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Ressources pour les auteurs compositeurs et éditeurs
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| LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (CPI) | |
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| RAPPORTS ET DOCUMENTS | |
Livre blanc de l'UPFI sur "les conséquences du projet de rapprochement entre AOL-Time Warner-EMI-Virgin sur le marché français" (15/09/2000).
L'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) et l'association européenne IMPALA,
ont déposé devant la Commission Européenne un mémoire pour "s'opposer, en l'absence de garanties
sérieuses" aux projets de fusion entre AOL et Time Warner et entre Time Warner (Wea) et Emi-Virgin.
Cette réflexion a également débouché sur la publication d'un Livre Blanc (daté du 15 septembre 2000)
sur les conséquences que l'UPFI redoute pour le marché français.
(Source : irma.asso.fr)
Rapport de la Commission nationale des musiques actuelles, (1998) organisme créé par la Ministre de la
Culture, Catherine Trautmann fin 1997. Ce rapport est également au format PDF, et en plusieurs parties.
De la méthode pour lire ce rapport /
Rapport général /
Préambule de la Commission aux rapports des groupes de travail /
Rapport du groupe n°1 "les pratiques amateurs" /
Rapport du groupe n°2 "les publics" /
Rapport du groupe n°3 "la professionnalisation" /
Rapport du groupe n°4 "la gestion de carrière" /
Rapport de la Commission nationale du jazz et des musiques improvisées
Rapport et bilan Annuel SACEM 2000
Rapport Annuel SACEM 1999 :
Le conseil d'administration,Le directoire,La répartition des droits aux créateurs et éditeurs de musique,
L'action sociale: les créateurs solidaires entre eux
La perception des droits pour les créateurs et éditeurs de musique, La gestion des droits
La communication, L'action culturelle: la Sacem, partenaire de la création
Le Fonds d'action Sacem, L'action professionnelle, Les chiffres de la gestion . (Note : ce document fait 1,5 Mo... soyez patient !)
Rapport Mariani-Ducray :
Les Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et de droits voisins (S.P.R.D) (02/2000).
Rapport commandé par la ministère de la Culture à l'inspection générale
de l'administration des affaires culturelles. Ce rapport est téléchargeable sur le site du ministère,
au format RTF (texte).
L'évolution des droits voisins et le réalisateur de disques
: (re)définition d'un statut juridique.
C'est un article extrèmement bien documenté
de Rémy Khouzam, juriste et avocat, qu'il nous a envoyé le 15 11 00. Qu'il en soit remercié.
(le document fait 130 Ko...veuillez patienter de 10 à 20 secondes pour son ouverture).
Documents de la SCPP :
Rapports d'activité, aides, législation, adhésion, lutte anti-piraterie etc... sur le site de la
Société Civile des Producteurs Phonographique.
Irma : les fiches pratiques :
26 fiches pratiques en pdf sur les musiques actuelles.
Les organisations de gestion des droits à l'ère du numérique :
Par par Mme Tarja Koskinen-Olsson.
Les rapports de la société de l'information :
Nombreux rapports (Internet, Réseaux, multimédia...) sur le site du ministère de l'economie.
OMPI :
Les documents de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Sénat :
La gestion collective des droits d'auteurs en Europe.
De nombreux autres documents sont consultables sur le site de l'IRMA.
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| DES CONTRATS TYPES | |
Voici quelques liens où vous pourrez consulter des contrats types : édition, cession,
pacte de préference, production, licence, contrat d'artiste, commande pour le multimédia etc...
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| LABELS EDITEURS ET MAISONS DE DISQUES | |
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