Sacem, auteurs, compositeurs, éditeurs, musique, droits d'auteur, SACEM, artiste, propriété intellectuelle, copyright, perception, répartition, mp3
le droit d'auteur et la musique
Les dossiers Saceml : la taxe de copie privée
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Sommaire         
TAXE SUR LA COPIE PRIVEE : LES LIENS
L'info | La copie privée | Les interviews | La polémique | A qui va la taxe ? | Les chiffres | Notre forum | Les liens |

  • Entretien avec Francis Brun-Buisson president de la Commission (ZDnet: 29/12/00).
  • Entretien avec Catherine Tasca sur l'extension de la taxe aux ordinateurs, disques dur... (Figaro: 15/01/01).
  • Après les CD, Tasca veut taxer les disques durs (dossier complet) (Libé: 16/01/01)
  • Deux milliards de francs pour les auteurs. (Figaro: 15/01/01).
  • Taxe sur les CD: la révolte des utilisateurs ! (01net: 29/12/00)
  • Dossier sur la copie privée par le ministère de la Culture (08/01/01)
  • Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la copie privée (01net: 10/01/01)
  • Copie France et Sorecop: "La redevance sur la copie privée ne légitime pas le piratage" (01net: 12/01/01)
  • Taxe CD-R: les industriels de l'électronique saisissent le Conseil d'Etat. (01net: 09/01/01)
  • Les industriels haussent le ton. (Figaro: 15/01/01)
  • Taxe sur les CD: les éditeurs de jeux réclament leur part. (01net: 02/01/01)
  • Taxe CD-R : la France championne d'Europe (les chiffres de la taxe en Europe). (Vunet: 12/01/01)
  • Taxe sur les CD: les réactions. (trois forum de discussion sur 01net: 1/Cette taxe vient-elle légitimer le piratage ? 2/Cette taxe va-t-elle pénaliser tous les utilisateurs d'informatique ? 3/Une taxe injuste ? Quelles sont les solutions pour que les auteurs ne soient pas lésés ? )
  • Taxe sur les CD-R : les industriels en colère. (Vunet: 10/01/01)
  • La France serait-elle en train de légaliser la copie de CD ? (dossier complet sur la question).
  • Cassette de cassettes : article paru dans Libération (Libé: ).
  • CD, DVD et mini-disques taxés à partir de ce Lundi. (Vunet: 05/01/01)
  • Vachealait : un site qui s'oppose à cette taxe.
  • Le site d'Action contre la Taxe sur les CD vierges.
  • CD et DVD surtaxés : les fabricants contre-attaquent (ZDnet: 13/01/01).
  • Encore deux semaines pour faire le plein de CD vierges (ZDnet: 09/01/01).
  • Entretien avec le directeur des ventes au détail de Memorex France. (Vunet: 29/12/00).
  • Une interview de Jack Lang de 1998 et toujours d'actualité. (LeMonde: 18/09/98)
  • Exception comptable à la Culture. (Libé: 08/08/98)

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