Par Luc Bastard © InternetActu 28/7/2000

Napster un genou à terre
La justice américaine a frappé un plutôt grand coup à l'ouverture du procès qui oppose Napster à la RIAA, l'association représentant les intérêts de l'industrie du disque américaine. Le juge californien en charge de la procédure ordonne l'interruption des activités de Napster, au plus tard samedi à 7h00 GMT, pendant la durée du procès. Les concepteurs de Napster ne peuvent pas ne pas avoir tablé sur le fait que leur logiciel servirait au piratage de morceaux de musique numérisés, selon le magistrat, qui considère par ailleurs que "l'argument selon lequel cette décision préliminaire pourrait tuer Napster n'est pas recevable". Du reste, ladite décision de fermeture du site est assortie du versement par la RIAA d'une provision de 5 millions de US$, destinée à compenser les pertes de revenus de Napster, dans le cas -- improbable, toujours selon le juge -- où le site sortirait vainqueur du procès. 
Par Luc Bastard © InternetActu 27/7/2000

MP3Board fait un geste en faveur des auteurs/compositeurs piratés
Dans le procès qui l'oppose à l'inévitable lobby de l'industrie du disque américaine, la RIAA, le moteur de recherche spécialisé dans les fichiers musicaux au format MP3, MP3Board, collait jusqu'alors à une ligne de défense que l'on se permettra de qualifier de "classique" du seul fait qu'elle ressemble beaucoup à celle de Napster : "Nous ne détenons pas directement de fichiers MP3 illégaux. Nous ne faisons qu'afficher passivement les résultats des recherches effectuées automatiquement par nos robots. Y figurent inévitablement des copies illégales. Mais rien ni personne -- et surtout pas nous, MP3Board -- n'empêche nos augustes antagonistes, défenseurs ô combien légitimes des intérêts des auteurs que nous contribuons certes très indirectement à spolier, de pourchasser les pourvoyeurs effectifs de fichiers illégaux."
Vous l'aurez compris, il était difficile de ne pas considérer cette position comme empreinte d'une... -- comment dire ? -- légère hypocrisie ? Hé bien, MP3Board vient de faire un pas de côté plutôt significatif par rapport à cette thèse, en annonçant la mise à disposition d'une "technologie", baptisée LinkBlaster (littéralement, "l'exploseur de liens"), qui permettra aux propriétaires de droits d'auteurs de consulter la liste des liens publiés par MP3Board les concernant et de détruire les éventuels "hors-la-loi".
MP3Board se rapprochant du rôle de cyber-flic se conciliera-t-il pour autant plus facilement les juges américains ?
Et un nouveau feuilleton de l'été, un !
Par Luc Bastard © InternetActu 25/7/2000

Est-il légal de faire un lien vers un site illégal ?
C’est la question que se pose la cour de justice américaine dans l’affaire opposant la RIAA, équivalent américain de la Sacem, et le site MP3Board qui contenait des liens vers des sites proposant des copies illégales de musique.
Au mois de juin de cette année, la Recording Industry Association of America (RIAA), équivalent américain de la Sacem, a attenté une action en justice dans le but de faire fermer le site MP3Board. Ce site permet par l’intermédiaire d’un moteur de recherche de trouver les sites qui proposent des fichiers au format MP3, certains de ces sites proposant des copies illégales. La justice américaine est, depuis quelques temps, submergée de cas similaires ou d’affaires ayant trait au fameux format MP3. La décision est sans aucun doute attendue avec impatience car il s’agit de savoir si un lien renvoyant vers un site illégal est lui-même illégal.
"SuperIllegal MP3z"
Pour Ira Rothken, l’avocat du site incriminé, interrogé par CNET : " il est essentiel qu’il y ait une autorisation implicite de faire des liens vers d’autres sites. Sinon tout site pourra être tenu pour responsable d’avoir transgressé la loi sur le droit de reproduction. " Mais pour la RIAA, le problème est que MP3Board contribue à violer la loi protégeant le droit des auteurs compositeurs. L’association estime que ce site est condamnable dans la mesure où il n’ignore pas qu’il viole la loi. En effet, ce site propose une rubrique qui s’intitule " SuperIllegal MP3z " Bien que la décision de la cour de justice américaine puisse être amenée à faire jurisprudence, il faut relativiser l’effet de cette décision : le cas soumis à la cour demeure particulier et ne devrait pas remettre en cause la possibilité pour les sites de faire des liens vers d’autres sites.
Par Par Matthieu Moreau © Transfert le 21/07/00

L'économie du MP3 en passe de se monétariser très sérieusement
MP3.com, le site américain qui avait été attaqué en justice par plusieurs maisons de disques pour non-respect des droits d'auteurs dans le cadre de la diffusion de son produit MyMP3 (un système permettant aux internautes de stocker en ligne et de consulter à loisir leur discothèque au format MP3 depuis n'importe quel ordinateur connecté), a confirmé en fin de semaine avoir conclu un accord à l'amiable avec deux des parties plaignantes, à savoir Warner Music et BMG, filiales respectives d'AOL-Time Warner et de Bertelsmann. Officieusement, les termes financiers de l'accord porteraient sur un montant compris entre 75 et 100 millions de dollars, somme que MP3.com se serait engagé à verser à Warner et BMG pour régulariser sa situation en termes de droits sur les oeuvres stockées dans sa base de données. Les autres plaignants, Sony, Universal et EMI, seraient toujours en cours de négociation. Et pendant ce temps, les vaisseaux pour l'heure toujours assez insaisissables des corsaires de la Net-musique gratuite, Napster et surtout Gnutella, continuent d'essaimer et de "faire la nique" aux majors du disque, à leurs structures de distribution pachydermiques et à leurs marges confortablement gonflées depuis des lustres...
© Internet Actu, 9 juin 2000

Droits d'auteurs toujours : l'Europe privilégie, en l'accélérant, le recours à la voie législative
Le Conseil des représentants permanents des Etats membres de l'Union européenne vient en effet d'adopter un projet de directive, qui prévoit notamment d'autoriser formellement les détenteurs de droits à utiliser des moyens technologiques pour prévenir la contrefaçon. Cette directive était très attendue par l'industrie phonographique. Le projet en avait été présenté par la Commission européenne dès décembre 1997.
Par Luc Bastard © Internet Actu, 9 juin 2000

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