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OEUVRES GENEREES PAR ORDINATEUR = OEUVRES DE L'ESPRIT ?
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     Un rapport d'étudiants en droit

mp3   Voici donc ce rapport produit par quatre étudiants en DESS de droit du numérique et des nouvelles techniques de la faculté Jean Monnet de Sceaux, promotion 1999/2000, Paul HEBERT, Chloé BOUILLOL, Vincent GRYNBAUM, Alon LEIBA. Vous pouvez visitez le site de la faculté à : www.droitntic.fr.st, en apprendre plus sur les auteurs du rapport et les contacter à : www.ifrance.com/droitntic/ExposePLA2.html.
Il apporte le point de vue de la Loi sur le sujet des oeuvres créées aléatoirement et automatiquement, par le biais de logiciels. Le droit d'auteur tel que nous le connaissons, tel qu'il est (le Code de la Propriété Intellectuelle) , n'est à priori pas suffisant pour établir un cadre juridique défini autour de la création de telles oeuvres. Même s'il apporte pourtant de nombreuses réponses. Ce texte, quant à lui, pose de multiples questions, et apporte quantités d'éléments de reflexion.


		    LES OEUVRES GENEREES PAR ORDINATEUR

INTRODUCTION

1) Domaine d'utilisation de l'ordinateur pour la création d'oeuvres.

On peut dire aujourd'hui que l'utilisation de l'informatique embrasse tous les aspects de
l'activité créatrice humaine.

L'emploi de l'ordinateur dans la création à d'abord fait son apparition dans le domaine industriel
( CAO : Conception assistée par ordinateur vers 1980 ; La FAO : Fabrication assistée par ordinateur).
La capacité de calcul de l'ordinateur fait qu'il devient un outil irremplaçable pour manipuler des
données ou modéliser des objets complexes.

Par la suite l'ordinateur a été utilisé dans le domaine de la création artistique.
Les arts graphiques, l'audiovisuel, la musique et la création littéraire utilisent tous les jours l'outil
informatique.
Certains artistes font des oeuvres qui reposent entièrement sur des ordinateurs
(cf. Les Etats généraux de l'écriture interactive aux forum des images).


2) Notion d'« oeuvre générée par ordinateur ».

Les oeuvres générées par ordinateur ne font l'objet d'aucune définition légale dans les textes
français ou internationaux.
La Loi anglaise a défini cette notion mais elle n'apporte pas grand chose au juriste [speech Alon].

De quelles oeuvres veut on parler ? Il s'agit de l'oeuvre finale c'est à dire du résultat issu des
instructions informatiques (oeuvre résultante).
Nous verrons que cette oeuvre générée par ordinateur peut être plus ou moins liée au programme.
Nous parlerons essentiellement des oeuvres générée à caractère littéraire et artistique
(les oeuvres générées par ordinateur à caractère industriel (protégées par le brevet) et les topographies
crées par ordinateur posent moins de problèmes)

oeuvre générée par ordinateur : Le terme « généré par ordinateur » suggère le rôle de la machine dans
le processus créatif.
L'importance de ce rôle peux varier en fonction de chaque création.
En réalité il convient de distinguer:
la création assistée par ordinateur et la création générée (stricto sensu) ou « contrôlée » par ordinateur.

Création assistée par ordinateur.
La plupart des oeuvres crées par ordinateur sont des oeuvres assistées par celui-ci.
Dans le processus créatif l'utilisateur a encore un rôle très actif.
Dans cette hypothèse la machine n'est qu'un outil dans la main de l'homme.
Elle facilite la tâche de l'utilisateur dans la création d'une oeuvre finale indépendante du logiciel.
La création assistée par ordinateur pose peu de problèmes juridiques.
L'ordinateur est un « outil d'expression » qui laisse l'entière maîtrise de l'oeuvre finale à son
utilisateur. 

Création entièrement générée (ou contrôlée) par ordinateur. Parfois l'oeuvre est totalement générée par
l'ordinateur. Dans le processus créatif l'utilisateur a un rôle passif voire inexistant.
C'est essentiellement le programmeur et la machine elle même qui vont générer l'oeuvre finale
(Ex : fractales, le roman inachevé de Balpe, musique générée aléatoirement [nom ?] ).
La nature juridique de telles oeuvres est incertaine. L'ordinateur dispose alors d'une part
« d'initiative » au moins en apparence. L'oeuvre totalement générée par ordinateur peut ainsi
« échapper » au programmeur qui dans certains cas sera incapable de prévoir le résultat.

Cette distinction création assistée et création générée est loin d'être évidente pour deux raisons :
D'une part la frontière entre ces deux types de créations est plus technique que juridique, elle doit
être tracée au cas par cas en fonction de chaque logiciel.
D'autre part on peut douter de l'existence d'une création totalement générée par ordinateur, dans la
mesure ou une intervention humaine est toujours nécessaire en amont.


3) Problématique des oeuvre générées par ordinateur.

Les oeuvres générées par ordinateur posent un double problème:

D'une part: Peut il y avoir des droits sur la création finale
(c'est à dire l'uvre générée par ordinateur) ? (I)

D'autre part: Qui sera investi de ces droits et quel sera leur régime ? (II)

(I) Il s'agit de savoir en particulier si les dispositions du droit d'auteur
(ou celles relatives aux logiciels)
vont s'appliquer aux oeuvres générées. Si on considère l'ordinateur comme un simple outil cela ne pose
pas de problèmes. Le problème vient du fait que l'ordinateur est le « seul instrument qui ne soit pas
entièrement passif entre les mains du créateur ». Dans ce cas on peut se demander si l'oeuvre
qui a été créée peut encore être considérée comme une oeuvre de l'esprit et si elle est originale. 

Nous verrons dans une première partie que les critères classiques du droit d'auteur s'appliquent avec
difficulté aux oeuvres générées par ordinateur.

(II) Les oeuvres générées par ordinateur peuvent parfois nécessiter de lourds investissements que
ce soit en temps ou en argent. Il est donc important de connaître d'une part, qui seront les
bénéficiaires de ces droits
(si droit il y a) et d'autre part, quel régime il faudra leur appliquer. 

Nous verrons dans une deuxième partie que les droits sur les créations générées par ordinateur sont
parfois d'une grande complexité.


4) Problèmes de preuve. 

En matière de créations générées par ordinateur on se trouve face à un problème de preuve.
En effet lorsqu'une oeuvre a été générée de la sorte il est aisé de la retoucher et de lui apporter des
modifications plus ou moins importantes. Il devient alors très difficile de prouver que l'oeuvre
a en réalité été générée par tel ou tel logiciel. Ce difficulté risque de faire passer en arrière
plan  le débat théorique (Les oeuvres générées par ordinateur sont elles des oeuvres de l'esprit ?)
et explique peut être l'absence de jurisprudence en la matière.


PREMIERE PARTIE : LES CONDITIONS DE PROTECTION DES OEUVRES GENEREES PAR ORDINATEUR

Première remarque sur la nature juridique de l'oeuvre générée par ordinateur : 
On s'intéresse à la création finale et non au logiciel grâce auquel l'oeuvre finale a été créée.
Dissociation entre le résultat obtenu et le moyen ayant permis d'obtenir ce résultat. 
Fondement juridique : L112-2 : mode d'expression est indifférent de la protection. On peut donc
déjà dire que l'oeuvre est autonome. L'oeuvre est en effet une création périlogicielle,
elle gravite autour du logiciel sans être seulement un logiciel. L'oeuvre existe par elle même
sous les traits caractéristiques d'un son, d'une animation, d'une image de synthèse. (Courjon, Piatti)

La clé de voûte de la protection des oeuvres générées par ordinateur se situe dans la notion
fondamentale d'intervention humaine. Cette notion va en effet permettre de déterminer en premier
lieu si la création finale peut recevoir le qualificatif d'oeuvre de l'esprit puis d'établir,
en second lieu, si cette dernière est originale. 


1) Une oeuvre générée par ordinateur est-elle une oeuvre de l'esprit ?

Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création,
d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous 

Pour la CAO, pas de difficultés puisque l'ordinateur est utilisé comme un outil laissant l'entière maîtrise
de l'oeuvre finale à son utilisateur. L'automatisation n'est que partielle. CF logiciel de chorégraphie
ou Autocad, l'utilisateur - même s'il utilise un nombre important de données préexistantes dans le logiciel
et qui sont propriété du programmeur - intervient activement dans la création finale qui peut donc être
qualifiée d'oeuvre de l'esprit.

Pour la CGO, la difficulté réside dans le fait que l'on est en présence d'une participation effective de
la machine dans le processus créatif.

Possibilité d'une automatisation complète de l'oeuvre où l'ordinateur semble se substituer à l'auteur.

ordinateur = auteur d'une oeuvre de l'esprit ?
Même si ce n'est pas une condition explicite du CPI, la jurisprudence et la doctrine
sont unanimes pour affirmer qu'il est légalement et matériellement impossible d'attribuer des droits
d'auteur  à une machine : nécessité d'une relation même lointaine avec une personne humaine.
CF le cas des photographies prise par des satellites où les juges (TGI Paris, 19 Décembre 1968)
ont considéré que le résultat obtenu était le résultat d'une succession d'opérations réalisée
à l'initiative d'une personne physique ou morale qui va ensuite l'éditer ou l'exploiter.
Les droits d'auteur avaient donc été attribués à la société commercialisant les photos.

CSQ : doit-on considérer qu'il n'existe pas de véritables créations générées par ordinateur
(ce qui semble implicite dans la décision de 1968) puisqu'il y a toujours en amont ou en aval
une intervention humaine, aussi peu 'créative' soit-elle ? Cela reviendrait à affirmer que dans tous
les cas de figure l'oeuvre est une création de l'hommepuisque c'est toujours une personne physique qui
est à l'origine de l'oeuvre résultante.
Le problème de cette solution est que cela revient soit à nier l'autonomie de l'oeuvre
par rapport au logiciel en attribuant la qualité d'auteur au programmeur, soit à attribuer la
qualité d'auteur à un simple acteur (acteur économique - cas des photos par satellites
- ou acteur matériel - utilisateur qui ne fait que cliquer sur le bouton de la souris -)
doit-on au contraire estimer que les créations issues d'une automatisation totale ne sont purement
et simplement pas des oeuvres ?
La difficulté réside alors dans la définition d'automatisation totale :
y a t-il automatisation totale lorsque la création finale est le simple fruit du hasard, imprévisible
par définition par l'être humain ? 


	oeuvre du hasard = oeuvre de l'esprit ?

Les opinions concernant la place de l'aléa dans la détermination du caractère d'oeuvre de l'esprit
d'une création générée par ordinateur sont divergentes. 

- Selon Risset le résultat produit est une oeuvre issue de la créativité humaine car l'ordinateur ne fait
que simuler l'aléatoire : le hasard ne peut intervenir que dans la mesure et selon les modalités
imposées par un être humain.
Problème encore une fois de l'autonomie de l'oeuvre finale par rapport au logiciel qui permet sa création.

- Cette opinion est réfutée dans la thèse hasard qui affirme que ces créations totalement
automatisées sont des non oeuvres car l'oeuvre exige que le créateur ait au départ une idée,
même imprécise, du résultat à atteindre. Ainsi le résultat purement fortuit n'apparaît pas digne
de protection. Donne l'exemple des fractales.

- Cela se rapproche de l'opinion de Sirinelli selon lequel l'attribution du monopole d'auteur doit être
subordonné à la condition que cette personne ait eu une 'notion suffisante du résultat à atteindre'.
Il estime ainsi que le droit d'auteur ne peut protéger les créations accidentelles.
Accidentelles = aléatoires ?

- La différence résiderait-elle, comme l'observe Frèche dans la présence du résultat à l'état latent dans
les instructions du programme (Gaubiac & Piatti) ou dans la présence d'un générateur de hasard ?
Mais l'introduction d'une part d'aléa ne constitue t-elle pas en elle même la part d'originalité
de l'oeuvre ainsi créée ?
CF rapprochement entre la génération de proverbes ou posternaires par Balpe et le 'jeu'
des cadavres exquis pratiqué par les surréalistes.

On comprend donc que la frontière entre partiellement et totalement est ténue, ce qui rend difficile la
caractérisation d'oeuvre de l'esprit.  l est donc a présent nécessaire d'examiner la seconde condition de
protection par le droit d'auteur de ces oeuvres, celle de l'originalité.


2) Une oeuvre générée par ordinateur est-elle originale ?

La condition d'originalité n'est explicitement ni posée ni définie dans le CPI mais elle est communément
admise comme LA condition de protection des oeuvres par le droit d'auteur.

2 conceptions:

conception classique : empreinte de la personnalité de l'auteur. Originalité n'est pas la nouveauté,
si l'oeuvre est protégée c'est parce que la personnalité de l'auteur y est exprimée Où peut se percevoir
l'originalité (cas de la CGO, puisque dans la CAO l'auteur garde la maîtrise de la création finale) ?

dans la personnalisation du résultat par l'utilisateur : l'art fractal : l'utilisateur pourra régler
certains paramètres (ex : agrandissement, retouche de couleurs) pour obtenir l'effet désiré.

dans une interaction : cas de l'écriture interactive. Par exemple dans le système de Danlos, qui génère
des dépêches de presse relatant des attentats, l'utilisateur fournit le contenu à exprimer en remplissant
à l'écran un formulaire - qui comporte l'identité de la/des victimes, celle du/des meurtriers,
les circonstances, les conséquences de l'attentat - ce qui représente évidemment une forte interactivité.

dans le choix que l'utilisateur fait parmi les différents résultats aléatoires (Balpe, fractales).
La doctrine est partagée sur la question de l'originalité de ce choix. Gaubiac & Piatti :
la sélection opérée par l'utilisateur parmi une suite de résultats imprévisibles suffit à créer
un lien entre l'oeuvre et l'auteur humain # thèse hasard : faux car ce choix sera lui même
nécessairement aléatoire.
Echec d'une conception classique du critère car la dépersonnalisation de l'oeuvre est significative,
notamment pour la CGO où l'automatisation est totale.

En effet, à mesure que l'utilisateur perd la maîtrise de la création au profit du système lui même, cette
originalité apparaîtra de moins en moins évidente : le résultat ne sera original qu'au sens de 'nouveau',
c'est-à-dire différent de toute autre composition infographique

conception depuis 86 : Cass Ass Plenière, 7 mars 1986,
Société Balobat Maillot Witt (BMW) c/ Pachot : 

faits : Pachot, chef comptable d'une société réalise de sa propre initiative des programmes informatiques
et les utilise pour la comptabilité de la société. Refuse copie de sauvegarde et est licencié.
'auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au delà de la simple mise en oeuvre d'une logique
automatique et contraignante... les logiciels conçus portaient la marque de son apport intellectuel' 
analyse : Conseiller Jonquères 'apport tant soi peu novateur
de l'auteur dû à son effort intellectuel'.

Compromis entre deux thèses défendues en doctrine 

	- effort intellectuel individualisé (Le Stanc)
	- exigence de nouveauté dans l'univers des formes (Vivant)

Dans son sens nouveau, l'originalité est la synthèse entre nouveauté et activité inventive et se rapproche
de l'idée de créativité. CF ALAI, Comité Québec 1989 : il y a intervention humaine qui, si elle est
créative, doit être protégée.
La conception objective du concept d'originalité entraîne un glissement du droit de l'auteur vers l'oeuvre
qui semble plus à même de satisfaire les spécificités de la CGO. Une objectivation plus poussée (Vivant)
permettrait d'envisager les oeuvres nouvelles sans qu'il soit utile de se reporter au processus créateur
de l'auteur et sans qu'il soit nécessaire de se référer au processus informatique sollicité (CAO ou CGO).
Evolution du signe de reconnaissance officiel de l'oeuvre de l'esprit : la forme originale.

Pb de l'approche objective du droit d'auteur : l'affadissement du lien avec la personne du créateur
va faire baisser les droits moraux.
Créativité, effort créateur sont des notions qui n'ont pas leur place en droit d'auteur puisque
le mérite est sensé être indifférent à la protection


DEUXIEME PARTIE : DIFFICULTES D'APPLICATION AUX CGO
DES CONDITIONS DE PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR

La complexité de l'exercice et de l'étendue de ces droits.

Avant-propos sur Mid@l :

J'ai pu avoir une discussion approfondie avec Mr René-Louis Baron qui a inventé un logiciel (Mid@l)
permettant de générer par un simple clic une musique qui respecte selon lui des critères propre
à la musique populaire (sorte d'easy listening), ce logiciel permet donc de générer jusqu'à
2 Milliards de mélodies. 

En s'appuyant notamment sur cet exemple pratique on s'attachera d'abord a désigner les
titulaires de droit envisageables pour les CGO (A), pour ensuite mieux comprendre la complexité
du régime de protection de ces créations (B).


1) Les titulaires de droit envisageables pour les C.G.O.

L'article L. 113-1 du C.P.I. désigne comme auteur « Ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. »
cela nécessite en fait une activité créatrice personnelle.

De façon préliminaire, il faut d'abord exclure l'ordinateur qui (comme la rappelé Chloé) ne peut être
considéré au sens des propriétés intellectuelles comme un titulaire de droit. Il nous reste donc
essentiellement deux prétendant a des droits sur l'oeuvre générée Le programmeur du logiciel générant
l'oeuvre, et l'utilisateur de ce même logiciel.

Les données du problème sont les suivantes :

D'un point de vue théorique on peut désigner assez facilement, le titulaire, on aurait :
D'une part le cas ou le logiciel en question n'est qu'un outil entre les mains de l'utilisateur,
on le désignerait alors seul prétendant aux droits sur l'oeuvre. Et d'autre part le cas où le
logiciel n'est fait que pour aboutir à une seule oeuvre et où l'utilisateur n'a alors qu'un rôle passif,
on ajouterait en plus d'une manière plus générale le cas ou le programmeur est aussi l'utilisateur,
dans cette situation le programmeur serait alors l'éventuel bénéficiaire des droits
(c'est le cas de René-louis Baron qui dépose certaine des oeuvres qu'il a obtenu à la SACEM,
ou quand il tente de les protéger via l'enveloppe SOLO ou en les déposant devant notaire).

(On parle « d'éventuel titulaire » car pour qu'ils détiennent des droits il faudrait par la suite
que l'oeuvre générée remplisse la condition d'originalité).

Mais d'un point de vue pratique cette désignation, si elle n'est pas fausse, n'est pas suffisante.
Le plus souvent les deux acteurs vont effectivement participer d'une manière plus où moins active au
processus créatif.
C'est alors le problème de la preuve de l'importance de leur participation qui va se poser, aussi bien
pour déterminer qui peut prétendre être auteur de l'oeuvre, que pour apprécier l'originalité de celle-ci
(en recherchant la part d'aléa et d'automatisme dans le processus créatif).

Solutions envisageable pour les cas plus complexe.

Dès lors que véritablement les deux protagonistes ont collaboré a la création de l'oeuvre finale
on peut aussi envisager de leur accorder cumulativement les droits.

Par exemple un artiste réalisant dans un premier temps une oeuvre et demandant par la suite à un
informaticien de créer un plug-in (sorte de petite application se greffant à un logiciel de base)
faisant intervenir plus ou moins des algorithmes simulant  le hasard pour retoucher l'oeuvre. 

On pourra alors considérer l'oeuvre finale comme une oeuvre de collaboration au sens de
l'article L. 113-2 al. 1 du C.P.I. qui serait « la propriété commune des coauteurs. », ils devront alors
« exercer leurs droits d'un commun accord. La qualification d'oeuvre composite de
l'article L. 113-2 al. 2 du C.P.I. est exclue dans ce cas car elle nécessite l'absence de
collaboration de l'auteur de l'oeuvre préexistante à la nouvelle oeuvre. 

De même dans le cas de la création d'une oeuvre par un utilisateur, à partir d'un logiciel conçu par un
programmeur (=PAO), on ne pourra pas affirmer que l'oeuvre finale est un dérivé du logiciel.
En effet bien que le logiciel est une oeuvre au sens de l'article L. 112-2 du C.P.I., on ne pourra pas
considéré que ce logiciel est contenu dans l'oeuvre dérivée, et ce en raison de la nature différente
des deux oeuvres.

En revanche cet qualification sera approprié si l'oeuvre générée a partir d'un logiciel est elle même
un logiciel. De même quand en P.A.O. un utilisateur prend comme point de départ une oeuvre préexistante.
Dans ces deux derniers cas l'utilisateur sera bien l'auteur « sous réserve des droits de l'auteur de
l'oeuvre préexistante » article L. 113-4 C.P.I
Enfin on écartera la qualification d'oeuvre collective car le programmeur ne peut pas prétendre avoir
des droits que s'il a effectivement participé aussi à la réalisation de l'oeuvre, donc il aurait eu une
vue d'ensemble du projet (ce qui n'est pas le cas envisagé pour les auteurs d'une oeuvre collective,
sauf si c'est précisément lui l'initiateur d'une oeuvre de ce type).


ALON  -> Pb  différence avec les pays du common law ->
la question du titulaire se pose moins car très souvent c'est l'investisseur personne morale qui détient
les droits et non le créateur.
En France au contraire en principe c'est l'auteur qui bénéficie des droits SAUF quelques cas spéciaux,
l'auteur d'un logiciel salarié ou fonctionnaire, on voit donc bien que dans certains cas la qualité du
titulaire aura une forte influence sur le régime applicable (B).


2) Complexité des régimes de protection des C.G.O.

 Comme on vient de le voir le statut des auteurs peut influencer sur le régime applicable, on verra
donc les problèmes que pose les deux principaux régimes applicable à la CGO. Mais on verra aussi que
la destination, industrielle ou artistique de l'oeuvre n'est pas inopérante, et que d'autre critères
pourront être pris en compte.

Les régimes applicables à l'oeuvre générée.

Avant tout, il faut insister sur le fait que le régime applicable à une oeuvre totalement générée par
ordinateur semble être l'absence de protection, en effet si l'oeuvre ne remplie pas la condition
d'originalité elle ne pourra pas bénéficier d'une protection via le droit d'auteur.

En dehors de ce cas, deux régime semblent avoir vocation à s'appliquer, le régime de droit commun du
droit d'auteur, applicable en principe aux oeuvres, et le régime spécial de droit d'auteur applicable
aux logiciels. Or précisément il existe dans certaines circonstances des différences sur la répartition
des droits issus d'une oeuvre.

Si seul l'utilisateur est reconnu titulaire des droits sur l'oeuvre (pour la PAO par ex),
le droit commundu droit d'auteur devrait s'appliquer sans problème à l'oeuvre. 

En revanche si seul le programmeur est reconnu titulaire d'un droit d'auteur sur une oeuvre générée
(par exemple parce qu'il est aussi l'utilisateur) l'employeur de celui-ci  revendiquera le régime du
logiciel en considérant que dans ce cas l'oeuvre n'est que le résultat du travail du salarié.
Mais la distinction entre le régime applicable au logiciel et à l'oeuvre qui en découle devrait tout
de même s'appliquer, donc le droit commun serait applicable au résultat du logiciel.

Enfin dans le cas ou l'on accepterait de concevoir la collaboration entre un informaticien salarié d'une
société et d'un utilisateur tiers à la société, tous deux en principe coauteurs.
Les droits sur l'oeuvre pourrait alors être partagé entre une personne morale, employant l'informaticien,
et une personne physique, l'utilisateur, or la loi prévoit expressément que la collaboration n'existe
qu'entre personne physique.

 Autres facteurs de complexité

   Comme cela est apparu tout au long de l'exposé il faut surtout distinguer le régime applicable au
logiciel, qui est distinct du régime applicable aux oeuvres résultant de celui-ci.
En effet le logiciel quand à lui bénéficiera de la protection du droit d'auteur spécialement conçu
pour lui. 

   Mais en pratique d'autres protections vont pouvoir être obtenues ou au moins réclamées.
L'informaticien va en général rechercher une application industrielle à son logiciel générant
des oeuvres et tenter de protéger celles-ci. C'est le cas de l'inventeur de M. Baron qui a
fait protégé différente application technique de son invention au niveau national et international
(Puce intégré à un camescope pour mixer le son réel et une musique générée variant en fonction
de l'ambiance voulu et toujours différente. Musique d'ascenseur, de magasin).

   Enfin on peut conclure en soulignant que la difficulté a déceler l'originalité dans ce type d'oeuvres
risque d'amener les juges à prendre en compte la qualité de l'oeuvre produite par l'ordinateur,
le mérite de l'utilisateur d'un logiciel ou du programmeur, et surtout les intérêts financier
d'une éventuelle protection (ex : photos satellites), où les problèmes posé par l'acceptation
d'une protection (2 Milliards de mélodies protégeables ?) 


PARTIE SUR LA COMMON LAW DEVELOPPEE PAR ALON

1) Est-ce que ces oeuvres sont considérées comme des « oeuvres de l'esprit »
protégées par Le Droit D'auteur ? 

 Pour être protégées, les oeuvres doivent répondre aux conditions posées par le droit de la
propriété littéraire et artistique en France («la loi »). Avant tout il est nécessaire qu'elles
soient originales et  qu'elles soient créées par une personne.
Cette dernière exigence vient de la nécessitée posée par la loi que le titulaire de droit d'auteur soit
une personne et pas une machine. Puisque la loi stipule qu'une oeuvre protégée par la loi soit
« un oeuvre de l'esprit », seule une personne peut avoir « l'esprit » nécessaire à la création et
à la protection de l'oeuvre. 

 La condition d'avoir un titulaire qui est une personne est exigée aussi par la loi de
Copyright au Royaume-Uni(article 9(1)) :

« 9.1 In this part « author », in relation to a work, means the person who creates it. »    
( « Est dite d'auteur, en relation avec un oeuvre, la personne qui le crée »-A.L.)

 Elle est aussi posée par l'Article. I.88 de la constitution des Etats-Unis de 1788 qui dispose que :

« The Congress shall have power to promote the progress of Science
and Useful Arts, by securing for limited times to the Authors and
Inventors the exclusive Rights to their respective writtings and discoveries. »

( Le Congrès disposera du pouvoir de promouvoir le progrès de la
science et des arts utiles, en garantissant aux auteurs et inventeurs
pour une durée déterminée, un droit exclusif sur leurs écrits
et découvertes respectifs ) 


2) Définition d'une OGO : des textes peu explicites

 La Loi et jurisprudence en France n'offrent pas une définition de OGO.
En effet, le seul pays à travers  le monde qui a défini le OGO dans sa loi est le Royaume-Uni
(« RU »). Le RU a présenté dans sa loi de Copyright
( Copyright   Design and Patents Acts 1998- « la Loi de Copyright ») une définition de OGO quand
le Parlement a modifié cette loi en 1988. Avant cette modification, il faut précisé que la loi au RU,
comme en France, ne protégeait pas les OGO
( Chris Reed, « Computer Law », Blackstone 3 ed. 1996, p.116).


Article 178(b) de la loi de Copyright 1988 stipule que :

« 178(b). « computer-generated », in relation to a work,
means that the work is generated by a computer in circumstances such that there
is no human author of the work »

(«  Est dite « générée par ordinateur », en relation avec un
oeuvre, l'oeuvre qui est générée par un ordinateur dans des circonstances
où il n'y a pas d'auteur humain »-A.L.) 

 Il est évident que cette définition n'explique rien. Au lieu de décrire quels genres d'oeuvres sont
les OGO, le parlement a défini ce que l'on sait déjà : que les OGO n'ont pas un auteur humain.
En effet, l'Article 178(b) ne fait que de renforcer l'idée que seule une personne peut jouit
de droit d'auteur sur les oeuvres.

Ainsi, l'Article 9(3) précise que

« 9(3). In the case of literary, dramatic, musical or artistic work
which is computer generated, the author shall be taken to be
the person by whom the arrangements necessary for the creation of
the work are undertaken. »

(« Dans le cas d'une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou
artistique qui est générée par ordinateur, l'auteur sera considéré
comme la personne qui se charge des agencements nécessaires pour
la création de l'oeuvre. - A.L.» 

 Cet Article révèle que le titulaire d'une OGO est une personne. Néanmoins, Prof.  David Bainbridge
( D ;Bainbridge, « Software Copyright Law », Butterworths, 1994) a raison en expliquant qu'il y a
un contraste entre les Article 9(3) et 178(b) de la loi. Si, explique-t-il, selon Article 178(b)
l'OGO n'a pas d'auteur humain, comment peut-on selon Article 9(3) en inventer un ? 
Apparemment, la législature a mal écrit le texte de la loi.

Il est donc certain que le Parlement avait l'intention de stipuler que si on ne dépiste pas un auteur
humain après d'avoir appliqué les règles traditionnelles d'originalité, on doit appliquer la règle
mentionnée a l'Article 9(3). Selon l'Article 9(3), l'auteur humain sera «considéré comme la personne
qui se charge des agencements nécessaires pour la création de l"oeuvre ». Ces agencements doivent être
originaux (A.L.Sterling, Association littéraire et artistique internationale, Congrès 1989, p.512).    
Malgré la différence entre les systèmes de droit français et anglais (« Droit d'Auteur » d'une part,
« Common Law » d'autre part), il vaut examiner si la loi et la jurisprudence au RU pourraient nous
aider à définir le OGO


3) La jurisprudence des cours britanniques

 Les juges au RU n'ayant  pas encore été confrontés au problème de l'interprétation de l'Article
9(3), on ne connaît pas encore les critères nécessaires d'originalité afin d'être un
auteur d'une OGO.   

 Néanmoins, la jurisprudence a déjà fait face à un problème qui a nécessité de décider si une oeuvre
est une OGO ou une OAO. Malheureusement, elle a seulement donné un exemple d'une OAO sans expliquer
ce qu'elle considérait comme un OGO. Toutefois, en analysant la jurisprudence on peut d'abord essayer
de comprendre ce qu'est un OAO,  pour comprendre ce qu'est  une OGO selon Article 9(3) et enfin
conclure à la différence entre l'originalité d'une OAO et d'une OGO. De plus, on découvrira si
la solution Anglaise pourrait être adaptée en France.   

Pour nous juristes qui comprenons l'importance de la protection des oeuvres et qui savons que seules
les OAO sont protégées par la loi en France, il semble que la recherche d'une définition d'une
OAO doive précéder la recherche d'une définition d'une OGO. Si on réussissait à identifier quelles
sont les oeuvres considérées comme des OAO, on pourrait mieux déceler les oeuvres qualifiées d'OGO.
Pour faire cette étude, on commencera à analyser la jurisprudence au RU.
 
 Le cas d'Express Newspapers plc. .V. Liverpool Daily Post & Echo plc. (1985)
 1 WLR 1089 

Faits : En 1985 le Plaignant, une agence de presse qui imprime un journal connu au RU-
« The Daily Express »- a porté plainte contre le défendeur qui est une autre agence de presse
et qui porte le nom « The Liverpool Daily Post ». Le Plaignant  publiait des numéros et des lettres
de lotos sélectionnés arbitrairement par un ordinateur.

Grâce à un logiciel crée par l'employeur du Plaignant, ces chiffres et lettres de loto étaient
choisi par le logiciel par un processus aléatoire.
Il était clair qu'en créant le programme, le programmeur avait décidé le nombre de chiffres et
lettres qui seraient choisi par le programme, ceux qui seraient exclus de la sélection et la théorie
du processus aléatoire qui serait appliquée par l'ordinateur.
Le défendeur avait publié le même genre de jeu(un loto), mais en publiant dans son propre journal
la série des numéros et lettres du Plaignant(«la série»).

Position des parties : Le Plaignant affirmait que la série était originale, tandis que le défendeur
revendiquait que la série était une OGO et n'était donc pas protégée par la loi de Copyright.

Décision : Le Juge du fond a décidé que dans ce cas l'ordinateur n'est qu'un instrument à l'instar
d'un stylo du programmeur.
Par conséquent, la série est protégée par la loi de Copyright.

Analyse de la décision : Il est important qu'on comprenne la ligne de raisonnement du juge:
Le programmeur était l'employé ? du Plaignant.
C'est le plaignant qui avait eu l'idée du jeu et qui avait investi les capitaux nécessaires à la
création de l'oeuvre et qui (par son employé ?, le programmeur) avait décidé comment  le processus
aléatoire appliqué par l'ordinateur fonctionnerait. Dans ces circonstances l'ordinateur était un outil
pour le Plaignant bien que le Plaignant ne pouvait pas prévoir la série choisie par l'ordinateur.

Conséquence & définition de l'OAO : Suivant la décision du juge, on peut maintenant démontrer ce
qu'est un OAO selon le droit Anglais: le processus poursuivi  par l'ordinateur (aléatoire ou résultant
prévu par le programmeur ) importe peu par rapport au travail et à l'habileté investis par le Plaignant
afin de créer l'oeuvre. Dans le cas de « The Daily Express », le Plaignant a dédié assez de travail
et habileté pour que ses oeuvres soient protégées par le droit de Copyright. 

 Adaptation en France ? Si une cour en France confrontait les mêmes faits comme dans le cas de
« The Daily Express », arriverait-t-elle à la même conclusion ? Il nous semble que la réponse est
positive. Si on appliquait la nouvelle approche définie par la Cour de Cassation dans le cas de Pachot,
celle qui confirme « l'apport intellectuel »  à la création d'une oeuvre jugée objectivement
« nouvelle », on serait conduit à admettre la protection de l'oeuvre créée dans le cas de
« The Daily Express »( Congrès de L'ALMI, p.506) en France.
Il est clair que le Plaignant dans ce cas a apporté un effort intellectuel afin de créer l'oeuvre. 
Néanmoins, un doute subsiste sur la nouveauté de l'oeuvre.
Car a l'inverse de droit Anglais qui n'éxige pas que l'oeuvre soit nouvelle, le droit Français la
demande (c'est pas exactement ça). Il est donc incertain si une série des chiffres et lettres
soit originale en France. 

En conclusion, on croit que le droit Français pourrait poursuivre le raisonnement du droit Anglais bien
que le résultat pourrait être différent.
Si la personne qui utilise l'ordinateur(ou programme) a apporté un effort intellectuel à la création 
d'une oeuvre considérée assez nouvelle, il jouirait sur cette oeuvre de droit d'auteur bien que
l'ordinateur (ou programme) applique un processus aléatoire ou un processus autonome 
( =qui n'est pas connecté a son créateur).
Cette oeuvre sera un OAO.


4) Quand sera t-on en présence d'une OGO ?

 Les explications contenues dans la proposition du parlement Anglais pour la modification de la loi
de Copyright(«  The White Paper ») et les conseils soumis au parlement par la société Anglais
d'informatique («  British Computer Society ») répondent a cette question.

Selon ces explications, normalement une OGO existera quand les personnes qui :
- créent le programme ou l'ordinateur 
- utilisent le programme ou ordinateur
- insèrent les donnés dans l'ordinateur
- Investissent les capitaux afin de réunir A,B,C et créer l'oeuvre finale.
Sont différentes.    

 Imaginons le cas d'un satellite de météorologie.

Le programme qui analyse les donnés est crée par A. C est une organisation qui fournit les données
nécessaires de condition du climat sur la terre au satellite. B utilise l'ordinateur et
« appuie les boutons » pour opérer et  superviser l'opération de l'ordinateur.
D, l'investisseur, achète le programme de A et achète aussi la satellite.
C n'est pas l'employeur de D, mais une organisation indépendante.
B est l'employeur de D.
Dans cette situation, A,B,C n'ont  pas le Copyright ou Droit de Auteur de la météorologie créee
par l'ordinateur. 
A n'a pas le droit d'auteur parce qu'il ne fournit pas les données, il n'utilise pas le programme
et il n'organise pas les agencements de l'opération totale. 
B n'a pas le Copyright ou Droit de Auteur sur l'oeuvre finale car il ne manipule pas  les données,
un travail que l'ordinateur réalise(peut-être il devrait reçu des redevances pour l'utilisation
des données).
C n'est pas le Copyright ou Droit de Auteur sur l'oeuvre puisqu'il ne fait que superviser l'opération 

Ainsi, qui a le droit d'auteur ou le Copyright sur la météorologie?
Selon l'Article 9(3) de la loi de Copyright au RU, D sera l'auteur de l'oeuvre.
Il aura le Copyright parce qu'il investit les capitaux et coordonne A,B,C ensemble pour créer
l'oeuvre finale. De cette façon il exprime le minimum d'originalité exigée par le droit Anglais. 

 Conclusion : Cette idée d'originalité n'est pas étrangère au droit Anglais. 
Par exemple, même avant la directive concernant les bases des données, le droit Anglais
les a protégé. Selon l'idée d'originalité en droit Anglais, la personne qui rassemble les
données investit assez de travail, habilité et peut-être aussi les capitaux pour créer la base
de donnée. Pourquoi la même idée n'est pas utilisée avec l'OGO ?

Néanmoins, le droit français ne protégera pas cette oeuvre car selon le modèle classique
d'originalité de droit d'auteur, l'oeuvre n'a pas l'empreinte de la   personnalité de D qui
ne contribue pas un effort intellectuel à la création de l'oeuvre (Pachot). A,le programmeur,
n'a pas le droit non plus puisqu'il ne fournit pas les données, et donc il n'apporte pas assez
d'effort intellectuel à la création de l'oeuvre. 

La France et RU n'ont pas la même idée d'originalité.
De cette manière, seulement grâce à la directive de base des données la France protège une base des
données par un droit de « Sui Generis ». Toutefois, sans une législation explicite, une OGO
ne pourra pas être protégée en France.

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