Sacem, auteurs, compositeurs, éditeurs, musique, droits d'auteur, SACEM, artiste, propriété intellectuelle, copyright, perception, répartition, mp3
le droit d'auteur et la musique
Le site de la musique, des auteurs, compositeurs et éditeurs
Visitez mon site musique : deepsound.net (albums, vidéos, remixes, infos, trip hop, downtempo, lounge...).
Visit my music website : deepsound.net (mp3 albums, videos, remixes, infos, trip hop, downtempo, lounge...).
Sommaire         
CALCUL D'UNE NOTE D'AUTEUR AGESSA (avec TVA)

[Mise à jour avec les taux de 2008] - Le calculateur ci-dessous vous permet de créer des "notes d'auteur" (ou "note d'Agessa") quand vous faites un travail de création musical pour un commanditaire (primes de cessions d'oeuvre, primes de commande etc...) et que vous êtes affilié à l'AGESSA, afin de vous faire rémunérer.

Notez que ce calculateur prends en compte la TVA, dont ne sont plus dispensés les auteurs-compositeurs à partir d'un certain montant de droits d'auteur perçus annuels. Ce montant change chaque année, il faut donc se renseigner auprès de son centre d'impôts. Pour les auteurs qui n'ont pas à prendre en compte la TVA dans leurs notes d'auteur, voici un autre calculateur : notes d'auteur sans TVA.

VOUS
Prénom / Nom :
Adresse :
Ville :
Téléphone :
LA SOCIETE / EDITEUR / PRODUCTEUR
Société :
Adresse :
Ville :
LE / A
Le (date):
A (ville) :
OBJET
Objet de la note d'auteur :
Autres commentaires :
CALCUL DE LA NOTE D'AUTEUR
Montant Brut :
TVA brute 5.50% :
Total TTC :
Taxe déductible (0,80% du brut) :
Taxe nette due (taxe brute - taxe déductible) :
Reste Net (Brut - taxe nette due) :
Retenues
Assurance Maladie - Agessa (0,85 % du brut) :
CSG déductible (7,50 % de 97 % du brut) :
CRDS non déductible (0,50 % de 97 % du brut) :
Total retenues cotisations :
NET A PAYER :
Note : Saceml ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes rencontrés suite à l'utilisation de ce calculateur. Il vous appartient de verifier la validité des informations que vous envoyez à vos commanditaires et aux impôts, ainsi que les lois et les taux en vigueur. De plus, l'informatique est parfois capricieux, et nous ne pouvons certifier que tout marche sur toutes les configurations et plateformes d'ordinateurs.
Accueil .  ML .  Actu .  Ressources .  Archives .  Dossiers .  Articles .  Liens .  Contacts
Reponses sacem .  Questions .  Chercher .  Notices .  Plan