Sacem, auteurs, compositeurs, éditeurs, musique, droits d'auteur, SACEM, artiste, propriété intellectuelle, copyright, perception, répartition, mp3
le droit d'auteur et la musique
Les liens du droit d'auteur et de la musique
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LES LIENS DE LA MUSIQUE ET DU DROIT D'AUTEUR
- Infos utiles et ressources pour la musique
- Articles de presse et actualité de la musique
- Musique, droits d'auteur et Internet
Voici une liste de sites sur le droit d'auteur et la musique, les lois, les textes fondamentaux, les organismes, le statut de l'auteur, de ses oeuvres et autres sujets en relation avec la création musicale.

  • Sacem  - Le site officiel de la Sacem.
  • Sdrm  - La Société pour l'Administration du Droit de Reproduction Mécanique, gérée par la Sacem.
  • Sesam  - Organisme de gestion des droits des auteurs dans le multimédia. Fédére les diverses sociétés de droit d'auteur (sacd, scam, sacem, sdrm, adagp).
  • Snac  - Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
  • Sacd  - Société des auteurs et compositeurs dramatique
  • Scam  - Société civile des auteurs multimédia
  • Adami  - Société civile des droits des artistes et musiciens interprètes
  • Snep  - Site du Syndicat National de l'édition Phonographique.
  • Scpp  - Société civile des Producteurs Phonographique.
  • Sppf  - Société civile des Producteurs de Phonogrames en France.
  • Agessa  - Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs.
  • Celog  - Le Code de la propriété intellectuelle en ligne et annoté.
  • Irpi  - Un autre site avec le Code de la propriété intellectuelle en ligne.
  • Irma  - Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles. Nombreuses fiches pratiques en pdf (droits, statuts, contrats etc..).
  • En-droit  - Le droit de la Propriété Intellectuelle en France.
  • La gestion collective des droits d'auteur dans le monde  - Site du Senat
  • Csdem  - Chambre syndicale de l'édition musicale. Panorama du métier d'éditeur et de l'édition.
  • Droit et documentation  - Droit d'auteur: mode d'emploi. Principes fondamentaux commentés. Originellement écrit pour les oeuvres littéraires, mais tout à fait valable pour la musique.
  • Ministère de la Culture  - Le droit d'auteur sur le site du Ministère de la Culture. Liens.
  • Cisac  - Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs.
  • FCM  - Le Fonds pour la création musicale .
  • MusiConseil  - Conseil francophone de la chanson. Ressources et infos.
  • Cordis  - La propriété intellectuelle et industrielle en France
  • Adagp  - Les principes directeurs du droit d'auteur en France. A lire ! (droit moral, patrimoniaux, incorporel ...)
  • Convention de Berne 71-79  - Texte intégral de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Union Européenne)
  • Convention de Berne 97  - Révision de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (signée par 121 états)
  • Unesco  - L'Unesco et le droit d'auteur. Chartes, textes, publications.
  • Bnf  - Le dépôt légal de la musique imprimée et manuscrite .
  • Interdeposit  - Système de protection internationale du droit d'auteur et droits voisins.
  • Forum Orgazik  - Questions-réponses sur la SACEM et le droit d'auteur. Animé par Laurent Petitgerard.
  • Galzic  - Les professions liées à la production musicale.
  • Sénat  - Le site du sénat. La gestion collectives des droits d'auteur et des droits voisins dans divers pays du monde.
  • Legalis  - Des quantités de textes de jurisprudence et des contrats types (édition), informatiques et multimédia.
  • Legalis contrat  - Contrat de licence type, de mise à disposition d'oeuvres musicales dans le multimédia et sur Internet.
  • Inpi  - Institut National de la Propriété Industrielle. Enveloppes "soleau" pour l'envoi à soi-même d'oeuvres (partitions, CD...) pour protection.
  • juriscom.net  - droit des technologies de l'information: actualité, articles,forums...
  • Murielle Cahen  - Avocate online. Infos, conseils, articles, dossiers, lexiques etc...
  • Licence Publique Multimédia  - Document décrivant les droits de diffusion pour des contenus multimédia
  • Copyright  - Un site qui explique ce qu'est le copyright aux USA. En anglais.
  • Watermark  - Ce qu'est le watermarketing. Tatouage de fichiers numériques.
  • Audiofanzine  - Un forum de discussion en ligne a propos des droits d'auteurs et de la Sacem.
  • Rida  - Revue Internationale du Droit d'Auteur. Articles, jurisprudences...
  • Quinconce  - "Lorsque les sons apprivoisent le Web..." Site de la sonorisation de pages Web, et mailing liste "Sonorisation". Franck Famildou, le Webmaster de ce site a démissionné de la Sacem en Mai 2000.
  • La Sacem : 1941-1999  - Timbale.com, créé par Daniel Vangarde, un sociétaire de la Sacem qui a enquêté pendant des années sur la Sacem. Point de vue.
  • Contacts et adresses  - Toutes les adresses des organismes professionnels du droit d'auteur
  • francemp3 et le droit d'auteur  - La page francemp3 qui traite du droit d'auteur, de l'aspect juridique de la musique en général.
  • audiostudplus  - Exemple d'une société qui produit et vend des CD pour le multimédia, libres de droits, car ne travaillant qu'avec des compositeurs non-inscrits à la Sacem.
  • Publi-music  - Un autre exemple dans le domaine. Musiques libres de droits.
  • Midal et les compositeurs :  - Site de Midal, un générateur informatique de mélodies... qui pose questions.
  • Le droit d'auteur : les droits moraux et patrimoniaux  - Récapitulatif sur la site de la SCAM
  • Samup  - Bulletin d'info des musiciens intermittents.
  • Journal Officiel  - Recherches dans le Journal Officiel de la République Française.
  • Web pub Sacem  - bandeaux publicitaires de la Sacem pour le Net. Par filsdepub.com.
  • Juritel  - Renseignements juridiques.
  • Article 11  - L'internet libre et indépendant contre la régulation des contenus.
  • Sacem Wind's  - Sacem, une ligne de jardin ??? Maaaa quéééé !!?? ;-)
  • SACEM  - Sacem, un système automatique de contrôle des trains ??? Whhhaaaatttt ??!! ;-)
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