Sacem, auteurs, compositeurs, éditeurs, musique, droits d'auteur, SACEM, artiste, propriété intellectuelle, copyright, perception, répartition, mp3
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CALCUL D'UNE NOTE D'AUTEUR AGESSA (sans TVA)

[Mise à jour avec les taux de 2008] - Le calculateur ci-dessous vous permet de créer des "notes d'auteur" (ou "note d'Agessa") quand vous faites un travail de création musical pour un commanditaire (primes de cessions d'oeuvre, primes de commande etc...) et que vous êtes affilié à l'AGESSA, afin de vous faire rémunérer.

Notez que ce calculateur ne prends pas en compte la TVA, dont sont dispensés les auteurs-compositeurs jusqu'à un certain montant de droits d'auteur perçus annuels, selon l'article 293 B du code générale des impôts. Ce montant change chaque année, il faut donc se renseigner auprès de son centre d'impôts. Pour les auteurs qui doivent prendre en compte la TVA dans leurs notes d'auteur, voici un autre calculateur : notes d'auteur avec TVA.

VOUS
Prénom / Nom :
Adresse :
Ville :
Téléphone :
LA SOCIETE / EDITEUR / PRODUCTEUR
Société :
Adresse :
Ville :
LE / A
Le (date):
A (ville) :
OBJET
Objet de la note d'auteur :
Autres commentaires :
CALCUL DE LA NOTE D'AUTEUR
Montant Brut :
Assurance Maladie - Agessa (0,85 % du brut) :
CSG déductible (7,50 % de 97 % du brut) :
CRDS non déductible (0,50 % de 97 % du brut) :
Total retenues cotisations :
NET A PAYER :
Note : Saceml ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes rencontrés suite à l'utilisation de ce calculateur. Il vous appartient de verifier la validité des informations que vous envoyez à vos commanditaires et aux impôts, ainsi que les lois et les taux en vigueur. De plus, l'informatique est parfois capricieux, et nous ne pouvons certifier que tout marche sur toutes les configurations et plateformes d'ordinateurs.
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