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le droit d'auteur et la musique
SACEM et Internet : où sont nos droits d'auteur ?
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SACEM et Internet : Liens et articles
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Lettre à la SACEM sur nos droits d'auteurs et Internet

 SACEM, SESAM, Internet   Cela fait près d'un an et demi que nous essayons d'avoir des informations auprès de la SACEM en ce qui concerne la perception/répartition de nos droits d'auteurs sur Internet. A ce jour, nous avons envoyé 4 courriers éléctroniques à plus de 8 responsables et directeurs de département SACEM et du SESAM, et pas un ne nous a encore répondu !

    Ces courriers ont été envoyé le 24/11/2000, le 09/01/2001, le 22/11/2001 et récemment, le 19/01/2002. C'est vraiment a désespérer d'avoir un jour des relations normales et correctes avec la SACEM. Et c'est surtout à la limite du tolérable quand, depuis près de deux ans, les maitres mots des dirigeants de la SACEM sont "transparence" et "proximité" avec les sociétaires !

    Nous avons donc décidé de rendre publique cette dernière (ainsi que l'avant-dernière) à titre de témoignage et d'information.



Sujet du mail : Internet et droits d'auteur : 300 auteurs vous interpellent... 2 mois après
Le 19 janvier 2002 (et suis le courrier du 22 novembre 2001)

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avions envoyé le courrier ci-dessous, il y a près de deux mois, en vous posant plusieurs questions à propos de nos droits d'auteur sur Internet. A ce jour, personne ne nous a encore répondu ! Nous vous avions également envoyé un email il y a plus d'un an, à ce propos, qui était aussi resté sans réponse de votre part.

Nous ne comprenons pas votre attitude, en ces temps ou plus que jamais, la SACEM prône la "transparence". Nous lisions dernièrement le "mot du président", Bernard Miyet, de décembre 2001 sur votre site web.

"/...Les grandes orientations sont connues. Tout d'abord, je veux la transparence, y compris vis-à-vis de la presse. Au point qu'une de vos collègues journalistes est venue, sur ma proposition, passer quelques jours à la répartition, pour voir le fonctionnement et poser toutes les questions qu'elle souhaitait formuler. D'ailleurs, inciter tous les membres du directoire, et plus largement les autres, à travailler davantage ensemble et à échanger davantage est aussi un moyen d'accroître la transparence..../"

"Deuxièmement, la notion de service. Venant de la fonction publique, j'y suis très attaché. Ce sont nos sociétaires qui nous font vivre et non le contraire. Certains, parfois, manifestent leur mécontentement en termes pas toujours sereins. Il faut constamment faire preuve de retenue, de calme et donner toutes les explications. On doit aller au bout de chacun des dossiers, en toute transparence. Ce ne sont pas des administrés mais des sociétaires, et nous sommes à leur service..../"
www.sacem.fr/polgen/convictions_certitudes.html

Vous ne pouvez pas, il nous semble, à la fois vous plaindre des attaques dont vous faites, assez souvent il est vrai, l'objet, et à la fois ne jamais répondre aux questions qui vous sont posées, et notamment par *vos* sociétaires ! "Les absents ont toujours tord", dit le proverbe.

Comment voulez-vous que nous ayons des rapports "sereins" avec *notre* société quand celle-ci nous ignore, et ignore nos justes préocupations, nos questions, et refuse délibérement de nous délivrer les informations que nous sommes en droit de demander ? Comment voulez-vous que nous ayons une approche "sereine" de la SACEM, quand celle-ci parle de plus en plus de transparence et de proximité avec les auteurs, alors que les faits contredisent en permanence les discours ?

Ainsi vous invitez les journalistes, comme preuve de vos efforts de "transparence", mais refusez de répondre aux questions que vous posent vos propres sociétaires ? Quelle est donc la logique de tout cela ?

Nous tenons d'ailleurs a dire que notre exemple est loin d'être unique, et que nous connaissons un grand nombre de cas où des sociétaires vous ont interpellés, posés des questions, et où aucune réponse n'est jamais venue.

Comment voulez-vous que nous, auteurs, sociétaires, soyons ou devenions des défenseurs de la SACEM, quand vous semblez a ce point si peu faire cas de nous et de nos préocupations, de nos demandes d'informations ?

"Nous sommes à leur service" dit Bernard Miyet, en parlant des sociétaires. Nous en avons assez des discours "bien intentionnés", et espérons que vous comprendrez que la balle est réellement dans votre camp et que c'est dans les faits et les actes que s'installe ou pas une confiance mutuelle et un esprit de collaboration.

Vous trouverez ci-dessous copie du mail que nous vous avions envoyé il y a deux mois (qui est en substance, le même que celui envoyé il y a un an d'ailleurs).

Nous y exprimons un certain nombre de questions et de préocupations en ce qui concerne la gestion, la perception et la répartition des droits d'auteur sur Internet en France.

Nous y ajoutons d'ailleurs plusieurs autres :

1/ Ou sont passés les droits que vous avez perçus auprès de francemp3.com depuis plus de 2 ans, ainsi que sur plusieurs webradios ?

2/ Alors que vient de s'opérer un gros regroupement de diffuseurs de musique sur le Net, et que Vitaminic a racheté et francemp3 et peoplesound, où en êtes-vous de la mise en place d'accord avec eux, afin qu'ils se mettent enfin en règle avec la législation sur le droit d'auteur (français et européen) ?

3/ Comment se fait-il qu'une société comme Universal, par l'intermédiaire de son site balanceleson.com (qui existe depuis plus d'un an !), n'ai toujours pas été amenée a payer des droits d'auteurs pour la diffusion des oeuvres ? Alors que pendant le même temps, vous mettez en demeure de "petits" sites web associatifs, qui luttent pour la promotion d'artistes-auteurs indépendants, de cesser leurs activités "illicites" ou de régulariser leur situation vis à vis de la SACEM (à des tarifs tout a fait prohibitifs d'ailleurs, pour de telles petites structures) ?

4/ Etes-vous au courant que nombre de gros diffuseurs (comme Vitaminic par exemple) en arrivent à ne pas accepter que des auteurs sociétaires de la SACEM s'inscrivent sur leurs plateformes de diffusion ? Quelle est votre position sur ce sujet et que comptez-vous faire ?

Et puis, une question qui va peut-être vous sembler naîve (mais nous vous laissons le bénéfice du doute) : pourquoi répondez-vous si peu aux sociétaires qui vous interpellent, vous posent des questions et vous demandent de l'information ?

Nous espérons que vous ferez preuve de bonne volonté, et réellement de transparence en répondant le plus précisement possible à nos questions et questionnements.

Cordialement et bienveillamment,

Les auteurs de Saceml

PS : Vous serait-il possible de faire suivre ce mail à Bernard Miyet, pour qui Internet est une "priorité" une "une urgence, un problème majeur, une réflexion de tous les instants", comme réponse à son "mot" de décembre 2001 ? Merci d'avance.

Copie de ce mail a été envoyée à chacun des 300 membres du forum Saceml.

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Internet et droits d'auteur : 300 auteurs vous interpellent
(envoyé le 22/11/2001)

Madame, Monsieur,

Cela fait maintenant plusieurs années qu'Internet est devenu en France un outil incontournable pour les auteurs, pour faire connaître leur travail, promouvoir, diffuser ou faire diffuser leurs oeuvres.

Nous prenons contact avec vous aujourd'hui afin de vous faire part de nos préoccupations quant au mode de répartition des droits générés sur Internet, et pour que vous puissiez nous donner les informations précises sur ce sujet.

Nous sommes au courant de votre travail en ce qui concerne l'établissement d'accords avec certains diffuseurs du Net, et des nouvelles règles globales concernant l'exploitation d'oeuvres en ligne, émises par le SESAM et la SACEM, en ce qui concerne donc, la perception des droits.
(CF : www.sesam.org/exploitants/exploenlign.html
et : www.sacem.fr/percevoir/tarifs.html
et : www.sacem.fr/mp3/conditions.html )

Même si ces règles nous posent de nombreux problèmes à nous auteurs auto-diffuseurs, ou aux petits regroupements d'artistes-auteurs, ou webradios associatives, ce qui nous préoccupe avant tout, c'est la répartition des droits perçus par vous.

Nous vous adressons donc sur ce sujet, une série de questions, auxquelles nous espérons que vous répondrez sans réserves et rapidement, au titre de l'information que vous devez à tous vos sociétaires.

Pour chaque question, nous entendons par "diffusion", "diffuseurs", "diffusé", tout ce qui touche à la diffusion de musique sur le Net, que ce soit par Webradio (diffusion de programmes radios), par streaming (écoute en temps réel oeuvre par oeuvre) ou par téléchargement.

1/ Comment répartissez-vous concrètement aux sociétaires, les droits que vous percevez pour la diffusion d'oeuvres sur Internet ?

2/ Les diffuseurs auprès desquels vous percevez des droits pour nos comptes, vous délivrent-ils des états précis de ce qu'ils diffusent, soit par playlists (oeuvres et auteurs), soit pas fichiers "logs" de leurs serveurs faisant état précisément de ce qui est diffusé (statistiques de diffusions, noms des oeuvres et des ayant-droits des oeuvres diffusées, streamées, téléchargées) ? L'exigez-vous de tous les diffuseurs avec qui vous avez passé des accords ?

3/ Si la réponse à la question précédente est oui, traitez-vous, et tenez-vous compte de ces informations pour répartir les sommes perçues aux ayants-droit des oeuvres réellement diffusées ? Si oui, comment ? Si non, pourquoi ?

4/ Au cas où vous n'utiliseriez pas ces informations, ou au cas où vous ne les demanderiez pas aux diffuseurs, où vont les droits que vous percevez ? Vont-ils alimenter les "irrépartissables" ? Si oui, sont-ils répartis comme tous les irrépartissables jusqu'ici (petite partie pour l'aide à la création et majeure partie au prorata des oeuvres les plus diffusées, vendues, ainsi que sur la base des sondages que vous effectuez dans le circuit "classique", off-line) ?

5/ Nous souhaitons, afin de savoir où nous "mettons les pieds", connaître les noms des sociétés de diffusion sur Internet (sites web) avec qui vous avez passé des accords, jusqu'ici, et la teneur de ces accords. Pouvez-vous nous transmettre cette liste ?

6/ Nous avons épluché les dernières répartitions 2001, et dans les feuillets récapitulatifs, nous ne voyons rien qui puisse correspondre avec des droits en provenance d'Internet. Seul apparaît "Multimédia supports SESAM", ce qui semble plutôt être des droits de musique perçus sur des oeuvres multimédia "off-line". Où sont les droits que vous percevez depuis plusieurs années sur Internet ? Sous une autre rubrique ? Pouvons-nous avoir une idée des sommes que vous avez perçues depuis que vous avez passé des accords avec des sites web ?

Vous comprendrez que les auteurs soient les premiers concernés par l'avenir de leurs droits sur le Net, et qu'il est normal qu'ils cherchent à s'informer auprès de *leur* société d'auteur de l'état actuel des choses, et de la façon dont celle-ci gère leurs droits sur la toile.

Dans l'attente de vos réponses,

Cordialement,

300 auteurs du forum Saceml


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