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Sacem -
Le site officiel de la Sacem.
Sdrm -
La Société pour l'Administration du Droit de Reproduction Mécanique, gérée par la Sacem.
Sesam
- Organisme de gestion des droits des auteurs dans le multimédia.
Fédére les diverses sociétés de droit d'auteur (sacd, scam, sacem, sdrm, adagp).
Snac
- Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
Sacd
- Société des auteurs et compositeurs dramatique
Scam
- Société civile des auteurs multimédia
Adami
- Société civile des droits des artistes et musiciens interprètes
Snep
- Site du Syndicat National de l'édition Phonographique.
Scpp
- Société civile des Producteurs Phonographique.
Sppf
- Société civile des Producteurs de Phonogrames en France.
Agessa
- Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs.
Celog
- Le Code de la propriété intellectuelle en ligne et annoté.
Irpi
- Un autre site avec le Code de la propriété intellectuelle en ligne.
Irma
- Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles.
Nombreuses fiches pratiques en pdf (droits, statuts, contrats etc..).
En-droit
- Le droit de la Propriété Intellectuelle en France.
La gestion collective des droits d'auteur dans le monde
- Site du Senat
Csdem
- Chambre syndicale de l'édition musicale. Panorama du métier d'éditeur et de l'édition.
Droit et documentation
- Droit d'auteur: mode d'emploi. Principes fondamentaux commentés. Originellement écrit pour les oeuvres
littéraires, mais tout à fait valable pour la musique.
Ministère de la Culture
- Le droit d'auteur sur le site du Ministère de la Culture. Liens.
Cisac
- Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs.
FCM
- Le Fonds pour la création musicale .
MusiConseil
- Conseil francophone de la chanson. Ressources et infos.
Cordis
- La propriété intellectuelle et industrielle en France
Adagp
- Les principes directeurs du droit d'auteur en France. A lire ! (droit moral, patrimoniaux, incorporel ...)
Convention de Berne 71-79
- Texte intégral de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
(Union Européenne)
Convention de Berne 97
- Révision de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
(signée par 121 états)
Unesco
- L'Unesco et le droit d'auteur. Chartes, textes, publications.
Bnf
- Le dépôt légal de la musique imprimée et manuscrite .
Interdeposit
- Système de protection internationale du droit d'auteur et droits voisins.
Forum Orgazik
- Questions-réponses sur la SACEM et le droit d'auteur. Animé par Laurent Petitgerard.
Galzic
- Les professions liées à la production musicale.
Sénat
- Le site du sénat. La gestion collectives des droits d'auteur et des droits voisins dans divers pays du monde.
Legalis
- Des quantités de textes de jurisprudence et des contrats types (édition),
informatiques et multimédia.
Legalis contrat
- Contrat de licence type, de mise à disposition d'oeuvres musicales dans le multimédia et
sur Internet.
Inpi
- Institut National de la Propriété Industrielle. Enveloppes "soleau" pour l'envoi à
soi-même d'oeuvres (partitions, CD...) pour protection.
juriscom.net
- droit des technologies de l'information: actualité, articles,forums...
Murielle Cahen
- Avocate online. Infos, conseils, articles, dossiers, lexiques etc...
Licence Publique Multimédia
- Document décrivant les droits de diffusion pour des contenus multimédia
Copyright
- Un site qui explique ce qu'est le copyright aux USA. En anglais.
Watermark
- Ce qu'est le watermarketing. Tatouage de fichiers numériques.
Audiofanzine
- Un forum de discussion en ligne a propos des droits d'auteurs et de la Sacem.
Rida
- Revue Internationale du Droit d'Auteur. Articles, jurisprudences...
Quinconce
- "Lorsque les sons apprivoisent le Web..." Site de la sonorisation de pages Web, et mailing liste "Sonorisation".
Franck Famildou, le Webmaster de ce site a démissionné de la Sacem en Mai 2000.
La Sacem : 1941-1999
- Timbale.com, créé par Daniel Vangarde, un sociétaire de la Sacem qui a enquêté pendant
des années sur la Sacem. Point de vue.
Contacts et adresses
- Toutes les adresses des organismes professionnels du droit d'auteur
francemp3 et le droit d'auteur
- La page francemp3 qui traite du droit d'auteur, de l'aspect juridique de la musique en général.
audiostudplus
- Exemple d'une société qui produit et vend des CD pour le multimédia, libres de droits, car ne travaillant
qu'avec des compositeurs non-inscrits à la Sacem.
Publi-music
- Un autre exemple dans le domaine. Musiques libres de droits.
Midal et les compositeurs :
- Site de Midal, un générateur informatique de mélodies... qui pose questions.
Le droit d'auteur : les droits moraux et patrimoniaux
- Récapitulatif sur la site de la SCAM
Samup
- Bulletin d'info des musiciens intermittents.
Journal Officiel
- Recherches dans le Journal Officiel de la République Française.
Web pub Sacem
- bandeaux publicitaires de la Sacem pour le Net. Par filsdepub.com.
Juritel
- Renseignements juridiques.
Article 11
- L'internet libre et indépendant contre la régulation des contenus.
Sacem Wind's
- Sacem, une ligne de jardin ??? Maaaa quéééé !!?? ;-)
SACEM
- Sacem, un système automatique de contrôle des trains ??? Whhhaaaatttt ??!! ;-)
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