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le droit d'auteur et la musique
Questions sur le droit d'auteur et la SACEM
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LES QUESTIONS
mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3  Cette nouvelle rubrique s'adresse à tous. Au cours de nos échanges sur la mailing liste saceml, il est apparu qu'un bon nombre de questions, malgré nos connaissances respectives, les divers textes à notre disposition et le site de la SACEM, restaient sans réponses. Nous invitons toutes les bonnes volontés (SACEM, avocats, éditeurs, juristes, sociétaires, auteurs, compositeurs etc...) à nous aider à trouver des réponses. Si vous pouvez répondre, apporter des infos, exprimer un point de vue, cliquez sur "Répondre" en dessous de chaque question. Merci de votre participation.


  29/ Pourquoi les remixeurs doivent-ils céder (abandonner) quasi-systématiquement
leurs droits d'arrangeur aux producteurs du remix ? Quand on leur donne juste les pistes de voix
par exemple, et qu'ils refont toute la musique, n'ont-ils pas le droit à ce statut d'arrangeur ?
N'y a t-il pas là abus de pouvoir de ces producteurs ?
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  28/ Alors qu'une proportion conséquente de droits ne sont pas répartis aux programmes,
mais forfaitairement (voir toutes les TV du cable par exemple),
que le nombre de moyens de diffusion des oeuvres explose
(numérique, TV cable, Internet etc...), pourquoi la SACEM n'augmente t-elle pas significativement le
personnel affecté à la perception et la verification des oeuvres diffusées ?
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  27/ Quels sont les pays et les sociétés de droits d'auteur etrangères avec qui la SACEM
a passée des accords bi-latteraux ? Comment cela fonctionne t-il exactement ?
Pourquoi faut-il attendre environ 2 ans pour percevoir des droits provenant de l etranger,
à l'heure du "reseau mondial" ?
Comment fonctionne la base de données internationale ? Comment une société etrangère peut-elle
savoir qu'elle doit repartir les droits de telle oeuvre en France ?
Voir la réponse de la SACEM

  26/ Peut-on faire valoir la diffusion de titres sur pages web (perso ou autre) pour s'inscrire
à la SACEM ? Faut-il des compteurs de pages ? D'accès aux fichiers audios ?
Cela peut-il être considéré comme une première exploitation ?
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  25/ Celui qui réalise une parodie a t-il peut-il revendiquer des droits ?
Est-ce considéré comme un arrangement de l'oeuvre originelle ? Une adaptation ?
Voir la réponse de la SACEM

  24/ Les arrangements peuvent-ils se déposer par de l'audio aussi, depuis le 13 juin 2000 ?
Et quant est-il des feuilles de timbre, pour les musiques de films ?
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  23/ Si on apporte les preuves que des oeuvres ont bien
été diffusées (concerts, médias...) et que l'on n'a pas perçu de droits, peut-on bénéficier d'un rappel ?
Si c'est le diffuseur qui n'a pas déclaré la diffusion, et n'a pas payé de droits,
n'est ce pas la SACEM qui est "responsable" ? Dans le sens où c'est son rôle et son
devoir de récuperer les droits des auteurs ?
Répondre

  22/ est-il obligatoire de déclarer une duplication
de CD a la SDRM, même si on n'est pas membre de la SACEM (auto-production par ex.)
En dessous de quel tirage n'est-il pas obligatoire de faire une déclaration ? (20...100 ?)
Y-a t-il des réductions possibles, en cas, justement de "petite" auto-production ?
Ou quand le CD est dupliqué uniquement dans un but promotionnel (non-commercial) ?
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  21/ Comment se passe un dépot d'une oeuvre composée à plusieurs,
de pays différents et inscrits à des sociétés de droit d'auteur différents...?
En France, par exemple, dois-je faire le dépot,
et faire signer les autres auteurs étrangers, en leurs envoyant le feuillet de déclaration ?
Doivent-ils aussi faire une déclaration dans leur pays ? La réponse est-elle différente selon que
cette société étrangère a des accords avec la SACEM ou non ?
Voir la réponse de la SACEM

  20/ Quel recours ai-je, si j'ai composé une oeuvre avec un autre auteur,
et que celui-ci dépose cette oeuvre seul,
en tant qu'unique auteur ? A qui faut-il s'adresser à la SACEM ?
Quelles preuves valables puis-je apporter
de ma bonne foi, et du détournement qu'il a fait de l’oeuvre ?
Répondre

  19/ Que veut dire l'article 48 des Statuts de la Sacem ? Que si je dépose un titre à la Sacem,
et qu'au bout de 3 ans, celui-ci n'a pas fait l'objet d'un début d'exploitation commerciale
(diffusion, reproduction),
si quelqu'un d'autre dépose cette même oeuvre avec le même titre, il aura le droit de l'exploiter ?
Que je n'aurais plus de droits sur cette oeuvre, aux yeux de la Sacem ?
Que la Sacem ne s'engage à protéger et défendre une oeuvre que pour 3 ans ?
Cela ne va t-il pas à l'encontre du Code de la Propriété Intellectuelle ?
La Sacem n'est-elle pas sensée défendre les intérêts de ses membres en fonction de ce Code ?
Quelles sont les raisons d'une telle clause ?
Voir la réponse de la SACEM

  18/ Quelle est la marche à suivre pour déposer une modification d'une oeuvre déjà déposée ?
Voir la réponse de la SACEM

  17/ Est ce que tous les diffuseurs payent des droits de diffusions à la SACEM,
quand bien même certaines oeuvres diffusées ne font pas parties du répertoire SACEM,
appartiennent à des auteurs non-membres ? Les auteurs à qui appartiennent ces oeuvres
peuvent-ils récupérer ces sommes et comment ? (ex : Daft Punk)
Répondre

  16/ Qu'en est-il de l'arrivée des logiciels générateurs automatiques de mélodies ? 
Quelqu'un qui l'utiliserait aurait-il la possibilité de déposer des milliers d’oeuvres ainsi générées ? 
La SACEM reconnaîtrait-elle de tels dépôts comme valides ? 
La personne, juridiquement et statutairement parlant, pourrait-elle revendiquer le Statut d'auteur ? 
La SACEM se penche t-elle sur le problème ?
Des réponses, juridiques ou statutaires ont-elles été apportées ?
Répondre

  15/  Quel est le parcours, à la SACEM, d'une œuvre que l'on dépose ?
Quelles sont les vérifications que fait la SACEM avant d'accepter le dépôt ?
Nom de l’oeuvre ? Mélodie ? Accepte t-elle tous les dépôts et ne fait des recherches
qu'en cas de litiges, de réclamations ? Cette oeuvre est-elle automatiquement saisie et incorporée
à la base de données informatique du répertoire de la SACEM après acceptation
(nom, mélodie, harmonisation...) ?
Sous quelle forme (notes, chiffrage, scanne de la partition...) ?
Ou alors, n'est-elle saisie dans la base qu'après la première exploitation ?
Quels sont les moyens informatiques qu'utilise la SACEM,
pour comparer une oeuvre au reste du répertoire ?
Comment se fait et comment va se faire l'archivage des oeuvres avec le dépot par fichier audios ?
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  14/ Quelles sont les conditions pour déposer un "pseudo" ? Comment cela se fait-il ? Est-ce payant ?
Voir la réponse de la SACEM

  13/ Dans les modifications des statuts, notamment de l’article 34, il est dit que les demandes
de non-apport de certains droits (et donc de démissions) devront être « motivées ».
Quelles types de « motivations » faudra t-il ?
Voir la réponse de la SACEM

  12/ Quels sont les barèmes de diffusion sur les médias, TV, radio, câble
(ce que ça rapporte en droits d’auteur à la minute) ?
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  11/ Une fois une oeuvre  musicale déposée, peut-on faire un dépôt rectificatif pour associer
un deuxième compositeur (co-signature) ?
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  10/ Alors que la SACEM se plaint qu'il n'y a pas beaucoup de monde aux assemblées générales
et surtout de jeunes, pourquoi n'envoie t-on pas de convocations systématiques,
même aux simples sociétaires ?
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  9/ Comment va se passer le dépôt d'oeuvres par fichier audio ?
Comment obtenir un "accusé de réception" comme on pouvait le faire avec la partition ?
Quand cela sera t-il en place ? Avec le site webpro en 2001 ? Avant ?
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  8/ Est-ce que quiconque a un droit d'accès et de regard sur nos chansons
cataloguées à la Sacem ?? Les archives sont-elles ouvertes a tous ? Sociétaires ?
Non-sociétaires ?
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  7/ Que sont exactement les Usagers Communs ? Existe t-il des documents à la SACEM
qui expliquent comment lire et déchiffrer un feuillet de répartition ?
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  6/ Retro-activité pour la perception des droits ? Quelles durées ? Par rapport au dépot ?
A l'inscription ? (3 ans ?)
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  5/  Peut-on faire valoir les téléchargements et diffusions en streaming,
de nos oeuvres sur Internet (francemp3 etc...) pour accéder à la SACEM (preuves de diffusions) ?
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  4/ Pourquoi la Sacem ne met-elle pas en place des petits modules de stages pour ses membres ?
Le droit d'auteur, le fonctionnement de la SACEM  etc.... cf irma.
N’a t-elle pas vis à vis de ses sociétaires un devoir d’information ?
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  3/ Un auteur et un compositeur déposent un titre. Le compositeur a t-il le droit de redéposer
ce même titre avec d'autres paroles, un autre auteur ?
En d’autres termes, y a t-il indivisibilité d’une oeuvre déposée ?
Ou chacun peut-il disposer sans l’accord de l’autre, de sa « partie » ?
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  2/ Contre quoi la Sacem protège t-elle ses membres ? Quelles sont ses moyens ?
Que fait-elle en cas de litiges, de contestation de ses sociétaires ?
Voir la réponse de la SACEM

  1/ Les Statuts et Règlements Généraux de la SACEM existent-ils en formats numériques ?
pdf, doc, txt, html ? Si non, est-il possible à saceml de les mettre en ligne sur leur site
(au format pdf certainement) ? Il n’y a pas de copyright sur des documents comme des statuts, non ?
Ne serait-il pas judicieux, au titre de l'information des sociétaires, de publier (en ligne par exemple)
les Statuts et Règlement commentés ? Cela permettrait en plus, d'effectuer des recherches par mots-clés
au sein de ces documents.
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