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Les dossiers Saceml : la taxe de copie privée
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LA COPIE PRIVEE ET LA TAXE SUR LES CD-R
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L'INFO : Les supports numériques enregistrables sont taxés à partir du 8 janvier.
(Article de Multimédium du 05.01.01 à partir d'une dépêche AFP)

(AFP) La ministre française de la Culture et de la Communication, Catherine Tasca, a confirmé aujourd'hui le mode de taxation des supports numériques (CD, DVD, mini disques, etc.), conformément à la demande formulée depuis plusieurs années par les éditeurs phonographiques.

Dans un communiqué, elle dit insister «sur le fait que ce n'est pas une mesure qui légitime le piratage». «Pirater, ce n'est pas copier pour son usage personnel des oeuvres acquises légalement», dit-elle.

Cette taxe est de 3,70 francs pour les CD audio et mini disques vierges (d'une durée de 74 minutes). Elle est de 16,50 francs pour les DVD (disques video numériques). Pour les CDR Data (disques numériques enregistrables tous usages), la taxe est de 2,15 francs .

Le décret d'application de cette redevance, dont le principe a été annoncé le 22 décembre 2000, a été publié au Journal officiel, lundi 8 janvier 2001.
(Lire le décret : www.atcd.f2s.com/pagetail.htm
ou http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2001/00336ALL.pdf ).

Le principe de cette taxe a été pris par la Commission indépendante créée en 1998, réunissant l'ensemble de la filière musicale (producteurs et éditeurs phonographiques, industriels, représentants des consommateurs, ayants droit...). La commission a simplement étendu aux supports numériques le champ d'application de la loi de 1985 sur les droits voisins, dite «Loi Lang», votée à une époque où des nouvelles technologies numériques n'existaient pas.

Il restait à la commission de préciser le montant de la taxe, ce qui a été fait au cours d'une ultime réunion jeudi. L'application de cette taxe est l'aboutissement de longues négociations entreprises depuis l'apparition des nouveaux supports numériques enregistrables, considérés comme une grave menace par les producteurs phonographiques. Les producteurs français évaluent à «plusieurs milliards de francs» le manque à gagner sur deux ans provoqué par les effets conjugués de la copie privée et du téléchargement.

Il s'est ainsi vendu en France en 2000 quelque 200 millions de CD vierges (à huit francs pièce), un chiffre largement supérieur à celui des disques enregistrés qui était de 155 millions en 1999 (dont 114 millions d'albums et 36 millions de «singles»).

Les producteurs de disques réclamaient une taxe équivalente à deux euros . Le forfait retenu est loin de leurs exigences mais c'est un «moindre mal», selon les éditeurs phonographiques.

Levée de boucliers sur Internet

La taxe sur les supports de stockage numériques a déclenché une levée de boucliers sur Internet, les opposants dénonçant «un racket des éditeurs de musique» qui ne mettra pas fin, selon eux, au piratage.

Appelant à la «mobilisation de l'ensemble de la profession informatique et des universitaires», une pétition électronique a été lancée sur le Web. Sous le slogan «Fais gaffe à tes CD», l'ATCD (Action contre la Taxe sur les CD vierges) appelle les internautes à la lutte, précisant qu'une première pétition a déjà recueilli 4 000 signatures. Idem sur le site http://www.vachealait.com, le site d'action contre la redevance sur les supports numériques.

Plus prosaïquement, les signataires, qui dénoncent «le racket des utilisateurs des éditeurs de musique», invitent déjà les usagers à «faire un stock massif de CDR (Compact disc recordable)», afin de «minimiser» l'impact de cette taxe.

Sur le forum de discussion du portail O1net, consacré aux nouvelles technologies, les internautes laissent libre cours à leur colère, dénoncant une «taxe scandaleuse, absurde et injuste» sur ce qui constitue pour certains «un outil de travail».

Nombreux sont ceux en effet qui utilisent des graveurs, non pour copier de la musique et de la vidéo mais plus simplement pour stocker des photos ou sauvegarder des données.

«De quel droit dire que les CD servent exclusivement à la copie illégale», lance l'un deux. «Je grave mes propres compilations à partir des oeuvres que j'ai achetées, car sur un album combien y a t-il de bonnes chansons? Je ne vois pas pourquoi je paierais deux fois les droits d'auteurs».

«Soyons réalistes», tempère un autre opposant. Pour chaque CD gravé dans un but professionnel ou pour sauvergarder des données personnelles, «combien sont gravés pour dupliquer jeux vidéos, fichiers MP3 et images récupérés sur le Net?» «Il ne faut quand même pas se leurrer, c'est à ça que sert la grande majorité des graveurs de CD».

«La taxe ne changera rien», assure un autre internaute. «Elle ne fera qu'augmenter le piratage, puisque beaucoup de pirates se diront qu'ils ont payé une redevance, donc qu'ils peuvent en profiter.»

© 2000 Multimedium et AFP

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