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le droit d'auteur et la musique
Les dossiers Saceml : la taxe de copie privée
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POLEMIQUE SUR CETTE NOUVELLE TAXE
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Cela fait plusieurs mois que l'on entends parler de cette taxe sur les supports numériques, et très vite des voix se sont élevées contre ce projet. Maintenant que le décret est passé la polémique fait rage !

Deux sites se sont ouvert pour tenter de s'opposer à l'application de cette taxe, ou pour le moins crier un énorme mécontentement. Vachesalait.com et ATCD : Action contre la Taxe sur les CD vierges. Tous deux proposent de signer une pétition pour réclamer son annulation pure et simple.

Pourquoi une telle polémique ? Il y a plusieurs raisons à cela...

La première se fonde sur des chiffres avancés par le SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) selon lesquels 20 % des CDR serviraient à la copie privée de musique et 12% à la copie illicite ce qui signifierait que 68 % des CDR vierges maintenant taxés seraient employés pour un usage strictement informatique (back-up de données, copies de sauvegarde, distribution de logiciels libres etc...).
Une autre étude, réalisée par GFK, montre que 40 % des contenus copiés sur CDR concernent les contenus interactifs (dont les logiciels de loisir) et 45 % de la musique, le reste étant des contenus non protégés par la propriété intellectuelle (telle que la sauvegarde de données personnelles). Tous les utilisateurs de CD-R utilisant ces CD pour un autre usage que la copie de musique (privé ou pirate) voient donc cette taxe comme totalement innadmissible, injuste et inéquitable. Pourquoi seraient-ils les seuls a financer cette rémunération pour copie privée de musique ?

La deuxième est plus une histoire de principe. Depuis 1985, cette taxe sur les supports d'enregistrement vierges est sensée combler une partie du manque à gagner pour les auteurs face au developpement des moyens de copie et de la prolifération des diffuseurs de musique (radios FM, TV cablées, webradios etc...) à partir desquels ont peu enregistrer des oeuvres à la maison. Ce que disent les opposants à cette taxe c'est : "nous ne voulons pas qu'on engraisse les mastodontes de l'industrie musicale, les majors, sur notre dos, ni alimenter les comptes des sociétaires déjà millionaires de la SACEM ou la SACD." La question est donc celle-ci : un complément de rémunération pour les auteurs (financé par cette taxe sur les CD-R) peut-être, mais pour quels auteurs ? Car on sait que les millions perçus sont repartis et redistribués aux auteurs les plus diffusés, les plus vendus, statistiquement à priori les plus copiés... mais surtout les plus riches ! Et idem pour les producteurs. Etant donné le pouvoir et le quasi-monopole de 4 ou 5 majors sur l'industrie du disque en France, la presque totalité de la part de cette taxe destinée aux producteurs va leur revenir ! Et tout ceci n'aide ni les "jeunes" créateurs (comme cela s'entend parfois), ni les producteurs indépendants, ni la diversité et ni la musique tout court ( en précisant tout de même que la loi de 85 oblige les sociétés civiles qui gèrent ces taxes à re-injecter 25 % dans l'aide aux projets et à la création). Quand en plus on sait que plusieurs observateurs, des rapporteurs etc... nous disent que ces société chargées de percevoir et repartir ces droits le font dans une certaine opacité...

Pour illuster cela, voici un extrait d'une contribution à un forum (01net.com) sur le sujet :
"...Tout d'abord je dois dire que je suis depuis plus de 10 ans membre de la Sacem. Je devrais être content de cette taxe censée être redistribuée aux auteurs et compositeurs! Que nenni! Cette taxe va aller directement dans les poches des gros maquereaux du showbiz, ceux qui touchent déjà le plus d'argent Jean-Jacques Goldman en tête ! Hé oui la redistribution est proportionnelle aux droits déjà touchés! Cela veut tout simplement dire que la poignée d'éditeurs, de compositeurs, de Majors, de radios et télés qui verrouillent littéralement le marché de la musique et l'accès aux médias va faire une fois de plus main basse sur le pactole ! Et presque tous les autres n'auront pas un centime ! C'est du racket institutionnalisé ! Je suis tout à fait contre cette taxe ! Elle est injuste car j'utilise ces CD-ROM pour faire les back-ups de mes propres compositions et je vais devoir donner 4 F par CD à Goldman et consorts !..." Par Mysterydom.

Et une toute autre intervention, sur le même forum, d'une personne travaillant à priori à la SACEM :
Je suis employé à la SACEM Je vais vous dire les solutions qui sont actuellement envisagés au siège de la SACEM pour rémunérer les auteurs, qui ils faut le dire gagne moins que les stars de cinéma à Holliwood. 1/Piratage sur CD-R = Taxe sur tous les supports numériques (CD-R,CD-RW,mémoires,disques durs,disquette,zip,...). 2/Piratage sur internet = Taxe sur les FAI (prévu cette année) pour compenser les pertes dus au téléchargement de MP3 (0,20 à 0,80 HT de l'heure de connexion à internet). 3/Baisse des ventes des CD enregistrés = Redevance AUDIO sur tous les récepteurs radios (baladeurs,auto-radio,chaine Hifi). Au lieu de dépenser bètement de l'argent en téléphone portable ou en communications internet à la recherche de MP3 vous n'aviez qu'à acheter des CD enregistrés... Par P.

Cliquez-ici pour lire un autre mail, d'un utilisateur mécontent.

La troisième raison de polémique vient de la part des fabriquants de ces supports. Ils ont peur que cette taxe, dans notre société européenne et "mondialisée", où tout le monde peut acheter ses CD-R par Internet, ne fasse complètement chuter leurs ventes les consomateurs allant acheter désormais leurs CD vierges par l'intermédiaire de pays n'appliquant pas de taxe, et où ces CD seraient moins chers (comme c'aurait été le cas au Danemark parait-il).

Un autre argument qu'avancent les détracteurs de cette taxe, est qu'elle risque selon eux de donner bonne conscience aux "pirates", aux copieurs de CD du commerce, de leur donner le sentiment que puisqu'ils payent une redevance ils peuvent donc "pirater légalement", et que cela devienne un facteur agravant du piratage. C'est bien possible...
Les industriels se plaignent d'ailleurs que cette taxe est trop élevée, et estiment que :"cela revient à élargir la notion licite de copie privée (...) pour y intégrer une grande partie du manque à gagner (pour les ayant droits) dû à la contrefaçon." Selon eux, les chiffres présentés par la Sorecop et Copie France ne tiendraient pas uniquement compte de la copie effectuée par quelqu'un qui possède l'original, le cadre fixé par la loi, mais aussi du piratage. D'où leur réflexion : "C'est l'esprit de la loi que l'on transgresse." (source: vnunet.fr)
Je voudrais cependant en profiter pour rappeller que ce qu'on appelle la "copie privée" n'est absolument pas du piratage, et qu'il y a copie et copie ! La copie privée doit se faire a partir d'un CD que l'on a préalablement acheté, et dans le cadre du cercle familial exclusivement (copie de sauvegarde, compilations etc...). Cette copie privé prend également en compte le fait que nous avons légalement le droit d'enregistrer des programmes diffusés par les médias (radios, TV, webradios etc...) si ces diffuseurs ont eux-mêmes payés les droits d'auteurs aux sociétés d'auteurs. C'est pour cela que la loi de 85 et la nouvelle de 2001 ont été créées : pour palier au manque à gagner des auteurs par rapport à ce que la loi permet comme étant de la "copie privée". Par contre, emprunter des CD à des amis et se les copier relève de la "piraterie", de la contrefaçon. Télécharger des oeuvres sur Napster ou Gnutella et les graver sur CD-R également. Ce n'est pas de la copie privée dans ces cas, et la taxe n'est pas prévue pour cela...normalement !
Il faut d'ailleurs remarquer qu'à ce sujet, c'est la plus grande confusion et que nombre de personnes (journalistes, utilisateurs, auteurs...) presentent cette taxe comme une mesure régulatrice et preventive face au piratage numérique des oeuvres. Ce qu'elle n'est "légalement" pas. Et comme le dit le communiqué officiel du ministère de la culture :"La ministre insiste sur le fait que ce n'est pas une mesure qui légitime le piratage. Pirater, ce n'est pas copier pour son usage personnel des oeuvres acquises légalement." Ceci dit, il n'y a que rarement de fumée sans feu... et que même si elle ne dit pas son nom, cette loi est peut-être bien un des signes manifesté du désaroi de ceux (sociétés d'auteurs, producteurs, legislateurs, auteurs...) qui se sentent impuissant face à l'ampleur et l'irrémédiabilité de la vague "numérique-internet-piratage". Ce trio menace dangereusement le système du droit d'auteur de la musique tel que nous le connaissons, les solutions sont encore loin d'ètre trouvées et les alternatives ne se dessinent qu'à peine. D'où toutes les tentatives pour tenter de consolider la digue, en attendant les solutions.

Je concluerais en disant que je suis quant moi à globalement pour l'idée de cette taxe, à condition qu'elle serve réellement les auteurs et la création musicale, qu'elle puisse servir à limiter les effets désastreux des monopoles de l'industrie du disque !

Et enfin, les éditeurs de logiciels, et notamment de logiciels de loisirs (les jeux) font aussi part de leur profond mécontentement face à cette nouvelle taxe. Ils n'ont pas été prévu par le décret du 8 janvier 2001, et ne percevront pas un centime de cette taxe, alors que 40 % des CD-R vendus serviraient justement à la copie de leurs logiciels...!

Je vous invite aussi à poursuivre votre lecture de ce dossier en visitant la page A qui va la taxe ?, ou "que fait la SACEM de la taxe de copie privée ? Une explication détaillée du mode perception et de repartition, de redistribution de cette taxe. Dans quelles poches finit-elle sa course ? Qui en profite ? Est-ce vraiment utile pour la crétion et les créateurs de musique ?

Vous desirez contribuez à ce dossier ? Ecrire un article ? Nous envoyer vos reflexions, votre avis sur le sujet ? Vous avez un lien interessant à nous faire decouvrir ? Vous êtes pour ou contre cette nouvelle taxe ? Ecrivez-nous : saceml@deepsound.net

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