Sacem, auteurs, compositeurs, éditeurs, musique, droits d'auteur, SACEM, artiste, propriété intellectuelle, copyright, perception, répartition, mp3
le droit d'auteur et la musique
Ressources pour les auteurs compositeurs et éditeurs
Visitez mon site musique : deepsound.net (albums, vidéos, remixes, infos, trip hop, downtempo, lounge...).
Visit my music website : deepsound.net (mp3 albums, videos, remixes, infos, trip hop, downtempo, lounge...).
Sommaire         
RESSOURCES SACEML
Barèmes Sacem | Recherche | CPI | Rapports et documents | Contrat types | Labels et maisons de disque |

ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3  De temps en temps, sur la mailing liste saceml, il y aura un "bulletin d'info", un article, écrit par un membre de la mailing liste, qui traitera d'un sujet, d'une info en rapport avec le droit d'auteur, la Sacem, relatant une expérience, ou tout autre renseignement en relation avec les thèmes de la ML. Sur cette page, tous les bulletins d'infos seront rassemblés. On retrouvera également ici, des questions/réponses extraites de la mailing liste, ainsi que certains emails riches en informations.

ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3  Voici les archives classées de notre mailing-liste, quels ont été les principaux sujets de discussions ou mails informatifs, questions-réponses, sur Saceml. Une énorme source d'information sur le droit d'auteur, la SACEM, la musique et Internet (plus de 100 sujets abordés !).

ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3  Barèmes et tarifs de perception sur le repertoire SACEM : quelques exemples de redevances applicables sur les oeuvres du repertoire SACEM quant à la reproduction mécanique (CD, K7, video...) et à la diffusion (radios, télévisions, webradios, lieux publics...), ainsi que des documents et articles sur le sujet. Et aussi : calculer en ligne les droits que sont sensés générer vos oeuvres sur 14 radios et 6 chaines de télévision nationales !

ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3  Note d'auteur : Calculez et imprimez vos notes d'auteur AGESSA (primes de commande, de cession etc...).

ressources,articles,infos,sujets d'actualité,mailing liste, saceml, SACEM, auteurs, compositeurs, éditeurs,gestion,abonnement,musique,droits d'auteur,copyright,mp3,liste de discussion,netiquette,règles,MP3  STATUTS ET REGLEMENT GENERAL SACEM 2001 : Voici les liens pour consulter ces documents en ligne, au format Acrobat Reader (pdf) : Statuts et Réglement Général

 
RECHERCHE
 Cherchez sur le site : Recherche Saceml
Ce moteur de recherche interne à saceml est, sur cette page, réglé pour être "insensitif". Vous n'êtes donc pas obligés de respecter les majuscules et les accents. Vous pourrez après la première recherche, faire ces réglages vous-mêmes. Il se peut que votre recherche vous mène sur une page sensée s'ouvrir en "pop-up", quand on y accède par le site, et sur laquelle il n'y a donc pas de barre de navigation. Consultez-y les infos qui vous intéressent, et vous pouvez revenir à la page d'accueil par le petit logo "saceml" tout en haut de chaque page (ou par le bouton de page "précédente" de votre navigateur).

haut de page
 
LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (CPI)

CPI, code de la propriété intellectuelle  Vous pouvez télécharger le Code de la Propriété Intellectuelle en intégralité au format "hlp", le format de fichiers d'aide de Windows : CPI. Dans ce fichier zip (383 ko) , il y a un fichier "dll" (easyh32.dll) que vous devez mettre dans le dossier Windows/Système, s'il n'y est pas déjà. Le CPI a été "conditionné" en format hlp par Fabrice Gauthier. Il y a sur son site des quantités d'autres textes de loi intégraux dans divers formats, à télécharger.

CPI, code de la propriété intellectuelle  Si vous désirez uniquement consulter le CPI, veuillez vous rendre sur le site de l'IRPI à : www.ccip.fr/irpi/code-propriete.

haut de page
 
RAPPORTS ET DOCUMENTS
Voici quelques documents et rapports sur la musique, l'e-musique, le droit d'auteur, l'industrie du disque etc... Ce sont le plus souvent des documents au format PDF. En cliquant sur les liens, les documents s'ouvrent dans de nouvelles fenêtres , pour une meilleure lisibilité. Refermer ces fenêtres pour revenir sur la page des ressources. Pour télécharger ces documents en PDF, cliquer bouton droit de souris, et faites "enregistrer la cible sous..." ou "enregistrer le lien sous...". Si vous n'avez pas "Acrobat Reader" pour lire ces documents PDF, vous pouvez le trouver gratuitement sur le site web d'Adobe.

rapports et documents  Livre blanc de l'UPFI sur "les conséquences du projet de rapprochement entre AOL-Time Warner-EMI-Virgin sur le marché français" (15/09/2000). L'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) et l'association européenne IMPALA, ont déposé devant la Commission Européenne un mémoire pour "s'opposer, en l'absence de garanties sérieuses" aux projets de fusion entre AOL et Time Warner et entre Time Warner (Wea) et Emi-Virgin. Cette réflexion a également débouché sur la publication d'un Livre Blanc (daté du 15 septembre 2000) sur les conséquences que l'UPFI redoute pour le marché français. (Source : irma.asso.fr)

rapports et documents  Rapport de la Commission nationale des musiques actuelles, (1998) organisme créé par la Ministre de la Culture, Catherine Trautmann fin 1997. Ce rapport est également au format PDF, et en plusieurs parties. De la méthode pour lire ce rapport / Rapport général / Préambule de la Commission aux rapports des groupes de travail / Rapport du groupe n°1 "les pratiques amateurs" / Rapport du groupe n°2 "les publics" / Rapport du groupe n°3 "la professionnalisation" / Rapport du groupe n°4 "la gestion de carrière" / Rapport de la Commission nationale du jazz et des musiques improvisées

rapports et documents  Rapport et bilan Annuel SACEM 2000

rapports et documents  Rapport Annuel SACEM 1999 : Le conseil d'administration,Le directoire,La répartition des droits aux créateurs et éditeurs de musique, L'action sociale: les créateurs solidaires entre eux La perception des droits pour les créateurs et éditeurs de musique, La gestion des droits La communication, L'action culturelle: la Sacem, partenaire de la création Le Fonds d'action Sacem, L'action professionnelle, Les chiffres de la gestion . (Note : ce document fait 1,5 Mo... soyez patient !)

rapports et documents  Rapport Mariani-Ducray : Les Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et de droits voisins (S.P.R.D) (02/2000). Rapport commandé par la ministère de la Culture à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles. Ce rapport est téléchargeable sur le site du ministère, au format RTF (texte).

rapports et documents  L'évolution des droits voisins et le réalisateur de disques : (re)définition d'un statut juridique. C'est un article extrèmement bien documenté de Rémy Khouzam, juriste et avocat, qu'il nous a envoyé le 15 11 00. Qu'il en soit remercié. (le document fait 130 Ko...veuillez patienter de 10 à 20 secondes pour son ouverture).

rapports et documents  Documents de la SCPP : Rapports d'activité, aides, législation, adhésion, lutte anti-piraterie etc... sur le site de la Société Civile des Producteurs Phonographique.

rapports et documents  Irma : les fiches pratiques : 26 fiches pratiques en pdf sur les musiques actuelles.

rapports et documents  Les organisations de gestion des droits à l'ère du numérique : Par par Mme Tarja Koskinen-Olsson.

rapports et documents  Les rapports de la société de l'information : Nombreux rapports (Internet, Réseaux, multimédia...) sur le site du ministère de l'economie.

rapports et documents  OMPI : Les documents de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

rapports et documents  Sénat : La gestion collective des droits d'auteurs en Europe.

rapports et documents  De nombreux autres documents sont consultables sur le site de l'IRMA.

haut de page
 
DES CONTRATS TYPES
CPI, code de la propriété intellectuelle  Voici quelques liens où vous pourrez consulter des contrats types : édition, cession, pacte de préference, production, licence, contrat d'artiste, commande pour le multimédia etc...

  • MusiConseil  - Explications des contrats de la musique.
  • Legalis  - Contrat de licence du droit de mise à disposition d'oeuvre musicale sur le Net
  • Alea  - Contrat d'engagement d'un artiste musicien.
  • Asi  - 6 contrats types (edition, artiste, préférence etc...).
  • Scam  - Les contrats du multimedia.
  • Sacd  - Les contrats des auteurs compositeurs dramatiques (audiovisuel).
  • Irma  - Le statut de l'artiste-musicien-interprète
  • Infomusique-H2o  - Une quinzaine de contrats types.
  • Contrat multimedia  - Contrat de commande d'une oeuvre musicale originale.
  • Exploitation de fichiers MIDI  - Contrat type pour l'exploitation de supports de fichiers MIDI.
  • Contrat d'artiste  - Un exemple concret de contrat d'artiste.
  • Contrats Internet  - Les contrats de l'internet et du multimédia.

  • haut de page
     
    LABELS EDITEURS ET MAISONS DE DISQUES

    CPI, code de la propriété intellectuelle  Liste de sites annuaires des labels, éditeurs et maisons de disque.

  • Irma  - Le repertoire de l'IRMA. Editeur de l'officiel de la musique.
  • Elektrolink  - 1140 adresses et contacts pour trouver une "prod" !
  • Elektrolink online  - Les E-labels sur le Net.
  • 99octane  - Liste de labels français et étranger.
  • Delamusique  - 225 boites d'éditions et productions musicale.
  • Delamusique bis  - 304 labels de musique.
  • Pop Links  - Liste de labels internationaux.
  • Ramdam  - Liste de labels francophones.
  • Bottin  - Annuaire des éditions graphiques, sonores et audiovisuelles.
  • Yahoo  - Les labels de musique dans l'annuaire de Yahoo.
  • MegaZic  - Liste de boites d'édition.
  • MegaZic bis  - Liste de labels.
  • Pagesmusique  - Liste de labels classés par genres.
  • ActuMusic bis  - Liste de labels indépendants.

  • Accueil .  ML .  Actu .  Ressources .  Archives .  Dossiers .  Articles .  Liens .  Contacts
    Reponses sacem .  Questions .  Chercher .  Notices .  Plan