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le droit d'auteur et la musique
SACEM et Internet : où sont nos droits d'auteur ?
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SACEM et Internet : Liens et articles
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Mise au point sur la SACEM !

 SACEM, SESAM, Internet   Cela fait quelques jours que ce dossier est en ligne, et il me semble important de faire une petite mise au point sur ce que je pense de la SACEM, à la vue des réactions qu'il a provoqué ici et là.

Un peu partout, dans les forums, les news de plusieurs sites, je lis des réactions très virulentes sur la SACEM, de la part même d'auteurs sociétaires. La SACEM serait une "voleuse", chercherait à "raquetter ses auteurs", serait une "incapable", "empêcherait les artistes de vivre", "abuserait de son pouvoir", serait illégale, car un "monopole" etc etc... Je lis même des sortes d'appels lancés pour une mobilisation, une "rébellion" contre la SACEM. Il me semble que tout ceci est exagéré et plutôt irraisonné. Je pense qu'il ne faut pas qu'on se trompe de "combat".


 SACEM, SESAM, Internet   Je l'ai déjà souvent dit, ici sur ce site, ou à la mailing liste saceml je ne suis ni pour ni contre la SACEM, et je tente par l'intermédiaire de Saceml, de faire la part des choses. Je ne cherche ni à systématiquement défendre la SACEM, ni systématiquement l'attaquer.

La SACEM existe depuis 150 ans en France, et il faut pas oublier qu'elle a été fondée par des auteurs compositeurs eux-mêmes, pour se regrouper et se défendre de l'abus des diffuseurs (en l'occurrence, les tenanciers de cabarets à l'époque)! Le dossier "SACEM et Internet : où sont nos droits ?" ne se veut pas un réquisitoire contre la SACEM en général, mais contre sa stratégie Internet, un message des auteurs sociétaires eux-mêmes pour dire à la SACEM : ca avance peu, ca n'avance pas dans la bonne direction, et on commence à en avoir assez.

Cette mise au point n'a pas pour but de "minimiser" ce qui est dit dans ce dossier. Il nous semble que quelque chose ne va pas quant au travail que fait la SACEM sur Internet. Dans ce dossier, nous essayons à la fois de donner des informations (que la SACEM refuse de nous donner, même à nous ses sociétaires), de faire le point sur la situation, et de dire notre mécontentement quant à ce dossier et quant à la manière dont la SACEM gère à priori ce chantier Internet.

Mais il ne faut pas tout mélanger ! La SACEM n'est pas le diable ! LA SACEM n'est pas là pour arnaquer les auteurs compositeurs en France ! Elle n'a pas de "mauvaises intentions" envers nous.
Il y a en France (comme ailleurs je présume) une sorte de schéma psychologique qui fait qu'il est de bon ton d'attaquer tout ce qui est gros, de lancer des attaques contre les "systèmes". Cela fait rebelle, cela fait bien. Et quand bien même on n'a pas les informations qui permettraient de se faire une vraie opinion, un vrai avis.

Je crois qu'il est important que globalement, nous défendions la SACEM, nous les auteurs compositeurs. Et je vais tenter d'expliquer ce point de vue.


Prenons un exemple.
La SACEM est un monopole de fait pour la gestion des droits des auteurs compositeurs, en France. Notons au passage, qu'il n'est pas obligatoire pour un auteur de s'inscrire à la SACEM (et que si 80 000 auteurs y sont sociétaires c'est qu'il doit y avoir de bonnes raisons), et que rien n'interdit le fait que d'autres sociétés d'auteurs pour la gestion des droits musicaux se créent en France. C'est pourquoi on dit que le monopole de la SACEM est un monopole *de fait*.

Et, selon le schéma que je décris plus haut, on associe très vite l'idée du monopole avec celui d'abus de position dominante. Mais ce n'est pas si simple que cela. Car si on réfléchit un peu (et c'est ce que je pense avoir fait ;-), et si on prend le temps de lire et d'écouter *aussi* les arguments de la SACEM (ce qui, dans le schéma que je décris, est plutôt rare), on s'aperçoit vite que ce monopole de la SACEM, ainsi que l'exclusivité que nous lui donnons quand nous adhérons à la société, est aussi un point très positif pour la défense de nos droits !

Le fait que la SACEM soit un monopole, qu'elle soit l'interlocuteur unique pour les utilisateurs-diffuseurs de musique en France, lui donne du pouvoir face à ces diffuseurs, lui permet d'avoir plus de force pour défendre et gérer nos intérêts. Cela exerce un réel contre-pouvoir face aux géants de la diffusion. J'aime bien, pour expliquer cela, faire le parallèle entre notre situation d'auteurs (ceux qui créent la musique), et la situation des interprètes, des musiciens (ceux qui la joue).

En France, il n'existe pas d'organisme ou de société qui gèrent et défendent les droits des musiciens. Je ne parle pas des droits voisins pour lesquels existent l'ADAMI et la SPEDIDAM, mais d'organismes qui seraient à même de négocier collectivement pour ces musiciens, leurs cachets et les conditions dans lesquelles ils travaillent. Et c'est pourquoi les employeurs des musiciens (les cabarets, les clubs, les salles de concert etc...) sont tout à fait avantagés quand il s'agit de négocier, en véritable situation de position dominante. En effet, vous connaissez la galère que vivent les groupes de musique, les artistes, quand il s'agit de trouver des dates *déclarées* et où ils ne sont pas payés au lance-pierre ! Et pourquoi cela ? Parce que les employeurs se trouvent en situation d'avoir à négocier avec chaque artiste, chaque groupe, et qu'ils exercent un exécrable chantage. J'ai vécu l'expérience, et je peux en témoigner. On te dit "Voilà, c'est pas déclaré, et tu es payé 200 balles pour la soirée". Et si vous avisez de rétorquer que c'est illégal de ne pas déclarer et que vous voulez en plus un cachet digne de ce nom, et bien la réponse est simple : "Ecoute coco, c'est à prendre ou à laisser. Je connais des dizaines de groupes qui sont prêts à prendre ta place aux conditions que je t'ai données". Et le tour est joué. Car la plupart des musiciens ne résistent pas et acceptent ces conditions odieuses, et illégales, la plupart, au lieu de tenir bon face au chantage, pour le bien de tous, sont faibles et ne voient que leurs propres intérêts à cours terme (car ils *sont* en êtat de faiblesse pour négocier).

Alors que les auteurs ne connaissent pas cela.
La SACEM négocie collectivement pour eux les conditions d'utilisation de leurs oeuvres par les diffuseurs. Ainsi, n'importe quelle oeuvre, de n'importe quel auteur parmi les 80 000 de la SACEM qui est diffusée sur une radio nationale (RTL, France-inter etc...) sera payée exactement de la même façon, au même prix ! Il n'y a pas de pression possible de la part des diffuseurs sur les auteurs, car c'est la SACEM qui négocie collectivement pour eux. Et en général, elle négocie plutôt bien ! Et c'est un plus pour la création en France. Maintenant imaginez que la SACEM n'existe pas, ou qu'il existe une multitude de sociétés de gestion, et bien on aurait toutes les chances de tomber dans ce que vivent les musiciens. Une radio pourrait dire : "Ecoute coco, je veux bien diffuser tes oeuvres, mais a telles conditions, et si tu n'es pas d'accord, il y a des quantités d'auteurs prêts à prendre ta place" ! Et au lieu d'être payé environ 417 francs la minute de musique diffusée sur France-Inter, avec la sécurité sociale (agessa), on se retrouverait très vite à toucher des clopinettes et à ne pas être déclarés.

C'est aussi pour cela que la SACEM nous propose, quand on est amené à signer le contrat avec elle et d'intégrer la société, de faire apport de nos droits de gestion de nos oeuvre de manière *exclusive*. Quand on est membre de la SACEM, le contrat qui nous lie à elle nous oblige à déposer *toutes* nos oeuvres sans exception. Encore une fois, beaucoup, qui d'après moi ne voient pas plus loin que le bout de leur nez, s'imaginent que c'est abusif et que c'est pour mieux nous arnaquer, ou au moins nous "pomper du fric". Or, cette exclusivité est encore une fois la garantie que les diffuseurs ne pourront pas exercer de pression commerciales sur nous. C'est ce que la SACEM appelle très maladroitement selon moi "protéger les auteurs d'eux-mêmes". Mais c'est une réalité. Si on avait, en adhérant à la SACEM, la possibilité de ne pas y déposer toutes nos oeuvres et que les diffuseurs le savaient, ils ne manqueraient pas de nous proposer de diffuser exclusivement les oeuvres que nous n'aurions pas déposées à la SACEM, et ce afin de payer moins de droits. Cela réduirait à néant le contre-pouvoir positif qu'exerce la SACEM. Pour que la SACEM puisse défendre nos droits, il faut qu'elle soit en position de force face aux diffuseurs, face justement aux monopoles des grands groupes financiers. D'où ces histoires de "monopole" et d'exclusivité".
Bien entendu, cela a aussi quelques revers (comme de ne pouvoir décider d'offrir une oeuvre ou de ne pas faire payer de droits sur celle-ci.. mais il n'existe pas de liberté sans contraintes). Mais il me semblait très important d'expliquer pourquoi cela existe et en quoi c'est un plus pour les auteurs.

 SACEM, SESAM, Internet   Ce ne sont que deux exemples. Je pourrais en développer de nombreux pour tenter d'expliquer que la SACEM est *aussi* notre partenaire, qu'elle joue un grand rôle pour la défense de nos droits, et qu'elle fait aussi souvent du très bon travail. Cela ne nous empêche pas, à Saceml, de pointer du doigt ce qui ne va pas, ce qui nous semble incohérent, absurde, pas transparent, et d'exprimer clairement notre point de vue quand nous ne sommes pas content de la façon dont la SACEM gère nos droits, dans tel ou tel domaine, pour tel ou tel aspect de notre relation avec elle. Et ce dans un unique but : que la SACEM saches ce que nous pensons, et afin, nous l'espérons, que tout ceci puisse être amélioré.
Mais je le répète, pour tous les auteurs : ne nous trompons pas de combat et d'adversaires !!

 SACEM, SESAM, Internet   Je voudrais profiter de cette mise au point pour lancer un appel à la SACEM. Je trouve que votre communication envers vos sociétaires est quasi inexistante, et que cela, non seulement vous crée un grand tort, mais handicape aussi beaucoup les auteurs. Et ce n'est pas "La Lettre" mensuelle, très pauvre en information, qui est en mesure de régler ce problème. Il vous faut comprendre que les "absents ont toujours tort", et que votre déficit de communication entame sérieusement votre image auprès des sociétaires. Il vous faut également comprendre que la majorité des auteurs ne sont pas des experts en matière de droits d'auteur et de législation et que les statuts et règlements SACEM sont compliqués.

Je ne comprend pas qu'il n'y ai pas encore une partie de votre site web qui s'adresse aux auteurs très directement. Pour leur expliquer ce qu'est la SACEM, ce qu'elle fait pour nous, comment ca marche etc... et surtout de manière didactique et abordable pour tous ! Pourquoi ne montez vous pas une FAQ, où de nombreux sujets, et notamment et surtout des sujets *concrets* et précis seraient abordés, des sujets de "tous les jours" que rencontrent un auteur dans sa vie réelle d'auteur ? Vous savez également qu'il arrive souvent qu'on vous pose des questions et qu'il est rare que vous répondiez. Pourquoi ? Pourquoi n'y at-il même pas un simple contrat d'édition en ligne sur votre site, que vous pourriez commenter, afin d'aider les auteurs quand ils se trouvent confronté à une signature ? Pourquoi ne créez-vous pas une newsletter, une lettre de diffusion à laquelle pourraient s'inscrire les sociétaires, où régulièrement vous pourriez *vraiment* communiquer sur des sujets précis, répondre à des questions, expliquer où vous en êtes sur tel ou tel projet, telle ou telle négociation d'accord ? Pourquoi ne faites-vous pas une ou deux fois par an une journée porte ouverte pour vos sociétaires, à la SACEM à Neuilly ? Pourquoi ne mettez-vous pas en place des petits modules de stages à destination de vos sociétaires, pour leur expliquer ce qu'est le droit d'auteur, et comment fonctionne la SACEM ? Vous avez fait depuis deux ans de la "transparence" votre cheval de bataille, alors qu'avec vous, c'est un éternel combat pour obtenir quelques malheureuses informations. Et nous ne comprenons pas cela.

Nous espérons néanmoins que cela changera un jour prochain...

Voir à ce propos Lettre à la SACEM, nos deux derniers emails envoyés à la SACEM et au SESAM, restés sans réponses à ce jour...

JC Lemay
Fondateur de Saceml
Le 26 11 2001

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