Sacem, auteurs, compositeurs, éditeurs, musique, droits d'auteur, SACEM, artiste, propriété intellectuelle, copyright, perception, répartition, mp3
le droit d'auteur et la musique
Les archives de la mailing-liste Saceml
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LES ARCHIVES de la ML
Vous avez ici certaines archives de la mailing-liste Saceml, regroupés par thème. Les sujets sont classés des plus récents au plus anciens. Ils font référence soit à un unique mail, soit à un ensemble de mails sur un thème donné. Ces discussions sont parfois très developpées, parfois juste des débuts de réponses aux questions posées. Dans tous les cas, ils peuvent donner des réponses aux questions que vous vous posez sur le droit d'auteur, la SACEM, la SDRM, le statuts des auteurs, compositeurs, éditeurs etc...

Recherche Saceml
@ Mis à jour récemment   @ La SACEM a contribué.

- 115 -Catalogue d'oeuvres d'un sociétaire SACEM.
- 114 -Problèmes de répartition de droits à la SACEM / SDRM. Orthographe des noms, informatique et seuils d'alerte.
- 113 -BMG rachète Napster. Les utilisateurs sont-ils prêts à payer la musique sur le Net ?
- 112 -Diffusion de midifiles et fermeture de site web. La SPPI.
- 111 -Perception de droits en provenance de l'etranger. Manque d'information et non-transparence de la SACEM.
- 110 -Diffusion d'extraits sur le Internet. Courte citation. Rôle de la SACEM sur le Net. Polémiques.
- 109 -Quelle est la part de droits d'auteur sur un CD ?
- 108 -Est-il légal de télécharger des mp3 sur le Net ? Les sites pirates. Napster, Gnutella and co.
- 107 -Halte au "pay per play" ! La main mise des majors sur la diffusion musicale radio, en france.
- 106 -SACEM et SACD. Ou déclarer des musiques pour spectacles d'enfants. Un exemple de problème de perception.
- 105 -Diffusion d'oeuvres en streaming sur Internet et droits d'auteur.
- 104 -Edifiants : seuls 7,01 % des auteurs et compositeurs Sacem dépassent le salaire minimum en droits d'auteur !
- 103 -Répartition des droits de reproduction du film et du CD ROM d'entreprise. Baisse des tarifs...non-négociée !
- 102 -Droits et redevances SACEM pour le spectacle vivant.
- 101 -Production d'un disque et SDRM. Demandes d'autorisations et redevances.
- 100 -Les primes d'inédit. Cachet pour la commande à un compositeur.
- 99 -La SACEM propose t-elle aides à la création ? Les bourses individuelles d'aide aux projets. Le fonds d'action.
- 98 -Puis-je refaire un arrangement, une nouvelle orchestration d'une oeuvre qui a déjà été arrangée ?
- 97 -Reprises (live ou CD) et demandes d'autorisations péalables aux ayant-droits...suite et fin ?
- 96 -Interêt de l'éditeur. Est-ce utile d'être édité ? Son rôle. Les "faux" et les "vrais" éditeurs.
- 95 -Contrefaçon et piratage. Copie privée. Précisions.
- 94 -Justifier d'une exploitation sur Internet pour s'inscrire à la SACEM. C'est possible !
- 93 -La "copie privée" à l'ère du numérique et d'Internet. Piratage et droit d'auteur. Morale et ethique. Les majors. Napster.
- 92 -Le pouvoir des journalistes et de la presse quant à la diffusion d'idées (erronées ?) sur le droit d'auteur.
- 91 -Accès aux infos sur les sociétaires et les oeuvres à la SACEM.
- 90 -Le fond de soutien variété. Les subventions sont-elles bien utilisées ?
- 89 -Les télévisons s'autoproduisent. Médias et production, édition, promotion, diffusion. Abus de position dominante ?
- 88 -L'article 48 des statuts SACEM et la protection du nom d'une oeuvre (titre).
- 87 -Les Usagers Commun (UC) et les différents modes de perception SACEM auprès des diffuseurs.
- 86 -Peut-on faire "cadeau" d'une de ses oeuvres à quelqu'un ? Céder tous ses droits sur une oeuvre ?
- 85 -Dépot d'une oeuvre à plus de 2 compositeurs et déclaration de "groupe".
- 84 -Destination d'un arrangement lors d'un dépot.
- 83 -L'arrangeur est-il assez reconnu ? Sa part de DEP est-elle suffisante par rapport au compositeur ?
- 82 -SACEM : toutes les musiques ?

- 81 -Parodies : faut-il demander des autorisations ?
- 80 -Percevoir des droits de l'etranger. SACEM et accords internationaux.
- 79 -Inadaptation de la SACEM. Le statut d'improvisateur. Musiques improvisées, "contemporaines" et générées par logiciels.
- 78 -Dépot provisoire d'oeuvres à la SACEM.
- 77 -Napster, le mp3 et le piratage.
- 76 -Mp3, CD audio et copie privée.
- 75 -Utilisation de samples... est-ce légal ? Droits et demandes d'autorisations aux ayants-droits.
- 74 -Arrangeur, arrangement d'une oeuvre, c'est quoi exactement ?
- 73 -Quelle est la part de l'arrangeur musical ?
- 72 -Co-composition internationale et dépot.
- 71 -Auto-productions et déclarations à la SDRM pour la duplication de CD.
- 70 -Reprise et diffusion d'oeuvres musicales du répertoire SACEM sur le Web.
- 69 -Protéger sa musique. L'antériorité. Les moyens et la valeur juridique de ces moyens. Le plagiat.
- 68 -Editeur/Auteur-Compositeur-Arrangeur ... Producteur/Artiste-Interprète : des statuts différents !! @
- 67 -Dépôt SACEM des morceaux par enregistrement sonore: des questions. Durée de vie des supports. Les copistes etc...
- 66 -Editeur, producteur : les différents contrats (cession, disque). Auteur et artiste. Les pourcentages.
- 65 -Le droit moral, c'est quoi ? Explications, exemples.
- 64 -Dépot de toutes les oeuvres au format audio et fichiers informatiques. C'est fait !
- 63 -Les nouveaux statuts: entrée en vigueur immédiate.
- 62 -Cheminement d'une oeuvre lors d'un dépot. Les différentes bases de données SACEM.
- 61 -Etat de l'avançée de nos contacts avec la SACEM.
- 60 -Le nouvel article 34 des Statuts SACEM. Dorénavant on peut retirer ses apports... en motivant sa décision.
- 59 -Les sites persos et l'histoire des 50 francs.... rappel.
- 58 -Droits d'auteurs sur Internet (téléchargement et streaming). Qu'en est-il ? @
- 57 -L'affaire Daft Punk.
- 56 -La répartition SACEM du 5 juillet 2000.
- 55 -Faire connaitre sa musique grâce à Internet ? Mythe ou réalité ?
- 54 -Déclaration des oeuvres avec fichiers (CD, wav, aiff, mp3) : c'est voté !
- 53 -Changer d'interprète. Interdire une reprise est-il possible ?
- 52 -Assemblée générale SACEM du 13 juin 2000.
- 51 -Droits sur Internet et francemp3.com. Percevoir pour du téléchargement et streaming audio. @
- 50 -Retro-activité de perception des droits. @
- 49 -La SACEM perçoit-elle des droits lors de diffusions d'oeuvres qui ne sont pas dans son répertoire ? Amende.
- 48 -Pas de droits lors des fêtes de la musique.
- 47 -Rappel concernant la diffusion de nos propres oeuvres sur nos propres sites. Mp3, RealAudio, streaming.
- 46 -Les oeuvres de collaboration sont-elles indivisibles ? Peut-on récuperer son texte ou sa musique seuls ? @
- 45 -Est-il facile de percevoir des droits d'auteurs ? Redevances, DEP et DRM.
- 44 -Comment et contre quoi la SACEM protège t-elle ses membres ? Quels sont ses domaines de compétences juridiques?
- 43 -Syndicats d'auteurs. Syndicats d'artistes. SACEM.
- 42 -L'article 34 des Statuts SACEM. Pour ou contre l'apport total et exclusif de nos droits à la SACEM. @ @
- 41 -Les stages de l'IRMA. Edition, production, droit d'auteur etc...
- 40 -Midi et droits.
- 39 -Les droits voisins du droit d'auteur. Les droits des interprètes.
- 38 -Peut-on utiliser et déposer les séquences des synthés arrangeurs ?
- 37 -Avances d'édition. Remboursables sur les DRM aussi ?
- 36 -Un pseudo: pourquoi faire ?
- 35 -Que faut-il déposer comme partition pour déposer une oeuvre à la Sacem ?
- 34 -SDRM: le paiement des droits de reproduction par un producteur. La duplication de disques.
- 33 -La base ONI: Oeuvres Non Identifiées. Les irrépartissables.
- 32 -Adaptation audiovisuelle d'une oeuvre. Synchronisation d'une oeuvre à l'image. Demande d'autorisation nécessaire.
- 31 -Reprises, adaptations d'oeuvres sur disque ou en concert: faut-il demander des autorisations, et à qui ? @
- 30 -Que paye un organisateur de spectacle, à la Sacem, pour un concert ? Un pourcentage de la recette ? La diffusion.
- 29 -Y a t-il une durée de protection limite au cas où l'oeuvre n'a pas été exploitée ? (art.48 des Statuts).
- 28 -Les appellations de membre Sacem: stagiaire, stagiaire professionnel, sociétaire définitif.
- 27 -Les sites de promotions d'oeuvres et d'artistes. Exemple: musicprod.com. @
- 26 -Reçu de la Sacem après dépot. Modifier une oeuvre après dépot.
- 25 -Clés de répartition en cas de co-signature. DEP, statutaire et DRM, contractuel. Pourquoi on ne choisi pas les DEP.
- 24 -Protéger des sons et des rythmes.
- 23 -Démissioner de la Sacem ? L'adhésion "à vie", l'exclusivité, la cession globale de la gestion d'oeuvres futures: légal ?
- 22 -Générateurs informatiques automatiques de mélodies et d'oeuvres. Problème ethique et juridique. Ex; Medal.
- 21 -Quel est l'interêt de s'inscrire à la Sacem ? Protéction - Percéption - Répartiton.
- 20 -Créer sa propre société d'édition. Admission d'un éditeur à la SACEM.
- 19 -Avoir un pseudonyme déclaré à la SACEM. Le réglement.
- 18 -Qu'est ce que la SACD ?
- 17 -Où Serial-p nous explique en détail ce qu'est le Spam. Pratique et éthique.
- 16 -Extrait mp3 et titres du commerce : même législation. La diffusion des oeuvres se compte en secondes.
- 15 -Les éditeurs doivent-ils toujours imprimer un certain nombre de partitions des oeuvres qu'ils signent, et le font-ils ?
- 14 -Les raisons (argumentées) qui poussent Patrick à ne pas s'inscrire à la Sacem.
- 13 -Le CREA, caisse de retraite des auteurs.
- 12 -Editions forcées : le chantage des diffuseurs. Ce qu'est un vrai éditeur.
- 11 -Les ressortissants de pays étrangers ont-ils le droit de s'inscrire à la Sacem ?
- 10 -Durée du contrat d'adhésion à la Sacem. Céder ses droits (DEP-DRM). Les statuts.
- 9 -Sacem et droits d'auteur: droit moral et patrimonial, DEP, DRM, clés de répartition entre les ayant-droits.
- 8 -Les compositeurs sociétaires devraient-ils avoir la liberté de céder l'integralité de leurs droits ? (cf copyright)
- 7 -Boucles pour illustrations sonores. Un salaire plus des droits ? Le copyright.
- 6 -Histoire: comment Daino s'est fait piquer une oeuvre. Ce que propose la Sacem en pareil cas.
- 5 -Comment la Sacem transcrit-elle les mélodies pour protéger une oeuvre et/ou contrôler lors de diffusions.
- 4 -Composition, samples sur CD-roms et droits d'auteur.
- 3 -Piratage, plagiat, contrefaçon et nombre de mesures. Courte citation.
- 2 -Compositeur pour sites web et sur Internet. S'inscrire, adhérer ou non à la Sacem.
- 1 -Résumé de la rencontre avec la Sacem au Salon de la musique. Les sites persos.

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